Autorisation de s'installer dans un garage, local professionnel
HELENE34
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 6 août 2013 à 21:35
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BmV
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6 août 2013 à 19:34
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"Y-a-t-il une réglementation ?" : oui, le règlement du POS ou PLU consultable en mairie, dans lequel pour chaque zone d'une commune est indiqué les activités autorisées et les autres.
HELENE34
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Merci bien.
POS = plan d'occupation des sols et PLU = ???
Merci encore,
HELENE
POS = plan d'occupation des sols et PLU = ???
Merci encore,
HELENE
BmV
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Quand vous dites "mon voisin Canadien" vous résidez là-bas ?