Mon voisin veut faire arrêter mon permis de construire
keke24420
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je actuellement en construction, mon voisin nous a posé un recours, que seule la mairie a reçu. Il a également écrit au procureur de la république, et après enquête de la gendarmerie, notre construction est en règles. Malgré cela, il insiste et lance une procédure au tribunal administratif. Que risquons-nous?
De plus, régulièrement, il vient m'importuner (tout en restant chez lui) pour avoir des informations et me dire les procédures qu'il met en route. Que peut-on faire pour le faire cesser de nous importuner?
De plus, régulièrement, il vient m'importuner (tout en restant chez lui) pour avoir des informations et me dire les procédures qu'il met en route. Que peut-on faire pour le faire cesser de nous importuner?
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2 réponses
bonjour
si vous avez eu votre permis de construire le plus légalement du monde accordé par la mairie , votre voisin devra apporter la preuve que ce permis n'est pas conforme au PLU ( ou au POS ) .
donc pour la procédure qu'il entame au tribunal administratif , il doit s'attaquer à la mairie.
vous vous ne risquez rien
de plus si sa procédure se révèle abusive , il pourrait se prendre " un retour de bâton dans les dents "".
cdlt
si vous avez eu votre permis de construire le plus légalement du monde accordé par la mairie , votre voisin devra apporter la preuve que ce permis n'est pas conforme au PLU ( ou au POS ) .
donc pour la procédure qu'il entame au tribunal administratif , il doit s'attaquer à la mairie.
vous vous ne risquez rien
de plus si sa procédure se révèle abusive , il pourrait se prendre " un retour de bâton dans les dents "".
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suppose qu'il s'agit d'une procédure en référé ?