Droit de passage servitude
Connally
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 2 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
-
2 sept. 2014 à 08:08
ocula Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 20:22
ocula Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 20:22
A voir également:
- Droit de passage servitude
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
2 réponses
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
2 sept. 2014 à 08:38
2 sept. 2014 à 08:38
Bjr,
si la servitude est bien légale (résultant d'une enclave) vous pouvez évidemment en demander l'extinction.
Rapprochez vous de votre notaire pour les formalités.
si la servitude est bien légale (résultant d'une enclave) vous pouvez évidemment en demander l'extinction.
Rapprochez vous de votre notaire pour les formalités.
ocula
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 10 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2014
10 sept. 2014 à 20:22
10 sept. 2014 à 20:22
faire un arete comunale et allez voir votre notaire il y a nouvelle configuration de votre terain
La législation juridique et financière évolue en permanence...