Acces au terrain de décantation dans résidence pour taille haie
sigorbag
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai une haie qui donne sur un terrain où il y a un bac de décantation qui appartient à la résidence. J'ai demandé à la présidente de l'association de gestion de la résidence l'autorisation d'accéder au terrain pour tailler ma haie et enlever les déchets .je n'ai pas d réponse. Que dois-je en conclure? Eest que la non réponse vaut acceptation
A voir également:
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- Article 673 du code civil haie - Guide
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- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Taille d'un chene de 50 ans - Forum Immobilier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...