Vente en péril

nouchka514 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 17:45
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 28 oct. 2014 à 09:43
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec une maison. A gauche de mon terrain se trouve un chemin privée qui permet à mes voisins d'accéder à leurs terrains situés juste en dessous du mien.

Je souhaite vendre mon terrain mais en le divisant en deux (il fait 2000 M2), poussés par toutes les agences immo et les potentiels acheteurs.

Or si je le divise, il faut un accès pour un des terrain autre que celui existant déjà pour l'autre. En effet, le positionnement de mon terrain fait que si je crée un passage sur l'un des terrain pour accéder à l'autre, il sera complètement dénaturé ( le chemin existant passant juste devant la maison).

J'ai donc demandé à mes voisins, s'il était possible qu'il me cède un droit de passage sur leur chemin. Or il refuse catégoriquement toute idée de partage.

Résultat, cela fait 5 ans que je cherche à vendre ma maison!!!!!

Je ne sais plus quoi faire: cela fait plusieurs vente que je perds suite à leurs refus.

N'est-ce pas un abus du droit de propriété?

Je vous remercie des conseils que vous m'apporterai.

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 oct. 2014 à 17:56
bonjour

Votre voisin a parfaitement le droit de refuser de vendre / céder / partager un droit de passage

A priori il ne souhaite pas augmenter le nombre de ses voisins

il ne vous empêche pas de vendre, il vous empêche de vendre au prix que vous aimeriez, nuance
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