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Preuves de propriété d'une haie

chocototof Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 19 sept. 2014 à 19:42
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 sept. 2014 à 19:52
Bonjour,

Mon voisin prétend que la haie qui nous sépare est à lui alors que cette dernière est plantée en mitoyenneté, voire parfois, certains pieds plus de notre côté...

Quelles preuves puis-je lui demander ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 334
19 sept. 2014 à 19:52
Bjr,

Difficile à prouver si pas d'écrits la dessus.
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