Les discussions
Haie de cèdres
Bonjour! Il y a 4 ans, nous avons acheté des cèdres avec notre voisin afin de faire une haie mitoyenne entre nos deux propriétés. Nous avons payé cha...
Mitoyenneté
Propriétaire d'une maison en mitoyenneté, notre voisin vient de mettre sa maison en vente sans nous en avertir, est-on en droit d'être prioritaire sur...
Travaux, perceuse et musique à fond
Bonjour à tous, voilà mon souci, je vis dans une résidence et depuis 2 mois il y a des travaux effectués par une entreprise. dès 7 h du matin c'es...
Débrousaillement terrain municipal mitoyen
FerméMon terrain est mitoyen avec un bois municipal en zone rouge. La mairie a décidé de ne plus débrousailler le bois, mais exige que je le débrousaille s...
Haie mitoyenne
RésoluBonjour, Nos voisins viennent de vendre leur maison qui est mitoyenne avec la nôtre. Nos jardins sont par ailleurs séparés par une haie mitoyenne ...
Uriner sur le passage (droit de servitude)
Bonjour, J'ai une maison en deuxième position et droit de passage pour attendre ma propriété. Tout a aller bien pendant trois ans et jusqu'à le jour...
Gêne due au bruit
Bonjour, Nous sommes en location depuis 18 mois dans un appartement. Depuis juillet dernier, une famille a emménagée au dessus de chez nous, et nou...
Pb de stationnement voisinage
Bonjour, J'aurais voulu avoir un renseignement sur les recours en cas de stationnement gênant de son voisin ? Je vous explique : J'habite un square...
Empoisonnement chat et mise en danger de la vie d'autrui
FerméBonjour, J'ai retrouvé de la terrine avec des granulés noirs sur le muret mitoyen ainsi que mon chat mort 2 mètres plus loin chez le voisin. Malheur...
Fossé communal déborde de la faute du voisin
Bonjour, nous habitons un quartier ou les terrains sont inondés car il avait d'ancien marais mon voisin rejette toute l'eau qu'il reçoit nature...
Entree maison sur aire de retrounement en indivision
Bonjour, Le chantier de ma maison débute avec ces premiers soucis de voisinage : bornes arrachés, constructions d'un bout de mur de clôture sur not...
Arbres
J'ai une rangée de peupliers d'une hauteur de 20 m le premier est planté à 5 m de la limite de propriété sur un chemin communale et à 8 m de la limite...
Rehausser un mur existant
Bonjour, j'envisage de rehausser un mur existant de 7m.de long x 1,20m.de hauteur et de le porter a environ 2,80m. de hauteur.Ce mur est attenant a ...
Bruit d'une pompe à chaleur pour piscine
Bruit et distance à respecter lors de l'installation d'une pompe à chaleur pour piscine, en ville. j'ai acquis une maison en ville afin de la louer...
Arbre nuisible
Je suis propriétaire depuis plus de 15 ans d'une petite maison «style de ville». C'est une construction 1957 et lors de la construction de celles-ci, ...
Construction balcon
RésoluBonjour, Notre voisin est en train de transformer sa fenêtre au 1er étage en porte fenêtre avec création d'un balcon, qui est fixé sur notre mur myto...
Problèmes de voisinage
il existe des règles qui définissent les distances de plantations des arbres. code civil art: 671-672- Après avoir fait observé à mon voisin que ses ...
Droit de passage
Bonjour, Ma propriété est mitoyenne donc est cloturée à partir du mur jusqu'au bout de nos jardins respectifs. Environ 2 metre de mur (qui correspon...
Litige sur une haie mitoyenne
Bonjour, Il y a 22 ans, j'ai acheté une propriété. Avec mon voisin, nous avons planté une haie mitoyenne délimitant nos deux terrains sur une distan...
Four à pain commun???
RésoluBonjour. J'habite un quartier qui possède un four à pain (juste en face de chez moi), quartier fait de maisons anciennes. Un vieil acte notarié que mo...
Mur de souténement
bonjour pour construire un mur de soutènement, en limite de propriété, , je dois le faire en accédant par chez mon voisin . Peut-il m'interdire l'a...
Protection de la vie privée
Bonjour, De quelle hauteur puis-je surélever un mur en pleine propriété afin de me cacher la vue (et inversement) d'une construction de 2 étages av...
Annulation d un droit de passagear
bonjour , lors d un heritage j ai donne a ma soeur un droit de passage dans ma cour pour acceder a sa maison; cela a ete fait chez le notaire et figur...
Raccordement eau chez le voisin
bonjour, voici mon problème, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le raccordement en eau se situe sur le terrain d'un voisi...
Problèmes de gouttières
Bonjour à tous, Je suis actuellement propriétaire et mes voisins locataires.Nous avons une descente de gouttières commune à la jonction de la mitoyen...
Refuser l'implantation d'un poste électrique sur son terrain
Bonjour, ERDF nous adresse une demande de servitude de passage + installation d'un poste de distribution PSSB. Puis-je refuser cette implantation sac...
Pavés de verre basculants
Bonjour, J'ai déjà parcouru le forum à la recherche d'une réponse à mon problème, mais je ne suis pas certaine d'avoir bien compris. Nous somme...
Velux
mon voisin a t'il le droit de mettre un velux du cote de mon jardin
Fenêtre donnant sur mon jardin
Bonjour, Ma voisine a créé une ouverture dans son mur qui sert de limite de propriété. sans mon consentement, sans même m'en avoir parlé avant. Ell...
Élagage de haie
Bonjour, Je suis locataire d une maison depuis 4 ans, et je viens de recevoir un courrier de ma régie m annonçant que mon propriétaire avait pris un ...
Des cypres de plus de 10 metres gene le passage du soleil
Aune certaine heure le passage du soleil est géné par les cypres de ma voisine.La loi autorise t'elle a faire taille ces cypres et a quel hauteur.merc...
Combien coute la levee d un droit de passage
ma soeur a un droit de passage dans ma cour ; sa maison n etant plus enclavee je veux lui oter ce droit ; combien cela va t il me couter ?
La haie de mon voisin deborde sur mon fonds
Résolubjr, puis je l'autoriser a venir chez moi pour couper la haie qui deborde? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes ...
Problèmes de voisinage tres violent
Bonjour, je suis propriétaire depuis 2006 d'une petite maison avec une cour commune qui donne sur 2 petits appartements jusque octobre 2012 tout al...
Les polleurs
bonjour quelle solution existe pour faire arrèter les gens de bruler leurs déchets j'ai essayé la police ,le maire ,la préfecture ,ils tous incapa...
Servitude
Bonjour, J'ai une ruelle commune qui bordure ma maison. Elle est divisée en 3 parcelles. Sur mon acte notarié est indiquée ruelle commune. Mes voisi...
Mur soutènement
Bonjour, ma question se rapporte au fait que l'on achète un terrain en pente. Le terrain mitoyen était donc aussi dans une pente assez importante, e...
Chemin communal et terrain privé
le propriétaire d un terrain privé a -t-il le droit de faire creuser une tranchée de 0,60m de profondeur rendant ce chemin communal instable ,dans le ...
Probléme de voisinage
Je souhaiterai quelques conseils concernant un voisin qui a de gros problèmes psychologiques (celui-ci a été expulsé plusieurs fois ...)quelques détai...
Bornage
Je suis propriétaire d'une maison depuis 13 ans , il y a un champs devant mon terrain où des maisons vont se construire . Un géomètre m'a envoyé un c...
Arbre
Résolumon voisin a un arbre et ses branches son au dessus de ma maison il me dit que ses la nature et remet toujours une bonne raison pour retardé la coupe ...
Agrandissement de fenetres
Bonjour, je rencontre quelques petits soucis avec mon voisin. Début Mai 2013 ,j'ai découvert que mon voisin avait déposé un permis de construire pour...
Hauteur maxi des arbres dans le cadre d'un site protégé
Bonjour, quelle est la hauteur maximum des arbres de voisins masquant la vue sur un site protégé? Papo25
Arbre
Bonjour, notre voisin a un arbre dont les feuilles dépasses chez nous, de plus, il est obligé de passer chez moi pour couper ses branches car il n'a...
Mur de clôture séparative
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un terrain clôturé d'un cote par un mur centenaire en meulière d'une épaisseur de +- 50 cm, je précise, ce mur...
Chaîne
Bonjour, Je demeure sur un chemin privé, on est 5 maisons qui ses partagent un droit de passage. La personne qui demeure à l'entrée de notre chemin...
Permis de construire
Bonsoir, j'avais contesté un permis de construire déposé par un voisin qui nous a enflés pendant 3 mois (sourires, oter la grille séparative, emprunt...
Terrains voisins non entretenus
Notre maison est située d'un coté en contre bas d'un bois et de l'autre en surplombd'un terrain constructible non bâti, le tout dans un petit village....
Erreur cadastrale
bonjour à tous, y-a-t'il un délai pour revendiquer une erreur cadastrale après achat d'une propriété ? Notre voisin ayant acheté en 2001 revendique ...
Dépose d'une cloture
Suite a un récent bornage nous avons constaté que le grillage de la cloture qui sépare le terrain avec le voisin est sur notre propriété;et nous souha...
La législation juridique et financière évolue en permanence...