Chataigniers centenaires
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cassecoat
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Modifié par BmV le 23/10/2014 à 14:44
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 oct. 2014 à 21:09
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 oct. 2014 à 21:09
Mon voisin, agriculteur, désire que je coupe une haie d'environ cent mètres, plantée de chataigniers centenaires, car ceux-ci lui font de l'ombre sur sa parcelle et lui perturbent la pousse de ses céréales sur quelques mètres de largeur .
Si des branches dépassent à 20 m de haut faut-il les couper ?
Si des branches dépassent à 20 m de haut faut-il les couper ?
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bern29
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23 oct. 2014 à 13:50
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Bjr,
il est en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui (peu importe la hauteur)
il est en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui (peu importe la hauteur)
havane33
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Modifié par havane33 le 23/10/2014 à 16:59
Modifié par havane33 le 23/10/2014 à 16:59
Bonjour,
Rien de vos arbres ne doit dépasser chez votre voisin (qu' ils soient ou pas centenaires ) ... Et vous devez donc procéder ou faire procéder à leur élagage.
A défaut, votre voisin pourra non seulement vous traduire en justice pour ce faire, mais également vous demander des dommages et intérêts, sans compter qu' en cas de mauvaise volonté de votre part, il pourra même demander au juge de pouvoir prendre une entreprise à vos frais.
Rien de vos arbres ne doit dépasser chez votre voisin (qu' ils soient ou pas centenaires ) ... Et vous devez donc procéder ou faire procéder à leur élagage.
A défaut, votre voisin pourra non seulement vous traduire en justice pour ce faire, mais également vous demander des dommages et intérêts, sans compter qu' en cas de mauvaise volonté de votre part, il pourra même demander au juge de pouvoir prendre une entreprise à vos frais.
Foyer
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23 oct. 2014 à 17:27
23 oct. 2014 à 17:27
Bonjour ,
J'aurais tendance à "modérer" les réponses.
Il semblerait que " les arbres (haie) soient plantés a cet endroit depuis plus de 30 ans, sans que le voisin (ou ses prédécesseurs) se soit plaint en justice, du non respect de la distance. Il y a alors, au profit du propriétaire de l'arbre, création d'une servitude par possession trentenaire (art.690 du code civil)" (extrait QUE CHOISIR spécial Juin 2012, p.39)
J'aurais tendance à "modérer" les réponses.
Il semblerait que " les arbres (haie) soient plantés a cet endroit depuis plus de 30 ans, sans que le voisin (ou ses prédécesseurs) se soit plaint en justice, du non respect de la distance. Il y a alors, au profit du propriétaire de l'arbre, création d'une servitude par possession trentenaire (art.690 du code civil)" (extrait QUE CHOISIR spécial Juin 2012, p.39)
aie mac
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3 avril 2016
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23 oct. 2014 à 19:06
23 oct. 2014 à 19:06
bonjour
ceci est valable pour la distance de plantation, pas pour le surplomb qui lui est imprescriptible. (673cc)
Il y a alors, au profit du propriétaire de l'arbre, création d'une servitude par possession trentenaire
ceci est valable pour la distance de plantation, pas pour le surplomb qui lui est imprescriptible. (673cc)
Enka1
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23 oct. 2014 à 21:09
23 oct. 2014 à 21:09
" pas pour le surplomb qui lui est imprescriptible. "
Exactement !
Exactement !
cassecoat
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23 octobre 2014
23 oct. 2014 à 16:37
23 oct. 2014 à 16:37
Merci de votre réponse
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