Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit clôture maison limite séparative

abvrp Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 18:30
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 18 sept. 2014 à 18:37
Bonjour,

Apres un accord de demande de travaux pour une clôture autour de mon terrain, sachant que au sud une rue et au nord un chemin de terre, on me demande de ne pas dépasser la hauteur de 1,50 m nord sud, est-il possible de demander une dérogation par rapport au POS pour montée à 2,00 m.? Au minimum sur l'arrière du terrain donc côté Nord.

merci pour votre réponse.

AB.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
18 sept. 2014 à 18:36
Bjr,

il est toujours possible de demander. Après ......
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 513
18 sept. 2014 à 18:37 



Que dit la mairie à ce sujet ?

 

 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Clôture dossier
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Jeremyslmntcaf -  

                            
                                                                                    lutttinette - 
                        

                    

                    

                    

                        12 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    CAF compte clôture
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    MelleLia -  

                            
                                                                                    doris33 - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Prestations sans droits
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Freata -  

                            
                                                                                    Alice - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    dossier clôturé a la CAF
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    lia1979 -  

                            
                                                                                    Lia1979 - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    je ne veux plus de mon fils chez moi
                    

                        
    
    

                
            

    


                        

                                                                                    bibiche53 -  

                            
                                                                                    Espoir - 
                        

                    

                    

                    

                        33 réponses