Les discussions
Problèmes de grincements de plancher
Quel recours puis-je avoir , pour résoudre des problèmes de grincements de plancher de l'appt du dessus , même la machine à laver le linge à l'essorag...
Demande de déplacement d'un chemin vicinal
Bonjour, Un chemin vicinal existant depuis plus de trente ans passe entre ma propriété et celle d'un voisin qui vient de l'acquérir et a la suite d'...
Harcelement
Bonjour, Mon voisin harcele, m'insulte, menace ma famille. Que doit-je faire ? L'histoire commence a cause de branches d'arbres qu'on a coupez l'...
Barbecue à gaz
bonjour je souhaite savoir si je peux me servir de mon barbecue à gaz sur ma terrasse malgré l'inconvenient de mon voisin du dessus . en effet les o...
Vente d'un terrain a un particulier
Bonjour, voila, j'ai vendu une parcelle de mon terrain a un particulier le géometre a poser les bornes , et chez moi sur ma parcelle ce trouv...
Poser un mobile home sur terrain privé
Résolupeut on poser un mobile home sur un terrain nous appartenant
Camera
Bonjour mes voisins ont installé une camera de surveillance filmant leur jardin ainsi que mon mur(non mitoyen) puisque celui ci délimite leur terrain ...
Voisinage
a quel distance d'une clôture(voisin) peut on planter des cerisiers sachant que ces arbres peuvent atteindre 10 m de haut
Bornage
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a dix ans; une des séparations avec la propriété voisine (deux co-propriétaires partageant une même maison - l'u...
Conventions concernant les murs
mon voisin a construit un mur de séparation sur son côté, entre nos propriétés, je voudrais peindre ce mur car je n'aime pas l'aspect parpaings bruts,...
Concerne la proximité des chevaux en zone urbaine
Bonjour, Quelle est le décret,loi qui peut m'informer concernant l'installation d'une cabane pour cheval ainsi l'utilisation d'une pâture entre deux...
Problème pour accéder a mon garage
Bonjour, Voici mon problème : je suis propriétaire d'une maison avec garage. Ce garage est accolle au mur de l'école/ mairie du village. Face à ma m...
Litige vol
Bonjour, J'aimerai avoir vos avis et conseils sur mon lituge. Jai vendu un demi immeuble de deux appartements au mois de décembre. Un appartement ...
Tour d'échelle
RésoluBonjour, A droite du fond de mon jardin se construit une habitation qui se trouve donc en limite de propriété. En rentrant du travail en début de se...
Mur de soutenement
Bonjour, existe -t-il des textes ou des lois pour obliger mon voisin à faire son mur de soutènement? Merci de votre aide
Hauteur maxi de cyprès à 2.5m de la limite de propriété
Bonjour, la haie de cyprès du voisin est plantée à 2.5m de la limite de propriété ; jusqu'à quelle hauteur peut-t-il laisser pousser??
Qui doit payer le mur de soutenement
FerméBonjour, mon voisin veut que nous payons un mur de soutènement.En effet en 2002 nous avons fait bâtir une maison en lotissement en même temps, lui a ...
Demande dune seconde expertise et responsabilité civile vie priv
RésoluBonjour, Une personne a vu une partie de son mur s'écroulait suite à des pluies et causé des dommages sur la maison du voisin mais l'expert que son ...
Tapage nocturne
Bonjour, Nous sommes un immeuble de copropriétaires et depuis quelques temps, pratiquement toutes les nuits un voisin s'amuse vers 3h du matin à tap...
Servitude ou pas servitude?
Bonjour, Lors d'un partage de succession aves mes frère et soeur, j'ai accepté l'attribution à ma soeur de la quote-part me revenant du jardin atten...
Mon voisin me vole dans mon garage
Bonjour, Je fais de la trottinette avec mes pts enfants et ces dernières vacances, je me suis rendue compte de la disparition de ma trottinette neuve...
Arbre mitoyen domaine public
bonjour je viens de voir le maire de ma commune qui me demande de couper un vieux arbre presque mort et proche d'une ligne téléphonique seuleme...
Tapage diurne, jdr
Bonjour, j'ai reçu une lettre (sur le pallier, rien d'officiel) de mon voisin du dessous qui affirme que nous faisons mes amis et moi du bruit à r...
Installation d'une casse a cote de mon domicile
Résoluapres une absence d'une semaine je constate en rentrant chez moi que mon voisin a agrandi son stock de carcasse de voitures exposant maintenant ses vo...
Haie
Le terrain de mon voisin surplombe le mien de 1m20. Je suis donc en contre-bas. J'ai une haie de tuyas à 80 cm de la mitoyenneté. Quel hauteur peut ...
Chemin de servitude
Un chemin de servitude est spécifié sur le cadastre,(Cadastre napoléonien)cette servitude,utilisée, est contestée par le notaire,il n'en retrouve pas ...
Terrassement sur terrain mitoyen
Bonsoir, En lotissement privé, sur un terrain en pente, mes nouveaux voisins viennent de finir le terrassement autour de leur maison neuve. Le problèm...
Entrepreneur peu respectueux des lois
Bonjour, Un constructeur en bâtiment érige à côté des chez moi un ensemble d'appartements mais ne respecte pas les lois. Il ajoute d une fenêtre sur...
Autorisation couper haie de thuyas
Bonjour, Il y a t'il un décret ou une loi qui dit qu'il doit me demander l'autorisation pour couper ma haie?
Terrain sale
je suis locataire HLM mon voisin ne ton jamais sa pelouse les HLM ne fon rien je suis désespéré svp aidé moi merci
Bornage
Résolubonjour, je suis propriétaire d'un terrain que j'ai clôturé et mis en retrait par rapport au bornage le terrain d'à coté s'est vendu et borné bien sur...
Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'u...
Haie de thuyas
Bonjour, Mon voisin coupe ma haie pas en hauteur mais ce qui dépasse du grillage, ça c'est normal, mais le problème c'est qu'il coupe de grosses bra...
Droit de réaliser des travaux limite de propriété
]peut on m'obliger à laisser réaliser des travaux sur mon terrain lorsqu'il y a un défaut de construction en limite de ma propriété. Merci par avance...
Mur de soutainement
Bonjour, je dois reconstruire un mur de soutainement qui est là depuis 20 ans et qui menace de tomber chez le voisin. Celui-ci fait 2.8 de haut, d'un ...
Nuisances sonores voisins du dessous
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement au 1er étage dans un immeuble de 2005. Notre chambre à coucher est au dessus de la pièce à vivre ...
Caméra privée
Bonjour, Je viens de lire le message de Lyonvince, et je suis dans le cas un peu similaire, comment peut-on savoir si la caméra du voisin vous filme...
Servitude
bonjour je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en location et qui se trouve juste derrière ma propriété (c'est important pour la suite) ju...
Eau de pluie et ruissellement
Bonjour, Nous sommes dans un chemin privé , 6 habitations, et nous récupérons l'eau de ruissellement de 2 ou 3 autres habitation qui ne sont pas dan...
Voisin qui se plein
Bonjour j aurai voulu savoir un de mais voisin c est plein au près du propriétaire parce que je réserver tros de amie a moi dans la journée . Il c est...
Voisinage
Bonsoir Ma maison est sur la rue principale du village Mes fenêtres donnent sur cette derniere et il n'y a pas de trottoirs Un voisin se gare régu...
Travail au noir
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un qui donne des cours de peinture durant 3 a 4 jours semaine et a plus de 8a10 personnes doit déclarer son reve...
Faire cesser un trouble de voisinage et rôle de la caf
Bonjour, je voulais savoir si il était possible de demander à la CAF de mener une enquête sur une famille qui habite avec plusieurs autres personnes...
Réparation d'un mur écroulé suite à l'écroulement d'un autre mur
RésoluBonjour, la situation est un peu complexe. Je voulais savoir quelles sont les voies de recours possibles pour un mur mitoyen (dont la mitoyenneté n'...
Copropriete
Durée d'un membre dans un conseil syndical d'une copropriete
Voisine qui téléphone sur son balcon
Bonjour à tous, Ma voisine du dessus, lorsqu'il fait beau (donc printemps/été), téléphone depuis son balcon. Il est probable qu'elle en a le droit...
Peut on ouvrir une fenetre sur un ruisseau
bonjour je suis propriétaire de la moitié d'un ruisseau ( limite de terrain entre mon voisin et moi ) Ma maison a un mur dans le ruisseau , je ...
Local poubelle devant chez moi
Bonjour, Mes voisins de gauche (copropriété, appelons ici C) veulent céder la partie de trottoir constructible devant chez moi (A) 36m2 et chez mon...
Nuisances sonores lors de travaux sur propriété voisine
Bonsoir à tous et à toutes, Je me permets de me tourner vers cette communauté car je suis à bout de nerfs. Il y a quelque temps, une personne a ac...
Branchement tout à l'egout
Mon voisin est branché sur le tout à l'egout. Pour ma part je suis en fosse septique Puis je me brancher sur son regard qui se trouve en dehors de sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...