Ordures menageres non reglees
philtori
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison en locations depuis 4ans ma locataire ne paie pas ses ordures menageres j'ai une agence qui gere mais il n'arrive pas a se faire payer que faut il faire penser que mon agence est un incapable faut il changer d 'agence ou c'est partout pareil?
je suis proprietaire d'une maison en locations depuis 4ans ma locataire ne paie pas ses ordures menageres j'ai une agence qui gere mais il n'arrive pas a se faire payer que faut il faire penser que mon agence est un incapable faut il changer d 'agence ou c'est partout pareil?
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1 réponse
Bonjour,
apparemment votre agence a essayé plusieurs fois ("elle n'arrive pas à ..."). Ce n'est pas spécialement la faute de votre agence, il arrive que des locataires soient réticents à payer la TEOM parce qu'ils croient que ça fait partie des charges. Or, non, la TEOM est une prestation de service et est considérée comme un impôt à mettre à la charge du locataire, bien que figurant sur l'avis d'imposition de la TF du propriétaire.
Expliquez ce point de "détail" à votre locataire et demandez ardemment à l'agence de lui envoyer un courrier RAR pour exiger le remboursement de la TEOM en joignant explications (si nécessaire) et justificatifs des TEOM des 4 ans en question, voire menace du tribunal de proximité en cas de non paiement sous XY jours.
Sachez aussi que la TEOM est à se faire rembourser par le locataire au prorata temporis et sans les frais de gestion afférents.
Cdlt.
apparemment votre agence a essayé plusieurs fois ("elle n'arrive pas à ..."). Ce n'est pas spécialement la faute de votre agence, il arrive que des locataires soient réticents à payer la TEOM parce qu'ils croient que ça fait partie des charges. Or, non, la TEOM est une prestation de service et est considérée comme un impôt à mettre à la charge du locataire, bien que figurant sur l'avis d'imposition de la TF du propriétaire.
Expliquez ce point de "détail" à votre locataire et demandez ardemment à l'agence de lui envoyer un courrier RAR pour exiger le remboursement de la TEOM en joignant explications (si nécessaire) et justificatifs des TEOM des 4 ans en question, voire menace du tribunal de proximité en cas de non paiement sous XY jours.
Sachez aussi que la TEOM est à se faire rembourser par le locataire au prorata temporis et sans les frais de gestion afférents.
Cdlt.
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