Entretien des arbres dans une zone verte
ph.il54
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bern29 Messages postés 5093 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 - 16 sept. 2014 à 21:54
bern29 Messages postés 5093 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 - 16 sept. 2014 à 21:54
Est il vrai que la taille des arbres en zone verte est soumis à une réglementation?
J'explique. Ma maison est en bordure d'un terrain en zone verte planté de grands arbres dont quelques uns penchent sur ma toiture. Le terrain n'est pas à moi. Je me suis tourné" vers la mairie qui elle m'a répondu qu'il faut demander une autorisation a ....!
Qu"en pensez vous?...
J'explique. Ma maison est en bordure d'un terrain en zone verte planté de grands arbres dont quelques uns penchent sur ma toiture. Le terrain n'est pas à moi. Je me suis tourné" vers la mairie qui elle m'a répondu qu'il faut demander une autorisation a ....!
Qu"en pensez vous?...
A voir également:
- Peut on couper des arbres en zone verte
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Quelle sanction suite abattage d'arbre zone verte? - Forum Immobilier
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Peut on couper l'eau sans prevenir - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
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bern29
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16 sept. 2014 à 21:54
16 sept. 2014 à 21:54
Bonsoir,
généralement on parle de zone boisée classée.
néanmoins si ces arbres "débordent" sur votre limite , voir l'art. 673 du code civil (ce droit est imprescriptible)
généralement on parle de zone boisée classée.
néanmoins si ces arbres "débordent" sur votre limite , voir l'art. 673 du code civil (ce droit est imprescriptible)
La législation juridique et financière évolue en permanence...