Construction en limite séparative
butterfly1449
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bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 2 nov. 2014 à 13:34
bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 2 nov. 2014 à 13:34
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feloxe
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2 nov. 2014 à 11:10
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Votre voisin n'a pas le droit de toucher a la sonde.
Votre mur est il en limite de propriété?
Votre mur est il en limite de propriété?
butterfly1449
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2 nov. 2014 à 12:10
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Oui mon mur est en limite séparative c'est justement pour ça que le boitier de ma sonde le gêne pour poser la cloison de son extension. La Mairie lui a accordé son permis sans tenir compte de cet élément essentiel au bon fonctionnement de ma chaudière. Quel est son droit et quel est le mien ?
feloxe
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2 nov. 2014 à 12:12
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Donc si votre mur et en limite vous ne pouvez pas y apposer une sonde qui dépasse sur le terrain de votre voisin.Il est donc en droit de vous faire retirer cette sonde qui en fait se trouve sur son terrain
butterfly1449
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2 nov. 2014 à 12:15
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C'est une maison qui a été achetée sur plan la sonde n'a pas été posée par moi mais par le promoteur...... dont mon voisin était le maître d'ouvrage du programme !
bern29
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2 nov. 2014 à 13:34
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Bjr,
Peu importe. La Mairie n'a rien à voir avec ça (c'est du civil) votre voisin à obtenu son permis conformément a l'urbanisme,qui impose probablement une construction en limite. Il faut que vous fassiez remonter cette sonde en toitur ou sur un pignon ou façade donnant sur votre propriété. Par contre,il n'avait pas à l'enlever lui même.
Peu importe. La Mairie n'a rien à voir avec ça (c'est du civil) votre voisin à obtenu son permis conformément a l'urbanisme,qui impose probablement une construction en limite. Il faut que vous fassiez remonter cette sonde en toitur ou sur un pignon ou façade donnant sur votre propriété. Par contre,il n'avait pas à l'enlever lui même.