Haie entre un champ et une maison
orphane
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17 août 2013 à 23:56
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Le Code Civil (art. 671) ne parle pas d'habitation mais de limite de propriété, que celle-ci soit un champ, un terrain vague, une forêt ou une caserne.
"(...)toutes haies ou végétaux isolés ne dépassant pas 2 m de hauteur à l'âge adulte (ou taillés), peuvent être plantés à 0,50 m de la limite du terrain. Les haies ou végétaux isolés dépassant 2 m doivent être plantés à 2 m au minimum de cette même limite. (...)"
Donc oui, si les arbustes sont à moins de 2 m de la limite du terrain il faut les couper à 2 m de hauteur.
"(...)toutes haies ou végétaux isolés ne dépassant pas 2 m de hauteur à l'âge adulte (ou taillés), peuvent être plantés à 0,50 m de la limite du terrain. Les haies ou végétaux isolés dépassant 2 m doivent être plantés à 2 m au minimum de cette même limite. (...)"
Donc oui, si les arbustes sont à moins de 2 m de la limite du terrain il faut les couper à 2 m de hauteur.