Demander au voisin de refaire son mur croulant
Val69sol
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 7 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2013
-
7 août 2013 à 23:40
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 août 2013 à 08:30
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 août 2013 à 08:30
A voir également:
- Demander au voisin de refaire son mur croulant
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Allo voisin travail au noir - Forum Justice
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
8 août 2013 à 08:30
8 août 2013 à 08:30
Bonjour,
Le mur, "plus large et s'affaissant sur la courbure", se serait écroulé à court terme, même sans le passage de ta chienne. Il peut donc difficilement en accuser cette pauvre bête.
Mais même dans ce cas si ce mur est sur son terrain rien ne l'oblige à le refaire. Sa seule obligation est de débarrasser les pierres tombées sur ton terrain.
Le mur, "plus large et s'affaissant sur la courbure", se serait écroulé à court terme, même sans le passage de ta chienne. Il peut donc difficilement en accuser cette pauvre bête.
Mais même dans ce cas si ce mur est sur son terrain rien ne l'oblige à le refaire. Sa seule obligation est de débarrasser les pierres tombées sur ton terrain.