Je suis branchée au tout à l'égout de mon voisin

christinee Messages postés 5 Statut Membre -  
christinee Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

En 2007, nous avons acheté une maison mitoyenne (issue de la division en 3 d'une grande maison). Le tout à l'égout de la maison initiale a été conservé par la maison du milieu puisque c'est à cet endroit que le raccordement au tout à l'égout se trouvait. Dans notre acte notarié il est indiqué qu'une servitude de passage de canalisation d'égout devait être crée lors de la vente du lot voisin. C'est ce qui a été fait par la suite.

Aujourd'hui nous sommes donc raccordés chez les voisins par un tuyau qui passe de chez nous à chez eux à travers un mur du sous-sol (invisible car il se trouve dans le doublage).

Nous avons accès direct à la rue et voulions nous raccorder directement au tout à l'égout, mais nous avons fait un devis et il dépasse les 5000 euros. Les propriétaires ont changé depuis que nous avons acheté et nous ne sommes pas sûrs que nos voisins aient connaissance de cette servitude. Nous avons conscience qu'il serait préférable d'avoir notre propre raccordement en cas de problème un jour mais le prix du raccordement + le prix de remise en état de la pièce au sous sol et de notre sol extérieur nous rebute à 100%...

Sommes nous obligés de supprimer cette servitude du fait de l'accès direct à la rue si nos voisins l'exigeaient?

Merci d'avance.

2 réponses

christinee Messages postés 5 Statut Membre 11
 
Merci! Peut-être feront nous un jour ce branchement mais tant qu'il n'y a pas de problème et que la loi ne nous l'oblige pas, nous pouvons mettre cet argent dans d'autres travaux de la maison.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

On ne peut supprimer une servitude sans l'accord de toutes les parties.
Il doit s'agir d'une servitude conventionnelle, car vous n'avez jamais été enclavé pour passer ce tuyau,la servitude à été choisit dans le but de réduire les coûts de branchements.
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