Obligation de permettre un accès aux travaux de mon voisin

Emiliarz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 6 août 2013 à 18:02
Emiliarz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 11 août 2013 à 19:07
Bonjour, je sollicite ici un avis d'expert concernant la situation suivante :

Ma propriété est constituée d'une maison, au pied de laquelle le jardin , bordé d'une allée, descend vers la rue, à laquelle on accède par un escalier situé entre 2 pignons de maisons. Le mur arrière (aveugle) de l'une de ces maisons, se situe donc en bas de mon jardin. Il s'agit d'une maison secondaire habitée 4 mois dans l'année.
Devant ce mur, il y a actuellement un bel ensemble d'hortensias, un abri de jardin en fer (très vieux !), quasiment adossé au mur, et un monticule de déchets verts de l'autre côté de celle-ci.
La propriétaire me demande un accès pour des travaux > traitement anti-mousse de la toiture et travaux de réactualisation des joints de pierres constituant ce mur aveugle donnant sur mon jardin.
Bien entendu, je ne m'oppose pas à autoriser l'accès pour les travaux. Mais elle souhaiterait aussi que je dégage l'accès partout.

Donc, a priori, cela nécessiterait ou induirait :
1) l'enlèvement de la cabane pour accéder à la partie du mur se situant derrière. La vieille ferraille n'y résistera sans doute pas.
2) le dégagement de mes hortensias qui s'épanouissent généreusement le long de ce mur.
3) l'enlèvement des déchets verts

Plusieurs questions se posent donc :
- Dois-je réaliser une convention fixant les conditions d'accès à cette partie de ma propriété (durée, restitution des lieux en l'état ... ?)
- Puis-je imposer mon calendrier ?
- Au cas ou l'hortensia devrait être coupé et la cabane démantibulée, suis-je en droit de demander à la personne qui sollicite l'accès la prise en charge de ces opérations ? Ainsi que le dégagement de la ferraille de l'abri de jardin ?
Enfin, à l'issue, puis-je replacer l'abri de jardin au même endroit ? (une dalle de ciment sert de socle à cet abri, situé sur l'unique partie plate du jardin. Le reste du jardin étant en pente, je ne vois pas bien comment je pourrai installer cet abri de jardin ailleurs) Dois-je le mentionner sur la convention ?.
S'agissant d'un mur aveugle, suis-je ici contrainte de respecter une distance légale ?

Tout avis éclairé ou conseil avisé me sera bien utile. Par avance, merci.

Bien cordialement.

EBD

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 août 2013 à 19:14
1)Vous n'avez aucune obligation de laisser le passage a votre voisin.

2)Si vous acceptez demandez a votre voisin de faire faire un constat d'huissier avant les travaux en cas de dégâts et de remettre votre terrain dans l'état actuel.
Ce n'est pas a vous mais a lui de déplacer les affaires et a ses risques et périls.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
6 août 2013 à 21:19
Bonsoir feloxe,
disons que si effectivement il n'a pas obligation d'autoriser le passage chez lui,il risque fort d'y être contraint si tribunal.

Dans la convention du tour d'échelle,vous pouvez imposer ce que bon vous semble. Néanmoins vous n'êtes pas tenu de démolir ou d'enlever des plants chez vous. (mais attention si vos hortensias touche le mur ... Vous êtes en tort!)
convenez donc tranquillement de tout ça devant un apéro et gardez de bons rapports de voisinage.
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Emiliarz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013
11 août 2013 à 19:07
Merci pour ces réponses qui me permettront de bien préparer les conditions de ce droit d'accès !
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