Distance entre piscine du voisin et ma maison Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Mon voisin va creuser sa piscine à 2,50 mt du toit de ma maison ! en a t'il le droit ? A savoir qu'un mur de séparation se trouvant à 50 cm de ma maison sépare nos terrains. Urgent car il compte commencer les travaux dans une semaine. Merci de votre réponse. Chandy

lucini · Accepted Answer

Bonjour,

Une piscine de 8 m sur 4m enterrée apporte elle  de l'humidité si près d'une habitation ?
 

Normalement une piscine c'est étanche, cela va attirer les moustiques et surtout les nuisances sonores par le moteur qui assurent la circulation d'eau dans la piscine.

De nombreux voisins se plaignent de ce problème.

Cordialement

lucini · Answer

Bonjour,

Attention à 50 cm votre voisin va creuser en dessous de vos fondations cela va fragiliser votre mur et vous aurez à terme des fissures.

Ensuite vous allez avoir des nuisances sonores car autour d'un piscine il y a du bruit

Le problème c'est que votre voisin pour construire une piscine a du obtenir une autorisation de la Mairie ( à consulter); donc il va falloir faire opposition à son autorisation.
Il a l'obligation de l'afficher sur son terrain avant travaux

En règle général, en dehors de tout document d'urbanisme, c'est le RNU qui s'applique. la distance est de trois mètres ou en limite de propriété. 

Hors pour une piscine, c'est la partie en eau qui s'apprécie, donc c'est forcément trois mètres ! ( sauf a avoir une margelle qui dépasse chez le voisin.) lorsqu'il y a un PLU ou un POS, la règle peut être effectivement plus contraignante.

Cordialement

lucini · Answer

J'ajoute un commentaire.

Pour la distance d'implantation par rapport au voisinage, il convient de consulter auprès de votre mairie comme pour l'obtention de votre permis de construire, le plan d'occupation des sols (POS) aujourd'hui connu sous le nom du PLU, le plan local de l'urbanisme. 

Certaines réglementations locales imposent des règles assez strictes concernant la construction des piscines; 

Dans un secteur protégé et classé, dit sensible ; le code de l'urbanisme protège l'environnement et impose aux autorités locales un suivi très minutieux de tout projet de transformation des terrains.
 
Sauf exception du règlement local d'urbanisme selon votre région, le règlement national d'urbanisme prévoit une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les premiers abords de votre piscine, sous réserve de contestation en cas de troubles de voisinage : c'est le droit des tiers : 

"Toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage". La règle concerne les piscines couvertes ou non. 
(Rép. min. Bayard, J.O. A.N. 19 septembre 1998, p. 2603).
 
La loi impose par l'article R.111-19 du Code de l'Urbanisme relatif aux règles d'utilisation du sol cette distance minimale. 

Il est conseillé d'étendre cette distance pour vous assurer un plus grand confort, à l'abri des regards surtout si le terrain le permet.

Les plages et margelles s'intègrent dans le calcul des distances d'implantation, le Ministère de l'Equipement distingue deux règles :

- Si la plage est surélevée par rapport au niveau du terrain, son altitude est à intégrer dans le calcul des distances d'implantation.

- Si la plage est au niveau de votre terrain naturel, sans élévation, seul le bassin est à prendre en considération pour le calcul des distances d'implantation.


Cordialement

Distance entre piscine du voisin et ma maison

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