Grillage non remis à sa place
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donouni
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Afin d'effectuer des travaux de ravalement, j'ai permis à mon voisin de décrocher le grillage qui m'appartient afin qu'il puisse accéder par mon jardin à son mur. Or depuis plus d'un an il n'a toujours pas remis en place ce grillage qui est sommairement accroché à un poteau sur mon mur. De ce fait, les 2 gros fils tendeurs parallèles longs de 18 mètres qui doivent tenir droit le grillage son relâchés sur cette distance car ils ne sont plus solidaires du grillage. Malgré mes demandes orales les travaux ne sont pas effectués, mon chien risque de se faufiler en dessous et donc de se blesser par les maillons piquants.
Ce voisin est exécrable, je souhaite avoir les textes de loi qui me permettent de lui imposer une pénalité pour les travaux non effectués. Merci pour vos réponses
Ce voisin est exécrable, je souhaite avoir les textes de loi qui me permettent de lui imposer une pénalité pour les travaux non effectués. Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Avez vous la preuve que c' est lui qui l' a bien enlevé ? ... Et qu' il s' ' est engagé à le remettre ?
Vous voulez la paix avec ce genre de personnage ?
Remettez votre grillage en place vous même. Ce sera bien fait et vous serez tranquille.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Avez vous la preuve que c' est lui qui l' a bien enlevé ? ... Et qu' il s' ' est engagé à le remettre ?
Vous voulez la paix avec ce genre de personnage ?
Remettez votre grillage en place vous même. Ce sera bien fait et vous serez tranquille.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Merci pour votre réponse, oui, j'ai bien la preuve qu'il l'a enlevé lui même puisque j'étais présente.
Pour faire court, ce voisin prodédurié m'a envoyé une lettre AR le 16.10, je vous en donne une partie :
"Je sollicite donc de votre part la coupe de l'ensemble des végétaux empiétant sur ma propriété conformément à l'article 673 du code civil.
J'en appelle à votre bienveillance afin de procéder à l'élagage dans les plus brefs délais, sous quinzaine à réception du présent courrier, faute de quoi je serai dans l'obligation de vous mettre en demeure d'exécuter ce qui engagera des frais de procédures qui seront désignés à votre charge sans compter les préjudices inhérents à la procédure(temps perdu, frais d'expertise).
Tout ça pour 2 branches de 5 cm de large sur 1m de long devant sa boite à lettre et 3 branches de 2 m au dessus de mon grillage, donc vous voyez pourquoi je ne vais pas me gêner avec ce genre d'individu, vous retrouverez mes conversations dans les précédents post.
Pour faire court, ce voisin prodédurié m'a envoyé une lettre AR le 16.10, je vous en donne une partie :
"Je sollicite donc de votre part la coupe de l'ensemble des végétaux empiétant sur ma propriété conformément à l'article 673 du code civil.
J'en appelle à votre bienveillance afin de procéder à l'élagage dans les plus brefs délais, sous quinzaine à réception du présent courrier, faute de quoi je serai dans l'obligation de vous mettre en demeure d'exécuter ce qui engagera des frais de procédures qui seront désignés à votre charge sans compter les préjudices inhérents à la procédure(temps perdu, frais d'expertise).
Tout ça pour 2 branches de 5 cm de large sur 1m de long devant sa boite à lettre et 3 branches de 2 m au dessus de mon grillage, donc vous voyez pourquoi je ne vais pas me gêner avec ce genre d'individu, vous retrouverez mes conversations dans les précédents post.
Oui, je suis allée voir sur le précédent post.
D' ailleurs, vous deviez faire couper par un voisin, ces fameuses branches, qui comme nous vous l' avions tous dit, ne devaient pas dépasser de quelque manière que ce soit chez lui.
Cela a t' il été fait ?
Car si cela a bien été fait, vous pouvez très bien lui envoyer à votre tour, une lettre recommandée avec AR, en lui disant que vous avez satisfait à sa demande et vous êtes mise en conformité et qu' à ce titre, vous lui demandez de bien vouloir remettre en place votre grillage qu' il avait lui-même enlevé lors de ses travaux.
Il est tout de même à savoir que le fait que vous ayez été présente, n' est en rien une preuve, contrairement à un constat d' huissier, une attestations d' un tiers ou un écrit de la part du voisin ou encore une photo de lui le faisant.
D' ailleurs, vous deviez faire couper par un voisin, ces fameuses branches, qui comme nous vous l' avions tous dit, ne devaient pas dépasser de quelque manière que ce soit chez lui.
Cela a t' il été fait ?
Car si cela a bien été fait, vous pouvez très bien lui envoyer à votre tour, une lettre recommandée avec AR, en lui disant que vous avez satisfait à sa demande et vous êtes mise en conformité et qu' à ce titre, vous lui demandez de bien vouloir remettre en place votre grillage qu' il avait lui-même enlevé lors de ses travaux.
Il est tout de même à savoir que le fait que vous ayez été présente, n' est en rien une preuve, contrairement à un constat d' huissier, une attestations d' un tiers ou un écrit de la part du voisin ou encore une photo de lui le faisant.
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