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Droit de passage

trebilihp Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 19:29
bern29 Messages postés 5038 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 28 oct. 2014 à 12:40
Que veux dire droit de passage tout usage sur un terrain ?
Ont ils le droit de passer des choses sous terre?
Ont ils le droit d'y faire passer eau et égouts ,sans notre autorisation?

2 réponses

Réponse 1 / 2
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
23 oct. 2014 à 19:41
Bonjour,

(mot qui manque au début de votre message....)
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trebilihp
28 oct. 2014 à 09:21
Il y a une servitude de passage au fond de mon terrain stipulée " passage tout usage "
Ma question est: qu'ont ils le droit de faire ,jusqu'à quelles limites ?
Ont ils le droit de passer des choses sous terre ,comme sur terre?
Ont ils le besoin de notre autorisation ?
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bern29 Messages postés 5038 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 2 324
Modifié par bern29 le 28/10/2014 à 12:42
Vous n'avez pas compris le sens de la phrase de mpmp, qui vous incitait tout simplement à nous dire bonjour ! (tout comme le message de ^^Marie^^ .

Donc .... Bonjour à vous tout d'abord,
ensuite concernant votre question, "tout usages" veut bien dire ; Le passage des biens,des personnes,des canalisations et alimentations de toutes nécessités, (tréfond comme aérien).
Sans votre autorisation, puisque de fait la servitude vous les impose.
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
23 oct. 2014 à 19:47
Bonjour,

Cela veut dire beaucoup de choses ^^

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