Chiens qui jappent
brirbi38
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 17 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2014
-
17 sept. 2014 à 20:53
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2014 à 21:32
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 sept. 2014 à 21:32
A voir également:
- Chiens qui jappent
- Réglementation élevage canin moins de 10 chiens - Forum Voisinage
- Chien qui tue un autre chien ✓ - Forum Justice
- Chien qui urine dans les parties communes - Forum copropriété
- Peut on porter plainte contre un chien qui a tué un chat ✓ - Forum Voisinage
- Chien qui aboie tous les matins - Forum Voisinage
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
Modifié par Enka1 le 17/09/2014 à 21:36
Modifié par Enka1 le 17/09/2014 à 21:36
Bonsoir,
Oui, si vous ne prenez pas des mesures pour faire que vos chiens n' aboient plus, cela peut finir comme çà, sans compter des plaintes pénales des voisins contre vous.
extrait de ce que vous risquez:
" Nuisance sonore causée par un chien
Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.
En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».
L'un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage."
Responsabilité du maître
Le propriétaire d'un animal en est responsable.
Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €.
Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal.
Le locataire peut voir son bail résilié.
Lire ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/troubles-voisinage-animaux-aboiement-chien
Voici quelques solutions pour tenter de lutter contre les aboiements de vos chiens, qui sont considérés par la loi comme étant de sérieux troubles de voisinage sanctionnables.
http://www.vetocondom.com/vetup_freepage.php?freepageId=53
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui, si vous ne prenez pas des mesures pour faire que vos chiens n' aboient plus, cela peut finir comme çà, sans compter des plaintes pénales des voisins contre vous.
extrait de ce que vous risquez:
" Nuisance sonore causée par un chien
Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.
En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».
L'un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage."
Responsabilité du maître
Le propriétaire d'un animal en est responsable.
Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €.
Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal.
Le locataire peut voir son bail résilié.
Lire ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/troubles-voisinage-animaux-aboiement-chien
Voici quelques solutions pour tenter de lutter contre les aboiements de vos chiens, qui sont considérés par la loi comme étant de sérieux troubles de voisinage sanctionnables.
http://www.vetocondom.com/vetup_freepage.php?freepageId=53
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...