Problèmes de voisinage : ruissellement des eaux pluviales

sillia13 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 11 août 2013 à 17:28
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 11 août 2013 à 20:04
Bonjour,

notre situation est un peu longue à expliquer mais je vais essayer d'être concise et précise.
voilà maintenant 2 ans et demi que nous avons acheté une maison de ville.
Notre voisin de derrière sur le terrain duquel donne notre mur arrière est venu, de suite, nous montrer tous les défaut de la toiture et du mur qui donne sur son terrain (une petite cours ou donne sa maison et l'entrée d'un immeuble).

nous lui avons expliqués que nous en prenions note mais nous n'avions pas les finances nécessaires.
Conscient de notre obligation de récupérer nos eaux pluviales (pas de gouttière à l'achat) et suite à l'hiver 2012 très rigoureux, nous occasionnant une facture de gaz démentielle,
nous avons fait une demande de permis (zone bâtiment de France) pour ré-isolation du toit plus tuiles plus gouttière.

Nous pensions avoir fait les chose bien ( courrier AR pour lui montré les travaux entrepris). Nous souhaitions raccorder notre gouttière principale sur un accès a son système d'évacuation situé au pied de notre mur et non utilisé.
Une partie de notre gouttière qui passe au dessus de son toit de garage serai venue directement se verser dans la sienne (sur conseil de l'entrepreneur).

Nous le sentions déjà un peu réticent, nous lui avons donc adressé un deuxième courrier, lui demandant de se positionner.
Sans réponse nous avons entrepris les travaux de rénovation comme prévu sauf qu'au moment de poser la gouttière sur la partie du mur donnant chez lui, il interrompt les travaux, nous faisant positionner la gouttière principale a l'angle de la maison sans système au sol et refusant la pose de la partie donnant au dessus de son garage (il veut qu'on la ramène devant la maison).

Etant absent car au travail, l'entrepreneur nous annonce ça le lendemain.

Nous décidons donc de laisser en l'état, car pas du tout les moyens financiers de faire autrement.

Depuis c'est un harcèlement permanent pour que l'on finisse les travaux.

Nous pensons qu'il a le bras long car nous recevons des courriers de la mairie, alors que nous n'avons pas clos le permis.
De plus il a une maison secondaire en Bretagne et il est présent 3 à 5 mois dans l'année.

Nous n'avons pas les moyen de faire venir un entrepreneur et nous aimerions que ce harcèlement cesse...

Que pouvons nous faire?

Nous savons que ces travaux vont devoir ce faire (obligation de récupération des eaux pluviales) mais pouvons nous faire quelque chose par rapport au fait qu'il a interrompu les travaux et que cela nous a coûté de l'argent?

Que risque-t-on à laisser la situation perdurer?

Merci de votre aide, nous sommes un couple avec un jeune enfant et rentrer le soir la boule au ventre chez soi c'est dur!
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2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
11 août 2013 à 18:20
Bonsoir,

Vous n'aviez pas reçu de votre voisin une réponse écrite ni son autorisation pour passer et installer votre gouttière sur sa toiture.

Les gouttières et toitures d'un bâtiment doivent être orientées en vue de permettre l'écoulement des Eaux sur son propre terrain et non pas sur le fonds du voisin (art. 681, C. civ.).

Cordialement.
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nous n'avons pas de terrain, c'est une maison de ville.
c'est a. sa demande que nous avons fait mettre une gouttière
mais l accord a cette époque était verbale.

le dernier courrier de la mairie, le mentionne d'ailleurs.
il doit commencer a s'impatienter car il écrit sur ce courrier
que nous avons son accord pour se raccorder à son réseau privé!
il est donc de mauvaise fois
il nous a fait interrompre les travaux parce qu'il ne voulait pas
et maintenant on nous dit que l'on ne fait pas ce qui était convenu!

il nous a fait perdre note temps et de l argent.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 11/08/2013 à 20:15
peut-être envisager de lui verser un dédommagement en compensation mais également tenter
d' obtenir son autorisation écrite pour permettre à votre Entrepreneur de passer chez lui pour terminer l'installation de la gouttière avec le raccordement du tuyau de la gouttière au réseau (Privé).
Envoyez une lettre R.A.R dans laquelle vous lui demandez une réponse écrite sous trente jours et n'oubliez pas de joindre une copie de la dernière lettre que vous avez reçu de la Mairie et une copie du projet des travaux à réaliser .

Cordialement.
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