Chemin instable
hasko13
Messages postés
3
Statut
Membre
-
hasko13 Messages postés 3 Statut Membre -
hasko13 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour à tous
voilà je vous expose mon problème
je suis propriétaire d'une maison avec un terrain mitoyen avec autre sur une partie haute (ma maison en contrebat de ce terrain)
le terrain qui surplombe mon habitation n'est plus constructible depuis des années et donc plus entretenu pas les propriétaires.
ce propriétaire aurait je dis bien aurait car je n'ai aucune certitude sur ces dires donne son accord pour faire passer des engins de chantier pour un autre voisin qui n'est même pas mitoyen avec moi pour pouvoir faire des travaux chez lui
cependant le chemin qu'il doit emprunter est instable j'ai régulièrement des chutes de pierres et ravinement de terre sur mon terrain.
je n'arrive pas à trouver le numéro du propriétaire du chemin la mairie n'a pas le droit de me le communiquer
mes questions sont les suivantes :
1) comment puis je me procurer les coordonnées de cette personne ?
2) quel courrier dois je lui faire parvenir pour l'informer à l'amiable de ses responsabilités car s'il y a un accident qu'un camion me tombe sur le toit de ma maison je pense mais je n'en suis pas sûre
qu'il est responsable?
j'espère que quelqu'un pourra me venir en aide car avec ma mairie je pense que je n'aurais aucune aide
merci d'avance pour votre aide
je suis vraiment désemparée aidez moi svp!!!!!
voilà je vous expose mon problème
je suis propriétaire d'une maison avec un terrain mitoyen avec autre sur une partie haute (ma maison en contrebat de ce terrain)
le terrain qui surplombe mon habitation n'est plus constructible depuis des années et donc plus entretenu pas les propriétaires.
ce propriétaire aurait je dis bien aurait car je n'ai aucune certitude sur ces dires donne son accord pour faire passer des engins de chantier pour un autre voisin qui n'est même pas mitoyen avec moi pour pouvoir faire des travaux chez lui
cependant le chemin qu'il doit emprunter est instable j'ai régulièrement des chutes de pierres et ravinement de terre sur mon terrain.
je n'arrive pas à trouver le numéro du propriétaire du chemin la mairie n'a pas le droit de me le communiquer
mes questions sont les suivantes :
1) comment puis je me procurer les coordonnées de cette personne ?
2) quel courrier dois je lui faire parvenir pour l'informer à l'amiable de ses responsabilités car s'il y a un accident qu'un camion me tombe sur le toit de ma maison je pense mais je n'en suis pas sûre
qu'il est responsable?
j'espère que quelqu'un pourra me venir en aide car avec ma mairie je pense que je n'aurais aucune aide
merci d'avance pour votre aide
je suis vraiment désemparée aidez moi svp!!!!!
2 réponses
Bonsoir,
je n'arrive pas à trouver le numéro du propriétaire du chemin la mairie n'a pas le droit de me le communiquer
Mairie vraiment tatillonne !!
Allez au service du cadastre de votre département avec le n° de parcelle. L'étude notarial la plus proche,pourrait aussi vous renseigner sur l'adresse du proprio.
je n'arrive pas à trouver le numéro du propriétaire du chemin la mairie n'a pas le droit de me le communiquer
Mairie vraiment tatillonne !!
Allez au service du cadastre de votre département avec le n° de parcelle. L'étude notarial la plus proche,pourrait aussi vous renseigner sur l'adresse du proprio.