Entretien d'un mur de clôture non mitoyen
voisin37
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 18 sept. 2014 à 19:08
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 18 sept. 2014 à 19:08
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bern29
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18 sept. 2014 à 18:39
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Bjr,
si le POS/PLU ou un règlement (si vous êtes en lotissement) ne l'impose pas,alors vous n'êtes pas tenu d'enduire.
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