Droit de passage

trebilihp Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Que veux dire droit de passage tout usage sur un terrain ?
Ont ils le droit de passer des choses sous terre?
Ont ils le droit d'y faire passer eau et égouts ,sans notre autorisation?

2 réponses

  1.
    mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonjour,

    (mot qui manque au début de votre message....)
    3
    1. trebilihp
       
      Il y a une servitude de passage au fond de mon terrain stipulée " passage tout usage "
      Ma question est: qu'ont ils le droit de faire ,jusqu'à quelles limites ?
      Ont ils le droit de passer des choses sous terre ,comme sur terre?
      Ont ils le besoin de notre autorisation ?
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Vous n'avez pas compris le sens de la phrase de mpmp, qui vous incitait tout simplement à nous dire bonjour ! (tout comme le message de ^^Marie^^ .

      Donc .... Bonjour à vous tout d'abord,
      ensuite concernant votre question, "tout usages" veut bien dire ; Le passage des biens,des personnes,des canalisations et alimentations de toutes nécessités, (tréfond comme aérien).
      Sans votre autorisation, puisque de fait la servitude vous les impose.
      0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Bonjour,

    Cela veut dire beaucoup de choses ^^

    2

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