Autorisation de s'installer dans un garage, local professionnel

HELENE34 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 6 août 2013 à 17:30
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 août 2013 à 21:35
Bonjour,
savez-vous s'il faut une autorisation en France, pour s'installer dans un local dédié à un métier bruyant (menuisier), dans un garage, dans un quartier où seuls des gens habitent ?

Mon voisin canadien est très ennuyé ainsi que ses voisins, car un menuisier s'est installé juste en face de chez lui, porte du garage ouverte toute la journée, faisant un bruit infernal de travaux toute la journée depuis des mois.

Je suis étonnée que cette personne se soit installée dans un quartier ancien où seuls des gens habitent .....

Y-a-t-il une réglementation ?

Merci,
HB
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4 réponses

BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
6 août 2013 à 19:34
 "Y-a-t-il une réglementation ?"  : oui, le règlement du POS ou PLU consultable en mairie, dans lequel pour chaque zone d'une commune est indiqué les activités autorisées et les autres.
 

                
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HELENE34 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 30
6 août 2013 à 19:43
Merci bien.
POS = plan d'occupation des sols et PLU = ???

Merci encore,
HELENE
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
6 août 2013 à 19:54
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
6 août 2013 à 21:35
Quand vous dites "mon voisin Canadien" vous résidez là-bas ?
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