Cloture du terrain érigée hors limite

pachanc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 2 nov. 2014 à 19:09
pachanc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 2 nov. 2014 à 21:12
Bonjour
J'ai fais l'acquisition d'une maison limitrophe sur un côté avec un voisin.
Quelques mois après l'acquisition, le voisin est venu me dire que la clôture existante (grillage) n'était pas sur les limites légales et empiétait de 1,50 m sur son terrain sur une distance de 50 m, soit 75 m2.
Hors après recherches dans la commune j'ai trouvé la personne qui a planté 3 cerisiers sur notre terrain actuel en 1984 et m'assure que cette clôture existait déjà à cette époque.
Après discussion avec le voisin, il s'avère qu'il n'a jamais rien fait auprès de trous les propriétaires successifs de la maison que j'ai achetée car cela aurait eu pour effet d'obliger l'abattage des 3 cerisiers qui se trouve de ce fait juste sur la limite des terrains.
Il y a donc eu plusieurs propriétaires de la maison que j'ai achetée depuis et tous ces propriétaires ont été confrontés à ce problème sans en parler aux successeurs . Il apparaîtrait après discussion avec le voisin que cette clôture existe depuis la première construction de notre maison, soit 1975 et qu'ils ne s'étaient rendu compte de rien, jusqu'au jour ou l'un des propriétaires de notre maison leur signal ce fait. Depuis rien n'a jamais été fait. Quels sont mes recours en cas de litige ?
Merci par avance pour votre réponse.
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2 réponses

bern29 Messages postés 5019 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 2 319
2 nov. 2014 à 20:49
Bonsoir,

vos terrains sont ils bornés ?
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pachanc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
Modifié par pachanc le 2/11/2014 à 22:08
Bonsoir

Il doit y avoir des bornes mais invisibles car depuis envahis par ronces, ect ....

pour ma part j'ai été voir sur place et retourné tout le terrain, aucune borne visible.
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