Droit de passage
trebilihp
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Que veux dire droit de passage tout usage sur un terrain ?
Ont ils le droit de passer des choses sous terre?
Ont ils le droit d'y faire passer eau et égouts ,sans notre autorisation?
Ont ils le droit de passer des choses sous terre?
Ont ils le droit d'y faire passer eau et égouts ,sans notre autorisation?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est: qu'ont ils le droit de faire ,jusqu'à quelles limites ?
Ont ils le droit de passer des choses sous terre ,comme sur terre?
Ont ils le besoin de notre autorisation ?
Donc .... Bonjour à vous tout d'abord,
ensuite concernant votre question, "tout usages" veut bien dire ; Le passage des biens,des personnes,des canalisations et alimentations de toutes nécessités, (tréfond comme aérien).
Sans votre autorisation, puisque de fait la servitude vous les impose.