problème de bornage et mur de clôture

Question

Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Nous avons fait construire en 2011 (notre terrain se situe dans un angle de rue) et avons dans la même année fait un mur de clôture pour nous délimiter de la rue et du terrain se trouvant derrière chez nous (qui n'était pas encore vendu à l'époque). Pour construire notre mur de clôture, nous nous sommes fiés aux bornes mises en place.
En 2012, le terrain se situant derrière chez nous a été acheté. Les propriétaires sont venus nous voir en nous disant que leur maçon leur avait dit que notre mur de clôture était 15cm trop chez nous. Nous sommes tombés de haut, car pour nous, en fonction des bornes, nous étions bons. Surtout que très étrange, il y aurait 15cm sur toute la longueur (environ 20-25m). Nous avons voulu faire venir un géomètre mais le coût était trop élevé (1000€). Nous avons donc laissé tomber. Ils ont donc construits leur maison à 15cm de notre mur. Quand leur maison a été terminée, ils sont revenus nous voir pour nous obliger à boucher le trou entre leur pignon de maison et notre mur. Au début, mon mari voulait casser toute la longueur de notre mur. Nous en avons parlé aux voisins qui nous ont dit qu'on ne pouvait pas faire ça, car on n'avait pas le droit d'appuyer notre terre sur le mur de leur maison. Du coup, leur maçon nous a fait un devis pour reboucher le trou. Nous en avons eu pour 400€. Les boules ! Surtout qu'il a fait ça pas très proprement.  Bref ! Le problème continue, puisque maintenant, ils viennent de construire un autre mur dans l'alignement de leur maison, tout en laissant les fameux 15cm. Du coup, on se retrouve avec 2 murs et un trou de 15cm entre les 2. Mon mari est allé voir les voisins, pour leur dire que nous allions cette fois-ci casser notre mur et faire une dalle de béton tout le long de leur mur de clôture pour éviter que notre terre ne s'appuie sur leur mur. Ce que nous ne savons pas, c'est que la partie de leur pignon qui est collée à notre mur, n'avait pas été crépie lorsqu'ils ont construits. Du coup, est ce que ce sera à nous de crépir cette partie de leur maison, ou est ce que c'est à eux de le faire? Ils nous ont dit que ce serait sûrement à nous de crépir, car c'est nous qui allons leur porter défaut si nous cassons le mur. Pouvez vous me dire?
Nous sommes vraiment dans une impasse, donc j'espère vraiment que vous pourrez m'aider sur tous les points.
Cordialement.
Titi1850

BmV · Accepted Answer

C'est quoi ce cirque ?

1 - " nous nous sommes fiés aux bornes mises en place. " : et ces bornes ont bien été répertoriées par quelqu'un sur un PV d'arpentage, non ?
Où est-il ?
Qui l'a fait ?

2 - ces bornes ont bien été posées par un géomètre dont c'est le métier, et pas par un contrôleur aérien ni un marchand de fraises ni un aubergiste, ou bien ?
Donc ces bornes constituent la limite de propriété.
Sur laquelle le mur a été édifié, non ?

3 - sur quoi se base ce maçon (!) pour décréter qu'il y a un écart de 15 cm ????????
Il est géomètre, lui aussi ?
Il a fait un nouvel arpentage et planté de nouvelles bornes ?

Par ailleurs, si les voisins ont construit leur maison en retrait de 15 cm par rapport à la limite, c'est leur décision et qu'ils se dém...brouillent avec le "trou" qu'ils ont créé, c'est pas au voisin de le boucher.

Tout cela évidemment dans l'hypothèse de travail où les bornes en place sont les bonnes et sont visibles.

Et même en envisageant d'autres hypothèses, de toute façon :
- soit le mur est sur limite (comme nous le soupçonnons ...) , il n'y a donc pas lieu de faire des travaux sur le terrain du voisin, c'est lui qui s'est décalé
- soit la maison du voisin est sur limite et il n'a aucune autorité pour vous obliger à boucher un trou qui est sur votre terrain, il n'a qu'à construire une clôture lui aussi ....

S'il veut quelque chose, qu'il aille au tribunal.

bern29 · Answer

Bjr,

entièrement d'accord avec BmV !!

Dèjà comment le maçon peut il juger que votre mur est mal positionné ?

D'autre part vous dites : Ils ont donc construits leur maison à 15cm de notre mur

Par conséquent ils ne sont pas en conformité avec l'urbanisme qui devait imposer une construction en limite .

Titi1850 · Answer

Je suis bien contente de voir que vous êtes du même point de vue que moi. Merci d'avoir répondu d'ailleurs. Mais pour être vraiment sûrs, il nous faudrait des réponses d'avocat, de géomètre ou autres professionnels. Quelqu'un peut-il donc nous donner des réponses avec des textes, ou autres? Ce n'est pas que je n'apprécie pas vos réponses les autres, mais je pense que si je présente cette discussion à mes voisins, ils vont nous dire que ça ne tient pas la route. Enfin bon, pfff, c'est bien la merde de toutes façons cette histoire...

BmV · Answer

Le souci dans ce cas c'est quoi ?
C'est la définition précise de la limite de propriété.
Rien de moins mais rien de plus, puisque tout le (faux) litige découle de cette incertitude (soulevée, rappelons-le, par un maçon (!) qui n'a en principe pas les compétences d'un géomètre et dont les déclarations ne peuvent juridiquement être retenues...).

Donc :
-  soit les bornes sont visibles, la limite est matérialisée et le souci est réglé selon les deux alternatives citées ci-dessus
- soit les bornes ne le sont pas, alors il n'y a aucun autre choix que de commencer, avant toute autre procédure éventuelle, de faire refaire un bornage par un géomètre
Après quoi l'alternative précitée s'appliquera.

Titi1850 · Answer

Oui je pense que c'est ce que nous allons faire, car comme vous dites, nous ne sommes pas sûrs que le maçon avait raison à l'époque. Il faut donc commencer par le début et s'assurer que les distances sont les bonnes, même si les bornes ne sont plus en place aujourd'hui. Mais avec le plan de bornage, ça devrait être simple.
Merci.

pp · Answer

Si votre mur est en retrait de 15cm c'est votre problème, pas celui du voisin mais aller vérifier en mairie si il a obligation de construire un mur sur borne ( Voir règlement PLU).

"Nous en avons parlé aux voisins qui nous ont dit qu'on ne pouvait pas faire ça, car on n'avait pas le droit d'appuyer notre terre sur le mur de leur maison. Du coup, leur maçon nous a fait un devis pour reboucher le trou. Nous en avons eu pour 400€. " 

Il ne pouvez pas vous obliger à payer, sauf si le règlement du PLU impose la construire un mur sur borne.

Problème de bornage et mur de clôture

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