Problèmes de voisinage : ruissellement des eaux pluviales
sillia13
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 11 août 2013 à 20:04
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 11 août 2013 à 20:04
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2 réponses
Paris...
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11 août 2013 à 18:20
11 août 2013 à 18:20
Bonsoir,
Vous n'aviez pas reçu de votre voisin une réponse écrite ni son autorisation pour passer et installer votre gouttière sur sa toiture.
Les gouttières et toitures d'un bâtiment doivent être orientées en vue de permettre l'écoulement des Eaux sur son propre terrain et non pas sur le fonds du voisin (art. 681, C. civ.).
Cordialement.
Vous n'aviez pas reçu de votre voisin une réponse écrite ni son autorisation pour passer et installer votre gouttière sur sa toiture.
Les gouttières et toitures d'un bâtiment doivent être orientées en vue de permettre l'écoulement des Eaux sur son propre terrain et non pas sur le fonds du voisin (art. 681, C. civ.).
Cordialement.
nous n'avons pas de terrain, c'est une maison de ville.
c'est a. sa demande que nous avons fait mettre une gouttière
mais l accord a cette époque était verbale.
le dernier courrier de la mairie, le mentionne d'ailleurs.
il doit commencer a s'impatienter car il écrit sur ce courrier
que nous avons son accord pour se raccorder à son réseau privé!
il est donc de mauvaise fois
il nous a fait interrompre les travaux parce qu'il ne voulait pas
et maintenant on nous dit que l'on ne fait pas ce qui était convenu!
il nous a fait perdre note temps et de l argent.
c'est a. sa demande que nous avons fait mettre une gouttière
mais l accord a cette époque était verbale.
le dernier courrier de la mairie, le mentionne d'ailleurs.
il doit commencer a s'impatienter car il écrit sur ce courrier
que nous avons son accord pour se raccorder à son réseau privé!
il est donc de mauvaise fois
il nous a fait interrompre les travaux parce qu'il ne voulait pas
et maintenant on nous dit que l'on ne fait pas ce qui était convenu!
il nous a fait perdre note temps et de l argent.
Paris...
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Modifié par Paris... le 11/08/2013 à 20:15
Modifié par Paris... le 11/08/2013 à 20:15
peut-être envisager de lui verser un dédommagement en compensation mais également tenter
d' obtenir son autorisation écrite pour permettre à votre Entrepreneur de passer chez lui pour terminer l'installation de la gouttière avec le raccordement du tuyau de la gouttière au réseau (Privé).
Envoyez une lettre R.A.R dans laquelle vous lui demandez une réponse écrite sous trente jours et n'oubliez pas de joindre une copie de la dernière lettre que vous avez reçu de la Mairie et une copie du projet des travaux à réaliser .
Cordialement.
d' obtenir son autorisation écrite pour permettre à votre Entrepreneur de passer chez lui pour terminer l'installation de la gouttière avec le raccordement du tuyau de la gouttière au réseau (Privé).
Envoyez une lettre R.A.R dans laquelle vous lui demandez une réponse écrite sous trente jours et n'oubliez pas de joindre une copie de la dernière lettre que vous avez reçu de la Mairie et une copie du projet des travaux à réaliser .
Cordialement.