Bornage contradictoire

zazeHG Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 20:56
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 19 sept. 2014 à 12:14
Bonjour,

Après avoir acheté notre maison sur un terrain de 1792m² en 2013 (contenance cadastrale notée sur l'acte et vérifiée sur https://www.cadastre.gouv.fr), nous nous sommes rendus compte quelques mois après que la surface réelle de notre terrain ne correspondait pas du tout à cette contenance de 1792 m². Après avoir fait quelques mesures de notre côté, nous tombons sur une contenance approximative de 1550m² soit plus de 242 m² de différence, soit un delta de ~16%.
Pour rétablir la vérité, j'ai fait faire un bornage contradictoire et effectivement le géomètre a confirmé nos mesures. La limite avec le terrain voisin devrait être quatre mètres à l'intérieur de leur parcelle. Leur terrain a pour limite actuelle, notre parcelle à l'ouest, une route départementale au nord, la commune à l'est et la parcelle d'une tierce personne au sud.
Le jour de la réunion de bornage avec les voisins, malgré la démonstration du géomètre, ces derniers n'ont rien voulu entendre et il n'y a pas eu accord de leur part, donc pas de bornage amiable ce jour-là.

Il existe une solution les concernant et ils pourraient très facilement retrouver l'exacte contenance cadastrale de leur parcelle en établissant définitivement une limite avec la parcelle de la commune. Après avoir interviewé le responsable de l'urbanisme de la commune, il ne sait pas exactement où se situe cette limite et il serait d'accord de l'établir à partir de la limite que nous pensons réelle entre notre parcelle et la leur.

Quels sont tous les recours possibles pour faire valoir nos droits ?

Cordialement

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
16 sept. 2014 à 21:48
Bonjour,

A défaut d' accord pour ce bornage amiable, il vous reste la solution du bornage judiciaire à frais communs, auprès du tribunal d' instance .
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
18 sept. 2014 à 02:39
Oui, les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 18/09/2014 à 08:22
Bonjour dominiquecaen ,

Drôle de réflexion ! ...

Ne pas confondre " information" juridique et solution ( données par Bern et moi ) et conseil !

Ceci mis à part, je suis aussi le payeur ... puisque moi-même, j' ai fait procéder à un bornage judiciaire ! ... Comme quoi, il ne faut pas parler sans savoir ... Et faire aux intervenants ( dont tu fais partie ) des procès d' intention ...
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
18 sept. 2014 à 10:01
Bonsoir,

J'écris et non pas je parle ps ici, d'un sujet que je connais parfaitement bien.... ce qui n'est pas le cas de tout le monde, et mon expérience ne se limite pas à une seule affaire.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 18/09/2014 à 10:17
Pas obligé d' être hautain et prétentieux vis à vis des autres ... La grandeur de l' individu se mesure à son humilité ...

" mon expérience ne se limite pas à une seule affaire."
Tu n' es pas le seul et unique ! ...

Nous sommes tous ici, pour tâcher de rendre service aux posteurs, pas pour jouer les grands seigneurs méprisants vis à vis des autres intervenants bénévoles ...
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zazeHG Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 22:07
Bonsoir Enka1

Un grand merci pour votre réponse !
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