Entretien d'un mur de clôture non mitoyen

voisin37 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 16:30
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 sept. 2014 à 19:08
Bonjour,

Y a-t-il une loi qui peut m'obliger à enduire et à entretenir un mur non mitoyen, du côté de mon voisin ?
J'ai construit un mur de 50 m de long et 1.80 m de hauteur. La mairie m'a obligé à enduire le mur des deux côtés !!! Vu le prix de l'enduit çà fait mal.
Mais est-ce qu'une loi existe concernant ce sujet.

Non seulement mon voisin n'a pas voulu participer à la construction mais en plus je dois dépenser de l'argent pour enduire son côté ! Je suis chez moi et je ne peux rien faire, par contre lui a son poulailler en limite de propriété, son tas de fumier idem et pourtant il a un hectare de terrain.

Merci à ceux qui auront la réponse ......

3 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
18 sept. 2014 à 18:39
Bjr,

si le POS/PLU ou un règlement (si vous êtes en lotissement) ne l'impose pas,alors vous n'êtes pas tenu d'enduire.
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