Autorisation de s'installer dans un garage, local professionnel
HELENE34
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
savez-vous s'il faut une autorisation en France, pour s'installer dans un local dédié à un métier bruyant (menuisier), dans un garage, dans un quartier où seuls des gens habitent ?
Mon voisin canadien est très ennuyé ainsi que ses voisins, car un menuisier s'est installé juste en face de chez lui, porte du garage ouverte toute la journée, faisant un bruit infernal de travaux toute la journée depuis des mois.
Je suis étonnée que cette personne se soit installée dans un quartier ancien où seuls des gens habitent .....
Y-a-t-il une réglementation ?
Merci,
HB
savez-vous s'il faut une autorisation en France, pour s'installer dans un local dédié à un métier bruyant (menuisier), dans un garage, dans un quartier où seuls des gens habitent ?
Mon voisin canadien est très ennuyé ainsi que ses voisins, car un menuisier s'est installé juste en face de chez lui, porte du garage ouverte toute la journée, faisant un bruit infernal de travaux toute la journée depuis des mois.
Je suis étonnée que cette personne se soit installée dans un quartier ancien où seuls des gens habitent .....
Y-a-t-il une réglementation ?
Merci,
HB
A voir également:
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4 réponses
"Y-a-t-il une réglementation ?" : oui, le règlement du POS ou PLU consultable en mairie, dans lequel pour chaque zone d'une commune est indiqué les activités autorisées et les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...