Hauteur maximum possible d'une surelevation de toiture
heroique
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14 sept. 2014 à 00:55
heroique - 14 sept. 2014 à 12:10
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bern29
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14 sept. 2014 à 10:19
14 sept. 2014 à 10:19
Bjr,
il faut consulter le PLU qui défini les hauteurs maxi des constructions (dans l'article 10)
à défaut de POS/PLU, le Maire à pouvoir sur la base du code de l'urbanisme.
il faut consulter le PLU qui défini les hauteurs maxi des constructions (dans l'article 10)
à défaut de POS/PLU, le Maire à pouvoir sur la base du code de l'urbanisme.
14 sept. 2014 à 12:10