Mur mitoyen ( Canada )

ultramar gilles Messages postés 2 Statut Membre -  
ultramar gilles Messages postés 2 Statut Membre -
je suis propriétaire d'un immeuble de six logements et le mur qui sépare mon terrain d'en arrière qui est construit sur mon terrain depuis je ne sais combien d'année, sert à retenir la terre de mon voisin qui est environ 4 pieds plus haut que moi.
est-ce que j'ai le droit de lui demander de défaire ce mur et de le rebâtir sur son terrain et d'y instaurer une clôture afin d'éviter qu'une personne trébuche sur mon terrain?

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
La législation Canadienne n'est pas la même qu'en France !
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ultramar gilles Messages postés 2 Statut Membre
 
merci quand même, je vais essayé mes démarches avec d'autres utilisateurs canadiens
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