Obligation de permettre un accès aux travaux de mon voisin
Emiliarz
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Emiliarz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 11 août 2013 à 19:07
Emiliarz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 11 août 2013 à 19:07
A voir également:
- Obligation de permettre un accès aux travaux de mon voisin
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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feloxe
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6 août 2013 à 19:14
6 août 2013 à 19:14
1)Vous n'avez aucune obligation de laisser le passage a votre voisin.
2)Si vous acceptez demandez a votre voisin de faire faire un constat d'huissier avant les travaux en cas de dégâts et de remettre votre terrain dans l'état actuel.
Ce n'est pas a vous mais a lui de déplacer les affaires et a ses risques et périls.
2)Si vous acceptez demandez a votre voisin de faire faire un constat d'huissier avant les travaux en cas de dégâts et de remettre votre terrain dans l'état actuel.
Ce n'est pas a vous mais a lui de déplacer les affaires et a ses risques et périls.
bern29
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6 août 2013 à 21:19
6 août 2013 à 21:19
Bonsoir feloxe,
disons que si effectivement il n'a pas obligation d'autoriser le passage chez lui,il risque fort d'y être contraint si tribunal.
Dans la convention du tour d'échelle,vous pouvez imposer ce que bon vous semble. Néanmoins vous n'êtes pas tenu de démolir ou d'enlever des plants chez vous. (mais attention si vos hortensias touche le mur ... Vous êtes en tort!)
convenez donc tranquillement de tout ça devant un apéro et gardez de bons rapports de voisinage.
disons que si effectivement il n'a pas obligation d'autoriser le passage chez lui,il risque fort d'y être contraint si tribunal.
Dans la convention du tour d'échelle,vous pouvez imposer ce que bon vous semble. Néanmoins vous n'êtes pas tenu de démolir ou d'enlever des plants chez vous. (mais attention si vos hortensias touche le mur ... Vous êtes en tort!)
convenez donc tranquillement de tout ça devant un apéro et gardez de bons rapports de voisinage.
Emiliarz
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11 août 2013
11 août 2013 à 19:07
11 août 2013 à 19:07
Merci pour ces réponses qui me permettront de bien préparer les conditions de ce droit d'accès !