Chataigniers centenaires
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cassecoat
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon voisin, agriculteur, désire que je coupe une haie d'environ cent mètres, plantée de chataigniers centenaires, car ceux-ci lui font de l'ombre sur sa parcelle et lui perturbent la pousse de ses céréales sur quelques mètres de largeur .
Si des branches dépassent à 20 m de haut faut-il les couper ?
Si des branches dépassent à 20 m de haut faut-il les couper ?
4 réponses
Bjr,
il est en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui (peu importe la hauteur)
il est en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui (peu importe la hauteur)
Bonjour,
Rien de vos arbres ne doit dépasser chez votre voisin (qu' ils soient ou pas centenaires ) ... Et vous devez donc procéder ou faire procéder à leur élagage.
A défaut, votre voisin pourra non seulement vous traduire en justice pour ce faire, mais également vous demander des dommages et intérêts, sans compter qu' en cas de mauvaise volonté de votre part, il pourra même demander au juge de pouvoir prendre une entreprise à vos frais.
Rien de vos arbres ne doit dépasser chez votre voisin (qu' ils soient ou pas centenaires ) ... Et vous devez donc procéder ou faire procéder à leur élagage.
A défaut, votre voisin pourra non seulement vous traduire en justice pour ce faire, mais également vous demander des dommages et intérêts, sans compter qu' en cas de mauvaise volonté de votre part, il pourra même demander au juge de pouvoir prendre une entreprise à vos frais.
Bonjour ,
J'aurais tendance à "modérer" les réponses.
Il semblerait que " les arbres (haie) soient plantés a cet endroit depuis plus de 30 ans, sans que le voisin (ou ses prédécesseurs) se soit plaint en justice, du non respect de la distance. Il y a alors, au profit du propriétaire de l'arbre, création d'une servitude par possession trentenaire (art.690 du code civil)" (extrait QUE CHOISIR spécial Juin 2012, p.39)
J'aurais tendance à "modérer" les réponses.
Il semblerait que " les arbres (haie) soient plantés a cet endroit depuis plus de 30 ans, sans que le voisin (ou ses prédécesseurs) se soit plaint en justice, du non respect de la distance. Il y a alors, au profit du propriétaire de l'arbre, création d'une servitude par possession trentenaire (art.690 du code civil)" (extrait QUE CHOISIR spécial Juin 2012, p.39)
La législation juridique et financière évolue en permanence...