abattage d'arbres en résidence:recours pour les autres habitants

Question

Bonjour,
Je demeure dans une résidence à Cimiez Nice quartier résidentiel. Je suis au premier étage d'un appartement. En dessous un jardin appartenant à une propriétaire. Dans ce jardin à mon arrivée en 1995 il y avait de nombreux arbres, pas très grands mais très beaux ( figuier, néflier,mimosa,palmier etc..) je signale que tous les appartements ont la vue sur ce jardin. Le nouvel ami de la propriètaire a décidé de tout couper..un très beau palmier a déjà été "tronçonné"! il ne reste plus rien...le laurier juste en face de ma terrasse a été "massacré" par cet individu qui lui a fait de gros tous et a tailladé les branches ! tout cela pour dire ensuite qu'il était en mauvais état donc qu'il l'a coupé ! le figuier, le néflier, le mimosa ont déjà subi ces coupes et ont disparu. Est ce que dans ces conditions le propriétaire d'un jardin peut ôter tout cela et laisser aux autres habitants une vue désastreuse sur "toit de garage en tôle ondulée" et "façades délabrées" d'une faculté ??
Merci de me donner la loi en vigueur pour cela. Cordialement.Hozenette

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Apparemment, la propriétaire du jardin d' en face, plus qu' un ami a surtout pris une termite ! 

 C 'est effectivement très dommage que la personne en question massacre le  petit parc paradisiaque de cette dame, sauf que, comme vous le dites, c' est :
 " un jardin appartenant à une propriétaire " ... Donc, sauf erreur de ma part, elle en fait ou laisse faire ce qu' elle veut.
 
Cordialement.

bern29 · Answer

Bjr,
Si il existe des lois concernant la plantation,il n'y a aucune loi qui peut empêcher quelqu'un de couper ses propres arbres (sauf à ce qu'il fasse partie d'un secteur boisé classé).
Le visuel ou l'esthétique, ne font pas parties des troubles "anormaux" de voisinage.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Le jardin fait-il partie de la location pour laquelle vous payez un loyer sur votre contrat de bail ? Si c'est oui, le propriétaire ne peut y rentrer sans votre autorisation (et c'est à vous de l'entretenir). Si c'est non, le propriétaire fait ce qu'il veut.

Cdlt

Abattage d'arbres en résidence:recours pour les autres habitants

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