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tifredel
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 oct. 2014 à 21:17
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 oct. 2014 à 21:17
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Modifié par Enka1 le 24/10/2014 à 21:22
Modifié par Enka1 le 24/10/2014 à 21:22
Bonsoir,
Si l' écoulement est du à l' écoulement naturel, sans que la main de l' homme ne soit intervenue d' une quelconque manière, oui, c' est normal, dans le cas contraire, non, il n' a pas le droit, ni de contrarier, ni d' aggraver l' écoulement naturel et ni non plus de s' arranger pour canaliser et écoulement chez vous.
Voici un des nombreux liens existants sur le sujet.
https://www.sidesa.fr/tous-les-articles/eaux-et-milieux-aquatiques/inondations-ruissellement/servitude-naturelle-d-ecoulement-des-eaux
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Si l' écoulement est du à l' écoulement naturel, sans que la main de l' homme ne soit intervenue d' une quelconque manière, oui, c' est normal, dans le cas contraire, non, il n' a pas le droit, ni de contrarier, ni d' aggraver l' écoulement naturel et ni non plus de s' arranger pour canaliser et écoulement chez vous.
Voici un des nombreux liens existants sur le sujet.
https://www.sidesa.fr/tous-les-articles/eaux-et-milieux-aquatiques/inondations-ruissellement/servitude-naturelle-d-ecoulement-des-eaux
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...