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gerfaut30
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gerfaut30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014 - 4 nov. 2014 à 19:20
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bern29
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4 nov. 2014 à 18:14
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Bonsoir,
Vu vos relations il faudra probablement passer par la case "tribunal" pour obtenir un "droit d'échelle" le temps des travaux de crépissage.
Voici une jurisprudence en ce sens :
https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
Vu vos relations il faudra probablement passer par la case "tribunal" pour obtenir un "droit d'échelle" le temps des travaux de crépissage.
Voici une jurisprudence en ce sens :
https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
gerfaut30
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4 novembre 2014
4 nov. 2014 à 19:20
4 nov. 2014 à 19:20
Merci beaucoup pour les infos et le lien que j'ai lu entièrement. Je vais très rapidement joindre le voisin pour lui expliquer, de façon amiable, que son intéret n'est pas de finir au tribunal car il a de fortes chances d'être débouté vu la jurisprudence. Par contre, il risque de demander une compensation pour préjudice au vu de l'obligation d'arracher sa haie pour mon tour d'echelle.
Je vous aviserai des suites de ce "litige".
Merci encore pour cette première aide.
Gerfaut30
Je vous aviserai des suites de ce "litige".
Merci encore pour cette première aide.
Gerfaut30