legislation

Question

Bonjour, 
Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour aroser leur jardin. 
 En a-t-il le droit ? 
 Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet. 
 Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

A mon avis, en cas de sécheresse, le maire peut temporairement. Mais effectivement, ce n' est que mon avis et n' empêche personne vous en  donner un autre.

Je vous mets le lien de ce que j' ai trouvé.

http://www.ardennes.gouv.fr  

 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

kasom · Answer

Bonjour

En a-t-il le droit ? 

oui, il lui suffit de prendre un arrêté . Peut être que les sources alimentent le réseau d'eau potable ?

l'usage des puits communaux

et oui, ce ne sont pas les vôtres

il peut aussi interdire l'arrosage , l'utilisation des puits privés .......

Et si vous installiez des récupérateurs d'eau ?

Legislation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters