Les discussions
Limite de terrain
Bonjour, je suis proprietaire d un terrain en friches que ja viens de louer a un viticulteur qui va planter de la vigne en appelation controlee COT...
Rehaussement de terrain
Bonjour, Mon terrain étant limitrophe avec celui du voisin celui ci a construit sa maison a 4 mètre de mon mur de garage(en briques)nos 2 terrains s...
Un acte privé pour une servitude de vue?
Bonjour, Je fais des travaux de rénovation d'une salle de bain, il existe déjà une ouverture sur la façade en carreaux de verre qui donne chez mon v...
Conflit avec la mairie
RésoluBonjour, J'habite une maison de bourg dans un petit village, depuis 14 ans nous sommes mitoyen avec une épicerie dont les murs appartiennent à la ma...
Voisin+raccordement ft
Bonjour, nous avons fait batir notre maison il y a 4 ans, nous avons fait les raccordement ERDF, EAU et FT. pour accéder à notre maison nous avons u...
Une journée de moto dans mon champs
Bonjour, je voudrais savoir si j ai le droit de faire de la moto avec des amis dans mon champs une journée de 10h a 12h et de 14h a 16h30, il ce situe...
Droit de passage
Bonjour, Notre lotissement de 6 maisons est privé. Nous avons chacun 1/6ème du chemin d'accès. Lors de la décomposition des parcelles, le propriét...
Bruit
Bonjour, Je suis en train de lire la loi de la France par rapport aux droits dans les immeubles et les horaires de bruit, mais dans certains articl...
Mur entre deux maisons
Bonjour, mon voisin veut construire un mur qui toucherait une partie d'une de mes façades en a t'il le droit ????
Peut on refuser l'accès d'un trou d'eau
Bonjour, Agricultrice, mes chevaux boivent dans un trou d'eau, sur mon pré mais qui apparement appartiendrait à mon voisin agriculteur. A t'il le dr...
Pin
Bonjour, J'ai un pin parasol qui date de plus de 50 ans , mes nouveau voisins me cause des ennui car ils ont décidé que je coupe les branches qui ...
Servitude
Bonjour, est-il possible de faire cesser un droit de passage issu d'un partage et figurant sur 1 acte sachant que le voisin a acheté 1 terrain nu qu...
Ouverture fenetre
RésoluBonjour, la maison de mon voisin est en limite de propriété de mon terrain. A l origine cette maison était une grange avec une ouverture donnant sur n...
Nuisance des elevages de voisinage
Bonjour, nous avons une petite cour notre deuxieme voisin a des poules et des pigeons le probleme n'est passeuleument que les poules attirent les mo...
Servitude et locataire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Le long de cette maison je dispose d'une largeur d'un mètre de terrain avec une porte donnant sur la rou...
Nuisances de l'arbre de ma voisine
Bonjour, j'ai une voisine qui a un arbre à distance mais qui a pris de la hauteur qui me coupe le soleil et m'apporte de nombreuses nuisances ( feuill...
Mon voisin routier me pourri la vie
Bonjour, Mon voisin à la soixantaine et il continu son métier de routier malgré un malaise au volant il y a quelques mois. Mais mon souci c'est qu...
Bruit piscine municipale
Bonjour, Notre maison est située juste en face des locaux techniques de la picine municpale. Depuis plusieurs années ,nous sommes genés par les bru...
Un chemin entier de propriétaires sales
Bonjour, j'habite dans le 06, une maison avec jardin que j'entretiens et qui est propre. Proche d'une grande ville mais un peu à la campagne dans ...
Créer une clôture barbelé
Bonjour, puis-je mettre du barbelé sur la haie d'arbres qui est la clôture de ma propriété?. la haie ayant été trop taillée par un professionnel...
Problème de musique...
Bonjour, Avec mon ami nous avons acheté un appartement il y a déjà 3 ans dans un centre ville d'une petite ville. Quand nous avons achetés et emmé...
Cloture mitoyenne
Bonjour, la cloture mitoyenne en beton d'origine 1930 s'effondre sur mon terrain le voisin s'en fout que faire
Arpentage
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain depuis 1997. Une cession gratuite avait été concedée sur ce terrain en 1977 par les proprietai...
Stationnement d'une remorque
Bonjour, J'habite ,la Belgique ,dans une petite rue, sans trottoir. Le stationnement y est interdit, sauf à certains endroits. Ma maison et celle...
Nuisance sonore
Bonjour, J'habite dans un lotissement, le voisin d'en face possède des voitures de " stop car ", mais celles ci font un bruit énorme quand il les me...
S'opposer à des travaux sur un chemin privé?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de bourg. Le long de celle ci passe un chemin dont nous partageons un droit de passage avec mes deux v...
Plantations hors la loi
bonjour a toutes et a tous voila ma question: j habite un lotissement depuis 7ans a coté d un voisin tres c.....! et tres desordonné tout traine ...
Collecte dechets en plein village
Bonjour, J'habite un petit village tres charmant, a coté de nos parcelles de terrain en plein village a ete implanté des recuperateurs d'huile, ve...
Nuisance sonore
Bonjour, je vis un cauchemar , je suis seule avec ma fille et nous vivons en appartement . nous sommes au premier étage et dessous il y a un jeune...
Co propiete
Bonjour, je suis co-propietaire dans un immeuble ou un membre du conseil syndical à fermé une partie du couloir + wc , parties communes de la co-pr...
Stationnement devant une entrée de garage
Bonjour, voilà on vient d'aménager et notre voisin d'en face a une entrée de garage , et il garent ses deux voitures dans la rues or que les places so...
Concierge : harcèlement et diffamation
Bonjour, Je suis harcelée par la concierge de mon immeuble depuis que j'habite dans mon appartement que j'ai acheté. Je souhaite aller au tribunal ...
Voisins bruyants
Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin d'éclaircir un problèmes de voisins bruyants, je précise que je ne suis pas une emmerdeuse, au contraire je ...
Cloture d'arbres de plus deux metres
RésoluBonjour, J'ai planté il y a plusieurs années une haie de tuyas à plus de deux metres de la cloture pour essayer de cacher la maison de mes voisins qu...
Impossible de rentrer chez moi!
Bonjour, Il est impossible de rentrer mon véhicule chez moi lorsqu'une vouture est stationner sur le trottoir d'en face. La mairie m'a accepte un p...
Gaspillage de charges communes
Bonjour, j'habite au dernier étage d'un immeuble. Ma voisine du bas est une personne malade suivie par un psychiatre et des infirmiers. Elle e...
Ruisseau mitoyen
Bonjour, Un ruisseau délimite deux propriétés distinctes. Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau, érodant ainsi so...
Enlever ma cloture privé
Bonjour, j aimerais savoir si je pouvais demolir ma cloture privé car nous avons passé au conciliateur avec notre voisin qui a installer des pares v...
Bornage et limites changées
Bonjour, Il y a quelques années nous avons fait construire sur un terrain rectangulaire individuel qui jouxte : Deux routes ( haie et mur ) ...
Grillage mitoyen
Bonjour, je voudrais perçer 2 trous sur les poteaux de fixation d'un grillage mitoyen .est ce que j'en ai le droit?
Peut on stocker du bois sur mon mur
FerméBonjour, je voudrais savoir si mon voisin a le droit de stocker son bois sur mon mur j ai peur qu il devien humide merci
Les droits d'un syndic bénévole
Bonjour, J'ai fait construire une maison il y a 20 ans dans un lotissement plantés d'une dizaine de platanes classés. Je me suis retrouvée avec d...
Accé difficile à mon garage
Bonsoir, J'habite dans une impasse privé , mon garage est au fond de l'impasse le soir lorsque je rentre je dois "slalomer" entre les véh...
Renseignement
Bonjour, Je voulais savoir a qui se renseigner pour nuisance d'un poulailler (coqs qui chante toute la journée et recommence la nuit a 3h du matin...
Bornage judiciaire
RésoluBonjour, ma voisine demande un bornage judiciaire au TI ; son terrain est déja borné il y a plus de 15 ans lors de la séparation d'une grande parcel...
Mur privatif
Bonjour, J'aimerai savoir à quel distance et a quel hauteur je peux édifier un mur Privatif pour sépare mon terrain de celui du voisin Cordialement
Nuisance pompe à chaleur
Bonjour, J'aimerais avoir quelques conseils pour les procédures à suivre pour les nuisances dues aux pompes à chaleur. merci
Pipi de chien tombe sur mon balcon
RésoluBonjour, J'habite en appartement et le chien de mon voisin du dessus fait pipi sur le balcon et tout tombe sur mon balcon.Quel recours puis je faire...
Chien des voisins qui aboit
Bonjour, l J'habite depuis 2 ans et demi dans une maison d'un quartier très tranquille mais notre voisine laisse son chien aboyer. Elle ne promène ...
Droit de passage pour des invités
RésoluBonjour, depuis que nous avons acquis notre maison il y a une trentaine d'années, sur l'acte notariat est stipulé que nous avons un droit de passa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...