Chiens qui jappent
brirbi38
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2014 à 21:32
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/09/2014 à 21:36
Modifié par Enka1 le 17/09/2014 à 21:36
Bonsoir,
Oui, si vous ne prenez pas des mesures pour faire que vos chiens n' aboient plus, cela peut finir comme çà, sans compter des plaintes pénales des voisins contre vous.
extrait de ce que vous risquez:
" Nuisance sonore causée par un chien
Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.
En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».
L'un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage."
Responsabilité du maître
Le propriétaire d'un animal en est responsable.
Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €.
Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal.
Le locataire peut voir son bail résilié.
Lire ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/troubles-voisinage-animaux-aboiement-chien
Voici quelques solutions pour tenter de lutter contre les aboiements de vos chiens, qui sont considérés par la loi comme étant de sérieux troubles de voisinage sanctionnables.
http://www.vetocondom.com/vetup_freepage.php?freepageId=53
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui, si vous ne prenez pas des mesures pour faire que vos chiens n' aboient plus, cela peut finir comme çà, sans compter des plaintes pénales des voisins contre vous.
extrait de ce que vous risquez:
" Nuisance sonore causée par un chien
Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.
En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».
L'un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage."
Responsabilité du maître
Le propriétaire d'un animal en est responsable.
Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €.
Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal.
Le locataire peut voir son bail résilié.
Lire ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/troubles-voisinage-animaux-aboiement-chien
Voici quelques solutions pour tenter de lutter contre les aboiements de vos chiens, qui sont considérés par la loi comme étant de sérieux troubles de voisinage sanctionnables.
http://www.vetocondom.com/vetup_freepage.php?freepageId=53
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...