Cloture mitoyenneRésolu

Question

bonjour,  je suis propriétaire d'une maison à la campagne  (hors lotissement) avec un grand terrain dont j'ai financé et installé une cloture en grillage.
Récemment, un nouveau voisin a acheté le terrain limitrophe au mien pour faire construire sa maison. Ce nouveau voisin a fait, une cloture grillage avec son autre voisin en mitoyenneté, mais, Il ne cherche pas à entrer en contact avec nous, pour savoir, si il nous doit quelque chose pour la cloture qui sépare nos  deux habitations. Nous aimerions lui proposer de partager avec nous, les frais de cette grande cloture "mitoyenne" (?) Pour info, il a un grand chien classé 1 ou 2. Peut il refuser et si oui, que pouvons nous faire ?

merci pour vos réponses

djivi34 · Accepted Answer

Bonjour,

quand on fait une clôture mitoyenne et qu'on veut partager les frais, on s'entend avant travaux. Dans votre cas, ça ne pouvait se faire puisque votre voisin est arrivé après vos travaux de clôture et il est normal qu'il ne vous demande rien : il ne vous doit rien, n'ayant pas été consulté (et pour cause, il n'habitait pas encore là) ni donné son accord pour ces travaux. 
Et si vous lui proposez de partager ces frais, il n'a aucune obligation d'accepter.
Désolée.
Cdlt.

sylvette40000 · Answer

votre réponse, ne peut pas être plus claire ! mais ce  n'est pas logique, car cette cloture sert aux 2 parties!
merci beaucoup
Cordialement

djivi34 · Answer

je suis bien d'accord avec vous ! Votre clôture est-elle réellement mitoyenne ? C'est à dire : est-elle à cheval sur la limite de vos propriétés ? Ou est-elle implantée sur votre terrain, à quelques cm de la limite séparative ? Lisez ceci : https://votreargent.lexpress.fr/droit/les-regles-de-la-mitoyennete_1585951.html << Lorsque les limites de votre propriété sont précisément définies, vous pouvez clore votre terrain. La solution idéale est de vous mettre d'accord avec votre voisin pour construire un mur mitoyen ou pour installer une haie, une palissade ou un grillage sur la limite séparative de vos propriétés. Si votre voisin refuse, vous devez placer la clôture à la limite de votre terrain, car si vous l'installez à cheval sur la ligne séparative, elle empiètera de quelques centimètres sur son terrain. Il sera alors en droit d'en demander la démolition ! >> Cdlt.

sylvette40000 · Answer

Notre cloture est à cheval sur la limite de nos propriétés. Nous l'avions construite plusieurs années avant leur arrivée, en respectant le bornage des géomètres. 
Ho je ne me fais pas de souci, sur le fait qu'il peut en demander la démolition car trop content d'avoir une cloture faite gratuitement et sans entretien. Et, lui proposer un mur mitoyen, pourquoi accepterait il ? la cloture est déjà en place, de bonne qualité, bien haute et jolie, pourquoi voudrait il en changer ? et des frais en perspective pour lui...
Une question importante, malgré tout ? serions nous,  en droit de la retirer vu son comportement  et laisser "le vide" entre nos terrains ? (Car cela nous a effleurés de la retirer)

merci pour une réponse à cette question !

djivi34 · Answer

Bonjour sylvette40000, hélas, je ne suis pas compétente pour répondre à cette question ! Jusqu'à maintenant je vous ai répondu en fonction de ma propre expérience, car j'ai clos ma propriété bornée, par un grillage, il y a seulement 4 ans, avec aussi un terrain "sans voisin" d'un côté : donc le même cas que vous. Mais la similitude s'arrête là, car j'ai fait placé ma clôture uniquement sur mon terrain, et effectivement, quand il y aura un voisin, il bénéficiera de ma clôture de ce côté-là, sans contre-partie pour moi, mais sans pouvoir se servir des poteaux d'angle (par exemple) pour s'y appuyer pour faire repartir une clôture sur ses 2 côtés perpendiculaires (sauf avec mon autorisation - écrite). Je ne sais que vous conseiller, mis à part de bien vous renseigner avant toute chose sur vos droits de démolition ou non et les conséquences. Si vous pouvez démolir, il vous faudra remettre en bon état ce petit bout de terrain appartenant à votre voisin et ne pas laisser de traces de l'"ancienne" clôture. Ensuite, si vous avez le droit de démolir, mais avant de démolir, proposez-lui un marché : << ou vous démolissez votre mur pour le reconstruire uniquement sur votre terrain et il ne pourra pas l'utiliser de quelque manière que ce soit ou il accepte de partager les frais de la clôture existante (avec justificatifs) auxquels vous enlevez un % de vétusté pour le nombre d'années d'existence de votre clôture, qui deviendra dès lors réellement mitoyenne, avec des frais partagés d'entretien ultérieur >>. Ce n'est qu'une suggestion, je ne sais pas légalement ce que vous pouvez faire. Vraiment désolée.

choubaka · Answer

Bonjour

Une question importante, malgré tout ? serions nous, en droit de la retirer vu son comportement et laisser "le vide" entre nos terrains ? (Car cela nous a effleurés de la retirer).

Il n'y a rien à dire sur son comportement. Il est dans son droit.
Maintenant si vous tenez vraiment à avoir des relations houleuses avec votre voisinage, c'est à vous de voir.

sylvette40000 · Answer

Merci pour votre réponse... 

vu tout ce que j'ai pu lire sur ce sujet, et bien tant pis pour nous ! cette cloture restera telle quelle !Je n'ai pas envie de me lancer dans une bataille, perdue d'avance et bien compliquée !  mais c'est navrant et démoralisant, de voir que les gens puissent jouer sur cette loi qui n'est pas juste et en profitent donc pour faire leurs propres économies sur le dos de leur voisin qui a travaillé dur et financé les travaux, pour la mettre en place. 

Quel manque de respect de nos jours... chacun pour soi ! Nous aurions apprécié sincèrement, un geste de cette personne, vers nous. Nous ne lui poserons même pas la question du coup, vu que la loi est contre nous et qu'il nous ignore.

nous sommes d'autant plus déçus que nous avions accepté, pour lui rendre service, lors de ses premiers travaux de construction de sa maison, de lui donner l'eau nécessaire au béton de ses fondations, car son compteur d'eau n'avait pas été ouvert...

Encore merci pour vos réponses, Cdlt

djivi34 · Answer

Re bonjour,

ne soyez pas si aigrie, parce que j'ai le regret de vous faire remarquer que le premier qui n'a pas respecté l'autre, c'est vous... en construisant la moitié de votre clôture sur un terrain qui ne vous appartenait pas... Vous ne pouvez que vous en prendre à vous-même !

Bonne continuation.
Cdlt.

Cloture mitoyenne

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