Les discussions
Mon voisin innonde mon terrain
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos réponses. En effet, j'ai fais construire ma maison dans un lotissement en même temps que mon voisin du fond supérieur....
Une rue privée peut-elle devenir public?
Bonsoir, Voila, nous habitons une rue privée (qui est une impasse) ou il y a HUIT maisons dont 4 propriétaires différent, la rue privée appartient à ...
Bornage nécessaire entre 2 terrains délimités depuis 1950 ?
RésoluVoisin prêt à tout pour me faire quitter le bourg où je suis propriétaire depuis 13 ans. Rien à dire jusqu'au jour où il a scié le pignon de ma maiso...
Raccordement au tout à l'égout
Bonjour, Il y a une quinzaine d'années, nous avons fait construire une maison individuelle. Le tout à l'égout était disponible en bord de propri...
Hauteur double haie voisin
Bonjour à tous et merci pour ce forum. Mon voisin à mis dans un premier temps une haie de laurier qui n'excède pas 2 mètres de hauteur. Cependant...
À 10 mètres d un enclos à bovin
bonjour, il a 33 ans que j'ai construit à la campagne, les "inconvénients" inhérents à la vie rurale ne me gênaient pas, au contraire, c'était authen...
Passage canalisation sur chemin privé
RésoluBonjour Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-...
Mur non mitoyen, haie d'arbres.
RésoluBonjour, je suis en litige avec un de mes voisins qui c'est permi de venir chez moi abattre 30 lauriers sauce appartenant à une haie certainement tr...
Pose d'un brise-vue sur un mur
Bonjour, Ma mère, 82 ans, habite depuis très longtemps dans une maison dont elle est propriétaire. A l'époque un muret avec grillage séparait le jard...
Le mur de ma voisine est a moi
j'habite au même endroit depuis 18 ans,et je viens d'apprendre que le mur qui soutien "mes terres " une servitude en plus,où je n'ai jamais mis un pie...
Voisinage
bonjour, nous avons une voisine qui prend un malin plaisir à promener sa chienne en chaleur devant notre maison nous avons un petit chien qui arrive...
Toiture sur mur mitoyen
Bonjour ! je possède une maison (ancien corp de ferme en forme d'équerre) avec un mur mitoyen avec mes voisins **ce mur sépare leur salon du mien**...
Antenne tv sur cheminée mitoyenne
Bonjour, J'ai acheté une maison qui a été divisée en 2 pour la vente. Mon voisin a décidé de casser la cheminée où se situe l'antenne de télévision ...
J'ai voulu déplacer la cloture du voisin
Bonjour, il y a 2 ans j'ai autorisé mon voisin a enlever la cloture mitoyenne car il voulait en mettre une plus haute pour éviter le passage de ses...
Tapage nocturne et aboiements de chiens la journée
Bonjour, J'habite dans un bâtiment collectif de 20 locataires. Certains voisins, laissent leur chiens toute la journée chez eux étant donné qu'i...
Encore un chien qui aboie le matin,
FerméBonjour, et bien voilà, ça y est !! nous étions dans un lotissement très calme, et un con vient de prendre un chien qui aboie le matin de bonne heu...
Délai de déclaration de fin de travaux
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une obligation de déclaration de fin de travaux et si oui sous quel délai après l'obtention du permis de cons...
Sortie de garage ; problème avec les voisins
Bonjour, nous avons une cour avec un portail qui donne sur une petite route et sur le côté un espace communal où voisins ou visiteurs se garent. jusqu...
Travail le dimanche sur le terrain voisin
bonjour nous sommes locataires d un appartement et depuis quelques mois il y a des travaux sur le terrain a cote de chez nous!tractopellle le dimanche...
Cadastre ne correspond pas à l'acte de propriété
bonjour et tout d'abord merci de m'accepter parmi vous! mon grand père a acheté en son temps (1907) un bien avec un jardinet qui apparait noir sur bl...
Probléme de fosse septique
Bonjour, J'ai vendu il y a 8 ans une maison équipé d'une fosse toutes eau, le nouveau proprietaire me menace par voie d'avocat, de me trainer au tr...
Arbre planté devant ma fenêtre
Résolubonjour, Je suis locataire en rdc et ma fenêtre de salle de bain donne sur le jardin du voisin. La fenêtre est un petit vasistas opaque situé ...
Mur de retenue des terres
Bonjour, J'habite dans un village d'à peine 100 âmes et mon voisin me rend dingue depuis 3 ans. J'explique. Mon terrain est plus haut de 60 cm du s...
Extension garage
Je souhaiterais connaître la longueur maximum d'un mur de garage en limite de propriété à Carcassonne Merci
Problème de voisinage
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2009 dans une cours où il y a cinq autres maisons (quatre sont habitées). Un de mes voisins (locataire et motar...
Problème de clôture
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison il y a environ 3 ans, mes voisins ont fait reconstruire leur maison suite à un incendie mais ceux ci on ...
Fumée du fournil nauséabondes
Je suis voisine d'un commerce dit "boulangerie biologique". Les fumée du fournil, sont noires épaisses nauséabondes et limite du respirable: lors de...
Bornage
j'ai achete en 1985 un terrain dejà cloture par un mur maintenant la mairie veut construire un batiment juste à coté et leur geometre me demande de l...
Mon voisin s'octroie 3 servitudes de vues sur notre bien
Bonjour, j'ai investis dans une maison ancienne avec un terrain de 1000 mètre carré en 1999 avec mon compagnon. Nous n'avons pas de crédit, l'achat a ...
Responsabilite du locataire arbre mitoyen ?
RésoluBonjour, Pourriez vous me renseigner s'il vous plait. je suis locataire. Au fond de mon jardin se trouve une rangée d'arbres (platanes) en mit...
Travaux d'utilité publique
Bonsoir, Mon voisin à crée des logements dans une bâtisse en face de chez moi et souhaite installer l'électricité pour ses 4 locataires. Afin de sa...
Bornage
Bonjour, Mon voisin a démoli un mur mitoyen en briques et l'a reconstruit en parpaings uniquement sur mon côté. Il profite donc de toute la surfac...
Problèmes avec voisin sous curatelle
Bonjour, Je loue un appartement depuis janvier 2013 au dessous duquel réside un individu qui pique des crises très violentes régulièrement. A cela ...
Nuisances sonores d'un restaurant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y...
Empiétement
mon voisin a surélevé sa maison d'1m50 alors que la largeur de sa maison forme un mur sur la largeur de mon jardin . Il a fait passer sur ce mur un tu...
Construction d'une salle de tennis juste à coté de mon terrain
Bonjour, ma maison est située en mitoyenneté d'un club de tennis qui dispose d'une quinzaine de terrains quick (dur) et terre battue, dont trois son...
Stationnement
RésoluBonjour, On m'a dit que chaque habitation devait posséder devant celle ci des places de stationnements en fonction du nombre d'appartement. Je su...
Droit de passage dans une cave
Bonjour, Un opérateur adsl me demande de faire passer 20 cables adsl dans ma cave . Quel type de droit de passage est-ce ? Quelle indemnité dema...
Câble edf en façade
Bonjour, Je recherche la référence des textes régissant les câbles edf en façade. Mon voisin veut construire contre la façade de ma maison sur laque...
Arbre trop haut cache soleil
RésoluMa maison construction très ancienne enterrée de 1 mètre par rapport à la route est séparée de mon voisin en face par une petite route de 5 mètres d...
Puisard d'eau de pluie sur le terrain de mon voisin
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison ancienne depuis 2003. Nous avons un puisard sur la parcelle de notre voisin que nous ne pouvons dépl...
Frais de bornage demandés par un voisin
RésoluBonjour, Ma tante possède un bois par moitié avec une autre nièce. Elle a vendu son bois sur pied à une entreprise. Après abattage il apparait que ...
Poules et coqs
bonjour, je suis en pleine ville, petit quartier résidentiel , propriétaire et des voisins qui ont une poule et deux coqs de barbarie dans leur jar...
Comment faire partir une locataire qui m'empoisonne la vie
Comment faire sortir de ma maison une locataire machiavélique (je pèse mes mots) qui m'e empoisonne la vie. Depuis son arrivée en juillet 2010 j'avais...
Convocation avec un mediateur
RésoluBonjour, n'étant pas d'accord avec mon voisin sur les limites de mon bois celui ci a contacté un médiateur. je me suis toujours aligné sur ces potea...
Mon voisin me pourris la vie
voila je vous explique mon voisin m'emmène devant le tribunal car il dit que mon chien aboi jour et nuit et que c'est une nuisance sonore pour lui. mo...
Droit de passage
Bonjour, j'ai acheter une maison avec cour cloturer avec un droit de passage il y a dix ans.je désire aujourd'hui vendre cette maison,j'ai proposais l...
Eaux de ruissellements de mon voisin
Bonjour, Voila je n ai que des soucis avec mon voisin concernant notre mitoyenneté. (Nous sommes passés devant un mediateur penal pour effectuer d...
Confiscation ou vol
bonjour, j'ai des voisins qui retiennent depuis bientôt 2 mois les ballons de mes enfants car les ballons se sont retrouvés chez les voisins en passa...
Pose d'un grillage limite bois et pature transformee en bois
Résoluje voudrai savoir si je peux mettre un grillage le long de mon bois bordurant une ancienne pature transformee en pousses d'arbres pour former un bois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...