Cloture non mitoyenne forcée
bonjour, j'ai un soucis avec mon voisin. Nos terrains (zone UB, un petit village de 500hab.) ne sont pas cloturés, et ce depuis plus de 4 ans. Du co...
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Bonjour a tous je me pose une question a laquelle je ne trouve hélas pas de réponse petit tour rapide: j'habite dans un petit hameau et comme beauc...
Bonjour, je voudrais connaitre les articles du Code Civil qui régit l'interdiction par autrui de s'autoriser à utiliser le mur de façade du voisin...
dégradation de mobilier d'immeuble collectif gaz de France texte et sanction encourus
Bonjour, J'ai un passage piéton sur mon terrain interdit au cycle. Certains commerçants l'utilisent comme quai de livraison et passage de poubelle....
Bonjour, Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale. Mon appartement...
Voici mon problème. Un voisin me demande de tailler la haie qui jouxte ma propriété. Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté v...
Bonjour, Ma mère vit dans une résidence où il y a beaucoup d'enfants qui (comme tout les enfants) jouent entre eux devant les maisons et ne font p...
Bonjour, En limite du jardin du voisin, trois arbres de plus de deux mètres sont plantés à moins de deux mètres. Ils sont toutefois là depuis plus de...
Bonjour, j ai emménagé depuis 6 mois dans mon nouveau logement et depuis je n'ai que des problèmes avec les voisins. D un coté une femme qui croit t...
Bonjour, Mon voisin a cassé la clôture qui sépare nos terrains, et, ne voulant pas la réparer, il a calé une pergola contre cette clôture branlante. ...
Bonjour,Ayant construit mon mur de soutien sur mon terrain. Mon voisin ve faire passer des véhicule lourd a côté de ce mur sur le point haut de ce mur...
Bonjour, Nous avons acheté notre maison en décembre 2012 et un de nos voisins a une haie de tuyas d'au moins 4 m de hauteur en bordure de notre terrai...
Je suis propriétaire d'une servitude conventionnelle,accordée à 4 personnes,par acte notarié,cette servitude de passage est depuis quelque mois emprun...
Bonjour, mon voisin à planté un abricotier à moins de deux mètres de ma propriété,cet arbre maintenant fait plus de 5 mètres de hauteur, en a t-il le ...
Bonjour nous sommes sur une parcelle ou notre maison est enclavée et nous désirons faire unevéranda nous rencontrons un problème de voisinage car la ...
Bonjour, J'aimerais connaître le délai maximum en jours de stationnement d'une caravane sur un parking prévu dans un quartier pour stationner les vo...
Bonjour, Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll e...
bonjour j'ai des soucis avec mes voisin et j'aurai voulu avoir des conseils le 1er j'ai envoyer une lettre pour qu'il coupe ses branches sur notre t...
Bonjour, Mon voisin du dessous sur le terrain me demande de faire couper un cyprés de 4m planté il y a plus de 30 ans à l'angle de sa propriété so...
Bonjour, Je possède un document de 1890 qui porte sur un échange entre un terrain et le droit d'utilisation d'une source. Ce document n'est pas u...
Bonjour, Le mur qui délimite le bout de mon terrain a vu sa base (briques et galets) pillée, il peut s'écrouler s'il n'est pas consolidé ! J'ai entr...
Mon voisin a dans son terrain un sapin d'une quinzaine de mètres à distance de 5 mètres de notre clôture et à 8 mètres de ma maison. Ce sapin est situ...
Bonjour, Nous disposons d'un chemin qui longe notre terrain pour desservir la maison de nos voisins. Ce chemin débouche sur une petite aire de reto...
Bonjour! Il y a 4 ans, nous avons acheté des cèdres avec notre voisin afin de faire une haie mitoyenne entre nos deux propriétés. Nous avons payé cha...
Propriétaire d'une maison en mitoyenneté, notre voisin vient de mettre sa maison en vente sans nous en avertir, est-on en droit d'être prioritaire sur...
Bonjour à tous, voilà mon souci, je vis dans une résidence et depuis 2 mois il y a des travaux effectués par une entreprise. dès 7 h du matin c'es...
Mon terrain est mitoyen avec un bois municipal en zone rouge. La mairie a décidé de ne plus débrousailler le bois, mais exige que je le débrousaille s...
Bonjour, Nos voisins viennent de vendre leur maison qui est mitoyenne avec la nôtre. Nos jardins sont par ailleurs séparés par une haie mitoyenne ...
Bonjour, J'ai une maison en deuxième position et droit de passage pour attendre ma propriété. Tout a aller bien pendant trois ans et jusqu'à le jour...
Bonjour, Nous sommes en location depuis 18 mois dans un appartement. Depuis juillet dernier, une famille a emménagée au dessus de chez nous, et nou...
Bonjour, J'aurais voulu avoir un renseignement sur les recours en cas de stationnement gênant de son voisin ? Je vous explique : J'habite un square...
Bonjour, J'ai retrouvé de la terrine avec des granulés noirs sur le muret mitoyen ainsi que mon chat mort 2 mètres plus loin chez le voisin. Malheur...
Bonjour, nous habitons un quartier ou les terrains sont inondés car il avait d'ancien marais mon voisin rejette toute l'eau qu'il reçoit nature...
Bonjour, Le chantier de ma maison débute avec ces premiers soucis de voisinage : bornes arrachés, constructions d'un bout de mur de clôture sur not...
J'ai une rangée de peupliers d'une hauteur de 20 m le premier est planté à 5 m de la limite de propriété sur un chemin communale et à 8 m de la limite...
Bonjour, j'envisage de rehausser un mur existant de 7m.de long x 1,20m.de hauteur et de le porter a environ 2,80m. de hauteur.Ce mur est attenant a ...
Bruit et distance à respecter lors de l'installation d'une pompe à chaleur pour piscine, en ville. j'ai acquis une maison en ville afin de la louer...
Je suis propriétaire depuis plus de 15 ans d'une petite maison «style de ville». C'est une construction 1957 et lors de la construction de celles-ci, ...
Bonjour, Notre voisin est en train de transformer sa fenêtre au 1er étage en porte fenêtre avec création d'un balcon, qui est fixé sur notre mur myto...
il existe des règles qui définissent les distances de plantations des arbres. code civil art: 671-672- Après avoir fait observé à mon voisin que ses ...
Bonjour, Ma propriété est mitoyenne donc est cloturée à partir du mur jusqu'au bout de nos jardins respectifs. Environ 2 metre de mur (qui correspon...
Bonjour, Il y a 22 ans, j'ai acheté une propriété. Avec mon voisin, nous avons planté une haie mitoyenne délimitant nos deux terrains sur une distan...
Bonjour. J'habite un quartier qui possède un four à pain (juste en face de chez moi), quartier fait de maisons anciennes. Un vieil acte notarié que mo...
bonjour pour construire un mur de soutènement, en limite de propriété, , je dois le faire en accédant par chez mon voisin . Peut-il m'interdire l'a...
Bonjour, De quelle hauteur puis-je surélever un mur en pleine propriété afin de me cacher la vue (et inversement) d'une construction de 2 étages av...
bonjour , lors d un heritage j ai donne a ma soeur un droit de passage dans ma cour pour acceder a sa maison; cela a ete fait chez le notaire et figur...
bonjour, voici mon problème, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le raccordement en eau se situe sur le terrain d'un voisi...
Bonjour à tous, Je suis actuellement propriétaire et mes voisins locataires.Nous avons une descente de gouttières commune à la jonction de la mitoyen...
Bonjour, ERDF nous adresse une demande de servitude de passage + installation d'un poste de distribution PSSB. Puis-je refuser cette implantation sac...
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