Nuisances sonores liées au transport frigorifique
Utilisateur anonyme
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside depuis quelques années à côté d'un entreprise de transport frigorifique. Lorsque j'ai acheté je ne me suis pas aperçu qu'il s'agissait de frigos.
L'entreprise était donc là avant l'arrivée du lôtissement.
Le bruit des compresseurs est incessant (jours, nuits). Je me suis décidé à rencontrer cette entreprise pour tenter de mettre en place une procédure qui permettrait une bonne cohabitation avec le voisinage : coupure des frigos lors du chargement la nuit et le jour, interdiction des klaxons etc...Le siège social (par le biais de son responsable juridique) est plutôt sensible à cette requête.
Toutefois , après plusieurs relances je m'aperçois qu'il n'y a pas beaucoup de changement . Le volume sonore est très intense et je me heurte à une forme de provocation de certains membres de cette socété (klaxons , compresseurs volontairement laissés en route alors que le camion est vide avec les portes ouvertes). La situation s'envenime malgré une relation qui est maintenue avec le siège social (pas sur place malheureusement)
QUE FAIRE POUR FAIRE APPLIQUER LES PROCEDURES QUE LA SOCIETE S'EST ENGAGEE A METTRE EN PLACE ? COMMENT MONTRER MA DETERMINATION. J'ENVISAGE UNE PLAINTE MAIS PAR OU DOIS JE COMMENCER ?
Je précise que le voisinage est également exéder et enfin que la mairie ne fait rien !
Je réside depuis quelques années à côté d'un entreprise de transport frigorifique. Lorsque j'ai acheté je ne me suis pas aperçu qu'il s'agissait de frigos.
L'entreprise était donc là avant l'arrivée du lôtissement.
Le bruit des compresseurs est incessant (jours, nuits). Je me suis décidé à rencontrer cette entreprise pour tenter de mettre en place une procédure qui permettrait une bonne cohabitation avec le voisinage : coupure des frigos lors du chargement la nuit et le jour, interdiction des klaxons etc...Le siège social (par le biais de son responsable juridique) est plutôt sensible à cette requête.
Toutefois , après plusieurs relances je m'aperçois qu'il n'y a pas beaucoup de changement . Le volume sonore est très intense et je me heurte à une forme de provocation de certains membres de cette socété (klaxons , compresseurs volontairement laissés en route alors que le camion est vide avec les portes ouvertes). La situation s'envenime malgré une relation qui est maintenue avec le siège social (pas sur place malheureusement)
QUE FAIRE POUR FAIRE APPLIQUER LES PROCEDURES QUE LA SOCIETE S'EST ENGAGEE A METTRE EN PLACE ? COMMENT MONTRER MA DETERMINATION. J'ENVISAGE UNE PLAINTE MAIS PAR OU DOIS JE COMMENCER ?
Je précise que le voisinage est également exéder et enfin que la mairie ne fait rien !
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2 réponses
bonjour kasom,
Merci pour la réponse mais ce n'est pas du tout le même cas de figure. Je ne remets pas en cause l'emplacement du terrain à proximité d'une entreprise mais le bruit des compresseurs frigorifiques de cette entreprise.
Cet entreprise s'est engagée à mettre en place des procédures qui font qu'elle réduit l'utilisation de ses compresseurs dans son enceinte. A ce jour elle n'applique pas ses propres procédures (et surtout la nuit) ;
Merci pour la réponse mais ce n'est pas du tout le même cas de figure. Je ne remets pas en cause l'emplacement du terrain à proximité d'une entreprise mais le bruit des compresseurs frigorifiques de cette entreprise.
Cet entreprise s'est engagée à mettre en place des procédures qui font qu'elle réduit l'utilisation de ses compresseurs dans son enceinte. A ce jour elle n'applique pas ses propres procédures (et surtout la nuit) ;
et pourtant , il s'agit bien de nuisances sonores
De ces constatations et énonciations dont il ressortait que les nuisances sonores directement imputables aux véhicules poids lourds de l'entreprise Y, dépassaient le niveau admissible imposé par la réglementation en vigueur, la cour d'appel a pu déduire que le trouble causé aux époux X excédait les inconvénients normaux du voisinage et statuer sur les mesures propres à y mettre fin et sur la réparation du préjudice subi.
mais bon, depuis trois semaines,une consultation d'un avocat ( pour 150 €) aurait pu être utile ...surtout répartis entre les voisins
je dis ça je dis rien
De ces constatations et énonciations dont il ressortait que les nuisances sonores directement imputables aux véhicules poids lourds de l'entreprise Y, dépassaient le niveau admissible imposé par la réglementation en vigueur, la cour d'appel a pu déduire que le trouble causé aux époux X excédait les inconvénients normaux du voisinage et statuer sur les mesures propres à y mettre fin et sur la réparation du préjudice subi.
mais bon, depuis trois semaines,une consultation d'un avocat ( pour 150 €) aurait pu être utile ...surtout répartis entre les voisins
je dis ça je dis rien
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