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Haie à enlever pour construire en limite de propriété

chocototof Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - Modifié par chocototof le 19/09/2014 à 19:02
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 sept. 2014 à 16:49
Madame, Monsieur,

Nous avons un projet de construction d'un double garage accolé à la maison et en limite de propriété.

Mais, avant toutes démarches, nous avons préféré d'abord en parler aux voisins. Donc, j'ai vu ce jour avec mon voisin pour l'enlèvement de la haie, qui selon lui, lui appartient, mais est plutôt plantée en mitoyenneté. Il était d'accord, mais 2 heures après, sa femme est venue et n'est pas d'accord. A noter que cette haie à plus de 30 ans...

Mes questions sont :

- Aurais-je le droit, sans poursuite de sa part, d'enlever tout ce qui dépasse de notre côté (branches, troncs ainsi que racines ?). A noter que les bornes en béton enfouies dans la haie tous les 2 ou 3 mètres confirment la limites de propriété.

- Si je n'ai pas le droit d'enlever ce qui dépasse chez nous, quels recours aurais-je ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

3 réponses

Réponse 1 / 3
chocototof Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 3
20 sept. 2014 à 08:47
Le problème est que cette haie de thuyas est plantée en dents de scie, donc impossible par la suite de construire un mur ou mettre une clôture à la place puisque une fois, l'arbre est chez eux, une fois, il est au milieu et une fois, il est chez nous ???
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
20 sept. 2014 à 08:58
Suggestion pour faciliter les choses:

Faites venir un géomètre ( celui par exemple qui a posé les bornes ) sur place en présence de vos voisins et ainsi, cela aura de plus l' avantage de rendre sa parole crédible par rapport à la vôtre par rapport à vos voisins, puisque venant d' un homme dit " de l' art " ...
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chocototof Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 3
20 sept. 2014 à 09:32
Pourquoi payer un géomètre alors que les bornes sont bien visibles et tous les 2 à 3 mètres. Ma parole n'a pas d'importance le visuel est là...
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
20 sept. 2014 à 09:33
Pas besoin d'un géomètre
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 20/09/2014 à 09:45
Nous sommes bien d' accord qu' il n' y en a pas besoin, dans les faits ! ...

C' était , comme je l' ai indiqué, une simple suggestion ... Jouant sur la persuasion d' un homme dit " de l' art " , donc logiquement incontestable ... qui aurait pu faciliter l' amiable et peut être éviter des tensions entre voisins, puisqu' apparemment, la dame ne serait pas de très bonne foi et ne voudrait pas se soumettre à ce qui devrait être ...

Suggestion, comme d' ailleurs celle invoquée par Kasom au sujet d' un éventuel partage de frais pour replanter ... Pas obligatoire non plus ! ...
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