Les discussions
Accès à un terrain
Bonjour, je possède un terrain non constructible divisé en 2 parcelles avec une servitude pour y accéder. la mairie de la commune veut acquérir l...
Emplacement poubells
Bonjour, J'habite au fond d'une impasse et mes voisins s'obstinent à laisser leurs poubelles pendant des jours au milieu de la chaussée pour m'emp...
Problême de fumée
Bonjour, La maison de ma voisine est en contre-bas de la mienne. Quand elle allume son insert à bois, la fumée entre chez moi par les interstices de...
Sortie de gaz sur mon terrain !
Bonjour, Mon voisin a fait sortir sur son mur une sortie pour évacuation de gaz de sa chaudière, et ces gaz sortent sur mon terrain - hors sur ce ...
Nuisances de voisinage et bailleur incompéten
Bonjour, victimes de troubles de voisinage émanants d'un appartement occupé par de jeunes marginaux par l'intermédiaire d'une association qui s'acquit...
Abre et surélévation de la maison voisine
RésoluBonjour, 1) Je suis propriétaire depuis 1986 d'une maison de ville. Elle est située dans une rue et flanquée de 2 maisons identiques, une à l'ouest ...
Nuisance diurne
Bonjour, je suis en vacances sur la cote d'azur , j'ai louer une villa avec piscine , mes petits enfants crient et jouent dans la piscine , du cout ...
Droits acquis
Bonjour, j'espère que vous allez bien. Voici la situation. J'ai fais borné mon terrain il y a environ 3 ans. Les bornes sont encore bien visible ...
Dégats faits par voisin
Bonjour, en limite séparative, le long de mon bâtiment existant, mon voisin construit une maison de 2 étages. 1) en maçonnant, les ouvriers ont pro...
Tapage nocturne soirée "chapiteau" belge
Bonjour, Depuis quelques temps je suis gênée par les bruits de basses répétitifs de soirées se déroulant non loin de chez moi. J'habite en effet en...
Passage erdf sur chemin privée
FerméBonjour, Bonjour est ce que je suis en droit d'interdire a erdf d'emprunter mon chemin d'acces privé a 1 poteaux qui leur appartient.En ce moment i...
Filmer démolition hôpital privé ?
RésoluBonjour, Dans l'après-midi je filmais la démolition d'un bâtiment de l'hôpital situé juste en face de chez moi, quand certains employés de l'hôpit...
Chats piegés
RésoluBonjour, mon voisin 20m j'habite en plein bourg a mis des cages pieges et mes deux chats blanc 8et6ans ont étés pris, je l'ai su par un autre vois...
Restaurant qui s'etend au-dela de sa terrasse
Bonjour, au rez de chaussé de mon immeuble est installée une brasserie. Depuis que les beaux jours sont là, le restaurant s'étend et installe chaque...
Arbre abattu par erreur
Bonjour, mon nouveau voisin a décidé d'abattre des arbres et Cyprès sur son terrain. Malheureusement un ouvrier de la société d'élagage à qu'il a...
On se gare dans un cours privé
Bonjour, j'habite dans un immeuble avec cour privé et des garage aussi privé, je suis confronter à des voisin qui se garent devant ma porte de garag...
Patio infesté de puces
Bonjour, mon patio est infesté de puces depuis 3 semaines. Malgré l'aspirateur matin et soir et insecticide spécial extérieur, je n'arrive pas à m'e...
Bruits
Bonjour, Nous avons de nouveaux voisins.Maison d'à côté .4 enfants , et visiblement aucun sens du respect pour les gens qui habitent autour d'eux....
Querelles
RésoluBonjour, nous avons de nouveaux voisins,qui ont un chien d'assez gande taille,il s'agit d'un labrador,il se trouve que la terrasse appartenant aux di...
Hauteur de conifère
Bonjour, mon voisin a des conifères de 15 m de haut plantés à 2m de mon mur qui sépare nos terrain respectif.Je pensais que la hauteur autorisée éta...
Emploi par cesu
Bonjour, je voudrais employer une personne pour faire du ménage car mon état de santé ne me permet plus de le faire ! A l'ursaff on m'a dit que ...
Un droit de passage peut-il se supprimer ?
FerméBonjour, ün droit de passage existe sur ma propriété pour une propriété qui avait un jardin enclavé auparavant (on m'a parlé de droit de brouette). ...
Clôture
Bonjour, je suis en train de faire construire ma maison, j'ai fait des trous pour faire une clôture.Le voisin mitoyen me demande de boucher ces tro...
Les arbres du voisin
Bonjour, nous avons acheté notre maison en raison de la vue spectaculaire qu'elle offrait sur la sainte baume et les collines avoisinantes, les arbr...
Eaux pluviales sur bat de 75 ans
Bonjour, J ai un batiment en limite de proprieté + 0.22 cm. le toit est en tole ondule et sans goutiere et ceux depuis au moins 75 ans. Aujo...
Distance avec clôture mitoyenne
Bonjour, Je souhaite construire une petite cabane non loin de notre clôture mitoyenne, à quelle distance dois je construire la cabane par rapport ...
Aboiement de chien
Bonjour, notre voisin porte plainte contre nous car notre chienne(7 mois) aboie contre eux de temps en temps quand elle les entend.il me reclament 8...
Instalation d'un trempoline devant ma maison
Bonjour, mon voisin a recemment installer un trempoline de 3 metres de haut pres de mon jardin et de ma maison. Des que ses enfants jouent, ils pe...
Mur de séparation
Bonjour à tous j'aurais une question à vous poser svp. Voila, mon voisin peut-il m'interdire d'étendre ma terre de pelouse pour une question de non e...
Un trempoline
Bonjour, mon voisin a instaler un trempoline pres de ma haie. as t'il le droit?
Haie mitoyenne
Bonjour, mon voisin a une haie de tuyas, il taille de son côté, mais de mon côté je suis envahie par les branches, je lui est donné l'autorisation d...
Arbre
Bonjour, j aimerai avoir un renseignement concernant la distance a laquelle un arbre doit etre par rapport a une maison .je suis proprietaire d une ma...
Démolition mur non mitoyen
Bonjour, J'ai un mur en limite séparative de parcelle qui est ma propriété. Ce mur est non mitoyen, mais il ferme également de fait la propriété ...
Le cooq
Bonjour, j' ai ma voisine qui a des problèmes de santè a cause d un cooq.elle habite le village de 150 habitants depuis 8ans et le nouveau voisin me...
L'arbre de mon voisin me cache la vue....
FerméBonjour, j'ai une villa en situation dominante avec une vue sur la mer, en 10 ans les pins parasols de mon voisin en contrebas ont tellement grossi...
Bonsoir comment je fait pour domende de visa
Bonjour, je veux continue mes etude a la france
Obstruction sur un droit de passage.
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un droit de passage qui traverse le terrain de notre voisin et qui a toujours été utilisé, ce droit de ...
Servitude
Bonjour, ma maison se trouve au fond d'une servitude et l'entrée n'est pas large l'ancien propriétaire avait rajouté au sol une bordure avec un po...
Distance compresseur clim
RésoluBonjour, j'ai une maison 2 faces (mur des maisons accolés) de mon coté se trouve au rez de chaussée mon sejour, au 1er etage ma chambre de l'autre...
Proximité d'un terain de tennis privé
Bonjour, Mon voisin a construit un terrain de tennis en bordure de ma propriété sans espace de séparation, est-ce légal, de plus il me demande d'éla...
Tondeuse à gazon le dimanche
Bonjour, Peut-on m'empêcher d'utiliser ma tondeuse à gazon (thermique) le dimanche ? J'ai reçu une lettre de la mairie me disant que les engins à m...
Fausse declaration
Bonjour, Suite a une dispute avec mon voisin et 3 de ses amis,ils jeté volontairement des megots incandecents sur mon vehicule,je leur ai fait compr...
Recherde de tarifs baby-sitting
Résolu/FerméBonjour, Je dois garder 3 enfants de 17h 30 à 00h00 environ (sachant que j'ai 15 ans). Leur parents m'ont demander le tarifs mais je ne le connais p...
Nuisance sonore
Bonjour, peut on obliger une mairie à fermer sa salle des fêtes pour les soirées sonores. Encore aujourd'hui jusqu'a 5h du matin on entendait de ...
Ma voisine est partie,son chien aboie 24/24
RésoluBonjour, Ma voisine est partie depuis 3 jours (je ne sais pas ou , ni pour combien de temps),elle a laissé son chien seul chez elle,et celui-ci aboi...
Ferait-il de l'abus de pouvoir?
Bonjour, Histoire assez difficile, arrivé en septembre dans un village d'environs 150 habitants, nous avons eu des menace dés le début de notre a...
Évacuation d'eau de pluie dans ma terrasse
Bonjour, voila mon voisin qui s'est permit d'écrire au procureur pour un soucis de stationnement sans aucune gravité, et donc de ce fait me déclare l...
La coupe des arbres
Bonjour, le voisin a t il le droit de couper les branches qui donne dans ma propriete (cloturee)!!les branches qui donnais de son coté et qu'il as c...
Redaction d'une autorisation entre voisin
Bonjour, Nous sommes entrain de faire construire un mur de clôture entre notre propriété et celle de la voisine, cette construction étant édifiée s...
Cloture mitoyenne
Bonjour, J'ai en ce moment un voisin qui a deux chiens très dissipés qui appuient sur la clôture mitoyenne. Les voisins ont posé des palettes le l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...