probleme sur un droit de passage

Question

Bonjour je dispose d 'une maison grever dun droit de passsage. Mon voisin a un droit de passage chez moi pour acceder a son terrain enclaver. Depuis peu il a décider de faire une maison dessus pour son fils alors il entreprend de passer un engin pour défricher cette parcelle tout ça en créant des ornières dans ma pelouse sans aucune escuse de sa part et aucun gène bien au contraire . le lendemain il décide de vouloir creuser dans le chemin mappartenan accédant a sa propriétés jusqu'à la voie publique pour y passer eau et électricité. A til le droit de dégradée ma propriété ainsi ? A til le droit de faire de son droit de passage un passage permanent pour un accès a sont habitation?  A til le droit de creuser des tranché dans mon chemin servant de droit de passage ? Merci pour vos reponses

laura7831 · Answer

C'est une servitude, vous êtes propriétaire de ce chemin votre obligation est de le laisser l'emprunter, le titulaire du droit de passage n'a aucun autre de droit que de passer (avec machines ou pas), en aucun cas il ne peut construire dessus, pas plus que creuser dans votre jardin, ceci constitue un empiètement sur votre propriété, systématiquement les juridictions prennent pour solution d'ordonner à la démolition/réparation.

Vous pouvez déposer plainte (long) ou saisir le TGI de votre département

bern29 · Answer

Bonsoir,

que dit votre acte concernant cette servitude ? Si elle a été crée pour cause "d'enclave", le voisin bénéficie en principe de tous passage, qu'ils soient de tréfond, aérien ou de personnes.Si vous êtes fond servant,il se doit de tout remettre en ordre après travaux.

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