Ordures menageres non reglees
philtori
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2014
-
31 oct. 2014 à 10:20
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 31 oct. 2014 à 13:51
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 31 oct. 2014 à 13:51
A voir également:
- Ordures menageres non reglees
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Exonération de la taxe d'ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
318
Modifié par djivi34 le 31/10/2014 à 14:45
Modifié par djivi34 le 31/10/2014 à 14:45
Bonjour,
apparemment votre agence a essayé plusieurs fois ("elle n'arrive pas à ..."). Ce n'est pas spécialement la faute de votre agence, il arrive que des locataires soient réticents à payer la TEOM parce qu'ils croient que ça fait partie des charges. Or, non, la TEOM est une prestation de service et est considérée comme un impôt à mettre à la charge du locataire, bien que figurant sur l'avis d'imposition de la TF du propriétaire.
Expliquez ce point de "détail" à votre locataire et demandez ardemment à l'agence de lui envoyer un courrier RAR pour exiger le remboursement de la TEOM en joignant explications (si nécessaire) et justificatifs des TEOM des 4 ans en question, voire menace du tribunal de proximité en cas de non paiement sous XY jours.
Sachez aussi que la TEOM est à se faire rembourser par le locataire au prorata temporis et sans les frais de gestion afférents.
Cdlt.
apparemment votre agence a essayé plusieurs fois ("elle n'arrive pas à ..."). Ce n'est pas spécialement la faute de votre agence, il arrive que des locataires soient réticents à payer la TEOM parce qu'ils croient que ça fait partie des charges. Or, non, la TEOM est une prestation de service et est considérée comme un impôt à mettre à la charge du locataire, bien que figurant sur l'avis d'imposition de la TF du propriétaire.
Expliquez ce point de "détail" à votre locataire et demandez ardemment à l'agence de lui envoyer un courrier RAR pour exiger le remboursement de la TEOM en joignant explications (si nécessaire) et justificatifs des TEOM des 4 ans en question, voire menace du tribunal de proximité en cas de non paiement sous XY jours.
Sachez aussi que la TEOM est à se faire rembourser par le locataire au prorata temporis et sans les frais de gestion afférents.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...