Impossibilité d'utiliser mon garage : servitude non créée
canopée4
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 août 2013 à 20:36
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 août 2013 à 20:36
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bern29
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3 août 2013 à 20:36
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Bonsoir,
voyez avec le voisin si il serait d'accord de vous octroyer une servitude de passage (contre indemnité bien entendu)
voyez avec le voisin si il serait d'accord de vous octroyer une servitude de passage (contre indemnité bien entendu)