Sujet Précédent Sujet Suivant

Preuves de propriété d'une haie

chocototof Messages postés 7 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin prétend que la haie qui nous sépare est à lui alors que cette dernière est plantée en mitoyenneté, voire parfois, certains pieds plus de notre côté...

Quelles preuves puis-je lui demander ?

Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Bjr,

Difficile à prouver si pas d'écrits la dessus.
0

Discussions similaires

obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire
voisinpb -
rio loco -

5 réponses
hauteur de haie en bordure de rue
sam -
sam -

6 réponses