Droit de passage servitude
Connally
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ocula Messages postés 3 Statut Membre -
ocula Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons une maison avec un droit de passage pour une autre maison uni familial. Nous venons d'apprendre que cette famille va partir. Ils vont vendre leur propriete pour en construire 6 unité avec piscine. Il y aura à ce moment la un accès de la rue et pour voiture et pour piétons. Peux t'on a ce moment la arrêté notre droit de passage puis qu'il ne sont plus enclavé?
Merci de votre aide.
Nous avons une maison avec un droit de passage pour une autre maison uni familial. Nous venons d'apprendre que cette famille va partir. Ils vont vendre leur propriete pour en construire 6 unité avec piscine. Il y aura à ce moment la un accès de la rue et pour voiture et pour piétons. Peux t'on a ce moment la arrêté notre droit de passage puis qu'il ne sont plus enclavé?
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