Entretien d'un mur de clôture non mitoyen

Question

Bonjour,

Y a-t-il une loi qui peut m'obliger à enduire et à entretenir un mur non mitoyen, du côté de mon voisin ?
J'ai construit un mur de 50 m de long et 1.80 m de hauteur. La mairie m'a obligé à enduire le mur des deux côtés !!! Vu le prix de l'enduit çà fait mal.
Mais est-ce qu'une loi existe concernant ce sujet. 

Non seulement mon voisin n'a pas voulu participer à la construction mais en plus je dois dépenser de l'argent pour enduire son côté ! Je suis chez moi et je ne peux rien faire, par contre lui a son poulailler en limite de propriété, son tas de fumier idem et pourtant il a un hectare de terrain.

Merci à ceux qui auront la réponse ......

bern29 · Accepted Answer

Bjr,

si le POS/PLU ou un règlement (si vous êtes en lotissement) ne l'impose pas,alors vous n'êtes pas tenu d'enduire.

voisin37 · Answer

Merci pour votre réponse. Le cadastre m'a répondu qu'il fallait enduire mais n'a pas été capable de me dire quelle loi établissait cette obligation. Je vais donc demander le PLU.

bern29 · Answer

Le cadastre ? ils n'ont rien à voir la dessus !!

Suivant la ville ou commune ou vous vous situez,vous pouvez peut être avoir accès au PLU sur internet. Sinon,passez en Mairie et demander au service urbanisme.

Entretien d'un mur de clôture non mitoyen

3 réponses

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