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Droit clôture maison limite séparative

abvrp Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 18:30
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 sept. 2014 à 18:37
Bonjour,

Apres un accord de demande de travaux pour une clôture autour de mon terrain, sachant que au sud une rue et au nord un chemin de terre, on me demande de ne pas dépasser la hauteur de 1,50 m nord sud, est-il possible de demander une dérogation par rapport au POS pour montée à 2,00 m.? Au minimum sur l'arrière du terrain donc côté Nord.

merci pour votre réponse.

AB.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
18 sept. 2014 à 18:36
Bjr,

il est toujours possible de demander. Après ......
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
18 sept. 2014 à 18:37 



Que dit la mairie à ce sujet ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    se déchoir de ses droits parentaux
                    

                        
    
    

            

    


                        

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