Ordures menageres non reglees
philtori
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 31 oct. 2014 à 13:51
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 31 oct. 2014 à 13:51
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 31/10/2014 à 14:45
Modifié par djivi34 le 31/10/2014 à 14:45
Bonjour,
apparemment votre agence a essayé plusieurs fois ("elle n'arrive pas à ..."). Ce n'est pas spécialement la faute de votre agence, il arrive que des locataires soient réticents à payer la TEOM parce qu'ils croient que ça fait partie des charges. Or, non, la TEOM est une prestation de service et est considérée comme un impôt à mettre à la charge du locataire, bien que figurant sur l'avis d'imposition de la TF du propriétaire.
Expliquez ce point de "détail" à votre locataire et demandez ardemment à l'agence de lui envoyer un courrier RAR pour exiger le remboursement de la TEOM en joignant explications (si nécessaire) et justificatifs des TEOM des 4 ans en question, voire menace du tribunal de proximité en cas de non paiement sous XY jours.
Sachez aussi que la TEOM est à se faire rembourser par le locataire au prorata temporis et sans les frais de gestion afférents.
Cdlt.
apparemment votre agence a essayé plusieurs fois ("elle n'arrive pas à ..."). Ce n'est pas spécialement la faute de votre agence, il arrive que des locataires soient réticents à payer la TEOM parce qu'ils croient que ça fait partie des charges. Or, non, la TEOM est une prestation de service et est considérée comme un impôt à mettre à la charge du locataire, bien que figurant sur l'avis d'imposition de la TF du propriétaire.
Expliquez ce point de "détail" à votre locataire et demandez ardemment à l'agence de lui envoyer un courrier RAR pour exiger le remboursement de la TEOM en joignant explications (si nécessaire) et justificatifs des TEOM des 4 ans en question, voire menace du tribunal de proximité en cas de non paiement sous XY jours.
Sachez aussi que la TEOM est à se faire rembourser par le locataire au prorata temporis et sans les frais de gestion afférents.
Cdlt.
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