Droit clôture maison limite séparative
Bonjour,
Apres un accord de demande de travaux pour une clôture autour de mon terrain, sachant que au sud une rue et au nord un chemin de terre, on me demande de ne pas dépasser la hauteur de 1,50 m nord sud, est-il possible de demander une dérogation par rapport au POS pour montée à 2,00 m.? Au minimum sur l'arrière du terrain donc côté Nord.
merci pour votre réponse.
AB.
Apres un accord de demande de travaux pour une clôture autour de mon terrain, sachant que au sud une rue et au nord un chemin de terre, on me demande de ne pas dépasser la hauteur de 1,50 m nord sud, est-il possible de demander une dérogation par rapport au POS pour montée à 2,00 m.? Au minimum sur l'arrière du terrain donc côté Nord.
merci pour votre réponse.
AB.
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