Demander au voisin de refaire son mur croulant

Val69sol Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 7 août 2013 à 23:40
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 août 2013 à 08:30
Bonjour,
J'habite dans une ancienne maison. Le mur qui nous sépare de notre voisin est un mur en pierres sèches. Bien droit et relativement solide sur la ligne droite mais plus large et s'affaissant sur la courbure. Ma chienne passe dessus et cela n'a effectivement pas aidé en accélérant en plus de l'érosion à faire s'écrouler celui-ci au niveau de la courbure. Le reste du mur ne bouge pas. Le mur est à lui. Quels sont nos droits? Peut-il refuser de refaire son mur en nous accusant fautifs à cause de la chienne?
Cordialement

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 août 2013 à 08:30
Bonjour,

Le mur, "plus large et s'affaissant sur la courbure", se serait écroulé à court terme, même sans le passage de ta chienne. Il peut donc difficilement en accuser cette pauvre bête.

Mais même dans ce cas si ce mur est sur son terrain rien ne l'oblige à le refaire. Sa seule obligation est de débarrasser les pierres tombées sur ton terrain.
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