Ramasser ce qui tombe

marino29 -  
Voilà nous avons 5 noyers et notre voisine (qui loue son bien) vient tous les ans prendre des noix de chez elle (avec un ramasseur de noix !!!) quelle est le droit qu'elle a pour ramasser ce qui tombe dans son terrain ou pas !!!!!!!

3 réponses

  1. dd
    Elle n'a pas le droit de cueillir, mais de ramasser les fruits tombés OUI.

    Apparemment, vous n'êtes pas en règle car les branches de vos arbres surplombe sont terrain!!!
    2
    2. bern29
      Bjr,

      je comprend mal ! votre voisine est votre bailleur ??
      0

      Discussions similaires

      ramassage de noix
      vicky

      9 réponses
      peut on ramasser les noix
      liandier

      2 réponses
      Ramassage Pommes , noix ou autres fruits
      fanjo

      3 réponses
      qui ramasse les branches d'élagage taillée chez le voisin?
      theo

      12 réponses
      Ramassage de noix sur parcelle louée
      Namaste

      13 réponses