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Haie entre un champ et une maison

orphane Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2013 - 17 août 2013 à 23:29
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 août 2013 à 23:56
Bonjour,
J'ai emménagé dans une maison bordée de haie. De l'autre coté, c'est un champ! la haie existe depuis 10 ans et les arbres sont entre 90 cm et 2m de la limite séparative.
Etrangement l'agriculteur qui avait de grands frênes sur son terrain, faisant office de double haie, les a coupés avant que j'arrive.
Il a bien passé sa charrue sur la limite séparative (matérialisé par les bornes) passée de telle manière qu'il a arraché les racines courant sur son terrain (c'est son droit mais il aurait plus le faire de manière moins radicale).
Maintenant il me demande de couper ma haie à 2m de haut.
Selon le code civil, il est dans son droit mais un champ est-il comparable à un lieu d'habitation ou est-ce le code rural qui s'applique. Je ne trouve aucun texte de loi.
Quelqu'un a t-il déjà connu cela ou a-t-il des éléments à me fournir pour faire comprendre à mon voisin agriculteur qu'il n'y a pas de raison tout ce remue ménage
d'avance un grand merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
17 août 2013 à 23:56 
Le Code Civil (art. 671) ne parle pas d'habitation mais de limite de propriété, que celle-ci soit un champ, un terrain vague, une forêt ou une caserne.



"(...)toutes haies ou végétaux isolés ne dépassant pas 2 m de hauteur à l'âge adulte (ou taillés), peuvent être plantés à 0,50 m de la limite du terrain. Les haies ou végétaux isolés dépassant 2 m doivent être plantés à 2 m au minimum de cette même limite. (...)"



Donc oui, si les arbustes sont à moins de 2 m de la limite du terrain il faut les couper à 2 m de hauteur.


 

                
                

    
        

    
            
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                    Distance minimum obligatoire entre un champ cultivé (blé) et la route.
                    

                        
    
    

            

    


                        

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