Trop longtemps que ça dur !!!
YAYA1401
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ocula Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 20:19
ocula Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 20:19
A voir également:
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7 sept. 2014 à 11:34
7 sept. 2014 à 11:34
bonjour,
S' il se conforme aux jours et horaires autorisés, vous ne pourrez rien faire.
Lire sur ce lien et n' hésitez pas à poser des questions complémentaires si besoin.
" https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/461-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage/ "
S' il se conforme aux jours et horaires autorisés, vous ne pourrez rien faire.
Lire sur ce lien et n' hésitez pas à poser des questions complémentaires si besoin.
" https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/461-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage/ "
BmV
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7 sept. 2014 à 11:35
7 sept. 2014 à 11:35
Ouep, pas cool !
Cela dit : n'y a t-il pas un arrêté municipal qui interdit l'usage extérieur des outils électromécaniques (perceuses, tondeuses, etc.) à certaines heures et notamment le dimanche ?
Ou bien cela ne figure t-il pas dans le règlement sanitaire départemental par défaut ?
Tout ça ===> voir la mairie.
Cela dit : n'y a t-il pas un arrêté municipal qui interdit l'usage extérieur des outils électromécaniques (perceuses, tondeuses, etc.) à certaines heures et notamment le dimanche ?
Ou bien cela ne figure t-il pas dans le règlement sanitaire départemental par défaut ?
Tout ça ===> voir la mairie.
YAYA1401
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Modifié par YAYA1401 le 7/09/2014 à 12:06
Modifié par YAYA1401 le 7/09/2014 à 12:06
Justement le dimanche n'est pas un jour autorisé...Et ça ne semble pas le déranger !
Puis par rapport a la durée il doit bien y avoir une réglementation ! ça fait déjà 7 ans !!!
Je crois que je vais aller faire un tour a la mairie et a la gendarmerie mais je vais passer pour l'enquiquineuse du coin c'est pourquoi j'aimerai être sûre de moi et de mon bon droit avant d'entamer quoi que ce soit...
Merci de votre réponse rapide
Puis par rapport a la durée il doit bien y avoir une réglementation ! ça fait déjà 7 ans !!!
Je crois que je vais aller faire un tour a la mairie et a la gendarmerie mais je vais passer pour l'enquiquineuse du coin c'est pourquoi j'aimerai être sûre de moi et de mon bon droit avant d'entamer quoi que ce soit...
Merci de votre réponse rapide
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/09/2014 à 12:08
Modifié par Enka1 le 7/09/2014 à 12:08
" Justement le dimanche n'est pas un jour autorisé...Et ça ne semble pas le déranger ! "
Donc, vous avez tout latitude pour agir afin qu' il respecte la loi et le faire condamner s'' il ne veut pas s' y conformer.
Vous pourrez commencer par lui envoyer une lettre recommandée AR en lui rappelant ses droits et ceux qu' il n' a pas et en lui demandant de bien vouloir faire cesser ce trouble de voisinage.
Et effectivement, voyez le maire.
Donc, vous avez tout latitude pour agir afin qu' il respecte la loi et le faire condamner s'' il ne veut pas s' y conformer.
Vous pourrez commencer par lui envoyer une lettre recommandée AR en lui rappelant ses droits et ceux qu' il n' a pas et en lui demandant de bien vouloir faire cesser ce trouble de voisinage.
Et effectivement, voyez le maire.
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ocula
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10 sept. 2014 à 20:19
10 sept. 2014 à 20:19
allez voir a la commune si il a un permis de traveaux et si cet une maison de metre il ne peux pas changez la facade si permis pas bon il vont le stopez net
La législation juridique et financière évolue en permanence...