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Ramasser ce qui tombe

marino29 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - Modifié par BmV le 20/10/2014 à 13:55
bern29 Messages postés 4943 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 oct. 2014 à 13:33
Voilà nous avons 5 noyers et notre voisine (qui loue son bien) vient tous les ans prendre des noix de chez elle (avec un ramasseur de noix !!!) quelle est le droit qu'elle a pour ramasser ce qui tombe dans son terrain ou pas !!!!!!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
20 oct. 2014 à 13:25
Elle n'a pas le droit de cueillir, mais de ramasser les fruits tombés OUI.

Apparemment, vous n'êtes pas en règle car les branches de vos arbres surplombe sont terrain!!!
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
20 oct. 2014 à 13:03
Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés !!

Quelques infos sur la distance à respecter et les fruits :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Cordialement
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4943 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
20 oct. 2014 à 13:33
Bjr,

je comprend mal ! votre voisine est votre bailleur ??
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