Hauteur maximum possible d'une surelevation de toiture
heroique
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14 sept. 2014 à 00:55
heroique - 14 sept. 2014 à 12:10
heroique - 14 sept. 2014 à 12:10
mon voisin veut surrelever une toiture d'un de ces batiments pour creer une piece. Le pignon de sa maison qu'il veut surrelever touche et est en limite de mon jardin. La distance entre ce pignon et ma maison, largeur de mon jardin, est de 5,75 metres. A quelle hauteur maximum peut il surrelever sa toiture.
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bern29
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14 sept. 2014 à 10:19
14 sept. 2014 à 10:19
Bjr,
il faut consulter le PLU qui défini les hauteurs maxi des constructions (dans l'article 10)
à défaut de POS/PLU, le Maire à pouvoir sur la base du code de l'urbanisme.
il faut consulter le PLU qui défini les hauteurs maxi des constructions (dans l'article 10)
à défaut de POS/PLU, le Maire à pouvoir sur la base du code de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2014 à 12:10