Ramasser ce qui tombe

marino29 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Voilà nous avons 5 noyers et notre voisine (qui loue son bien) vient tous les ans prendre des noix de chez elle (avec un ramasseur de noix !!!) quelle est le droit qu'elle a pour ramasser ce qui tombe dans son terrain ou pas !!!!!!!

3 réponses

  1. dd
     
    Elle n'a pas le droit de cueillir, mais de ramasser les fruits tombés OUI.

    Apparemment, vous n'êtes pas en règle car les branches de vos arbres surplombe sont terrain!!!
    2
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    je comprend mal ! votre voisine est votre bailleur ??
    0

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