Pb de voisinage
felixstany
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felixstany Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 14:42
felixstany Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 14:42
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bern29
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26 oct. 2014 à 14:31
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Bjr,
il faut appeler la gendarmerie, voire au préalable les horaires autorisés en Mairie. En principe,le Dimanche c'est entre 10h et 12h uniquement.
il faut appeler la gendarmerie, voire au préalable les horaires autorisés en Mairie. En principe,le Dimanche c'est entre 10h et 12h uniquement.
djivi34
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1 avril 2015
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26 oct. 2014 à 14:34
26 oct. 2014 à 14:34
Bonjour,
la règlementation locale des heures pendant lesquelles on peut utiliser des engins bruyants (motoculteur, taille haie, etc.) se trouve en mairie. Portez-les à la connaissance de ce voisin et dites-lui la gêne qu'il occasionne dans le voisinage en dehors des heures légales; et s'il n'en tient pas cas, demandez au maire d'intervenir.
Quant aux fossés autour de chez lui, si c'est sur son terrain, vous ne pouvez rien dire, SAUF si ces fossés sont là pour évacuer les eaux de pluie qu'il n'a pas à laisser s'écouler chez les autres, surtout en modifiant la configuration du terrain.
Quant à la mare du voisin... peut-être que le dit voisin le lui a demandé ?
Et quant aux bornes : que ce soient des bornes de délimitation de propriétés ou des bornes publiques, personne n'a le droit de les enlever, il est dans l'illégalité. Si vous avez la preuve de ses agissements (photos, par exemple) portez plainte en ce qui concerne vos propres bornes et en ce qui concerne les bornes publiques apportez vos preuves en mairie ou à la gendarmerie... ça n'arrangera pas, bien sûr, les relations de voisinage...
Cdlt.
la règlementation locale des heures pendant lesquelles on peut utiliser des engins bruyants (motoculteur, taille haie, etc.) se trouve en mairie. Portez-les à la connaissance de ce voisin et dites-lui la gêne qu'il occasionne dans le voisinage en dehors des heures légales; et s'il n'en tient pas cas, demandez au maire d'intervenir.
Quant aux fossés autour de chez lui, si c'est sur son terrain, vous ne pouvez rien dire, SAUF si ces fossés sont là pour évacuer les eaux de pluie qu'il n'a pas à laisser s'écouler chez les autres, surtout en modifiant la configuration du terrain.
Quant à la mare du voisin... peut-être que le dit voisin le lui a demandé ?
Et quant aux bornes : que ce soient des bornes de délimitation de propriétés ou des bornes publiques, personne n'a le droit de les enlever, il est dans l'illégalité. Si vous avez la preuve de ses agissements (photos, par exemple) portez plainte en ce qui concerne vos propres bornes et en ce qui concerne les bornes publiques apportez vos preuves en mairie ou à la gendarmerie... ça n'arrangera pas, bien sûr, les relations de voisinage...
Cdlt.
felixstany
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31 octobre 2014
26 oct. 2014 à 14:42
26 oct. 2014 à 14:42
le maire est au courant des ses agissements et nous soutiens (nous et plusieurs voisins). La médiation a déjà été tenté, il se calme un peu puis recommence.
pour ce qui est de la mare du voisin, qui est décédé récemment, était contre et ses enfants le sont aussi (prévenu est vont venir constater demain, car n'habitent pas sur place). Il avait déjà arraché leur clôture précédemment.
Pour les relations de voisinage malheureusement elles sont déjà bien dégradées.
pour ce qui est des bornes nous l'avons pris en photo sur son engin mais pas le moment précis de l'arrachage. Par contre son terrain et celui du voisin sont entièrement retourné.
pour ce qui est de la mare du voisin, qui est décédé récemment, était contre et ses enfants le sont aussi (prévenu est vont venir constater demain, car n'habitent pas sur place). Il avait déjà arraché leur clôture précédemment.
Pour les relations de voisinage malheureusement elles sont déjà bien dégradées.
pour ce qui est des bornes nous l'avons pris en photo sur son engin mais pas le moment précis de l'arrachage. Par contre son terrain et celui du voisin sont entièrement retourné.
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