recours pour récupérer l'intégralité d'un terrain

Question

Bonjour,

Nous avons achetés il y a 11 ans une maison à la campagne, tout ce passai bien avec le voisinage...
Mais depuis quelques temps déjà nous avons un doute sur notre délimitation avec notre voisin. Après quelques mesures effectués, il s'est avéré que notre voisin a empiété sur notre terrain d'environ 50 cm.
Notre question est donc de savoir si après 11 ans, nous pouvons faire en sorte de rectifier ce problème par un recours afin de récupérer notre terrain...( sachant que la longueur du terrain est de 36 mètres )

Votre aide nous serai très utile.

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Tu parles de bornage. Il y a des bornes, ou il n'y en a pas ?
Qu'est-ce qui te fait penser à cet écart de 50cm ?

cikoom · Answer

Bonjour,
Lorsque nous avons acheté, à part le muret entre mon voisin et moi, il n'y avait aucune clôture de faite autour de la maison et aucune borne.
Lorsque j'ai voulu délimité mon terrain, je me suis basé sur les papiers existants concernant les parcelles, et lorsque j'ai respecté les cotes, j'ai bien vu qu'il y avait une erreur quelque part...

bern29 · Answer

bonsoir,
seul un bornage contradictoire peut délimiter incontestablement les limites.

stcorneille · Answer

bonne lecture

Réponse
+46
moins plus
Buchéphale 17 août 2008 à 05:18
Bonjour,

La réponse de "robe" est surprenante, il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre

En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.

Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.

(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)

Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.

Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....

Cordialement,

bern29 · Answer

Qu'est ce que vous racontez "stcorneille "une délimitation de terrain ne vaut que si accord des partis devant le G.E ,juridiquement c'est la seule chose qui fait foi !

stcorneille · Answer

bonjour bern29
je ne raconte rien je donne des reponses faites par "chevalier d'eon et buchephale", comme celle ci  a titre de lecture:

Chevalier d'éon 14 juil. 2008 à 02:36
Bonjour,

La réponse est en "PARTIE" dans votre titre de propriété, et en second lieu, dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable.

Sur un autre plan, votre acte d'acquisition contient une clause (pratique constante) concernant la non-garantie de la contenance, (à l'exception des appartements), précisant que l'acquéreur doit bénéficier ou supporter les erreurs de contenance.

Dans ce cas, la jurisprudence (toujours elle) est certaine : la clause de non garantie n'est pas une clause de style et doit produire son plein et entier effet en l'absence de dol (notamment : J-L BERGEL - La vente d'immeuble n°480).

Cordialement

quant au GE mon voisin a diviser son terrain j'ai eté convoqué je n'ai pas eu droit au "chapitre" et la borne a ete posé sans ma presence. Certains du forum disent que les parties doivent etre presentes . Vrai ou pas vrai ?
bonne soirée
encore une fois a titre de lecture et de meditation
stcorneille

bern29 · Answer

Désolé,je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'une reprise de post.

Concernant votre bornage; Vous dites que votre voisin à divisé son terrain, un partie du bornage concernait votre limite?
La présence sur place n'est pas une obligation,ce qui compte c'est la signature de chacun,confirmant qu'il accepte la limite défini par les bornes.

stcorneille · Answer

bonjour
c'est pas grave, bon WE
cordialement
stcorneille

Recours pour récupérer l'intégralité d'un terrain

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