Construction en limite séparative

butterfly1449 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 2 nov. 2014 à 10:30
bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 2 nov. 2014 à 13:34
Bonjour
Mon voisin souhaite faire une extension en limite séparative. Le problème est que cette extension va être accolée à une partie du mur de ma maison sur lequel se trouve la sonde extérieure de ma chaudière à condensation. En allant voir ses travaux j'ai vu qu'il avait dévisser la sonde de mon mur.... en a-t-il le droit ?
Comme le boitier de la sonde le gêne pour l'implantation de son extension il m'a proposé de la fixer à l'intérieur du cellier or elle doit être à l'extérieur !
Peut-il la déplacer sans mon accord ? Sachant qu'il a obtenu son permis de construire puis-je exiger auprès de la Mairie qu'il modifie son projet en tenant compte de cet élément ?
Par avance merci de vos informations sur le sujet.
Cdlt

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 nov. 2014 à 11:10
Votre voisin n'a pas le droit de toucher a la sonde.
Votre mur est il en limite de propriété?
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butterfly1449 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
2 nov. 2014 à 12:10
Oui mon mur est en limite séparative c'est justement pour ça que le boitier de ma sonde le gêne pour poser la cloison de son extension. La Mairie lui a accordé son permis sans tenir compte de cet élément essentiel au bon fonctionnement de ma chaudière. Quel est son droit et quel est le mien ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 nov. 2014 à 12:12
Donc si votre mur et en limite vous ne pouvez pas y apposer une sonde qui dépasse sur le terrain de votre voisin.Il est donc en droit de vous faire retirer cette sonde qui en fait se trouve sur son terrain
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butterfly1449 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
2 nov. 2014 à 12:15
C'est une maison qui a été achetée sur plan la sonde n'a pas été posée par moi mais par le promoteur...... dont mon voisin était le maître d'ouvrage du programme !
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bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 2 300
2 nov. 2014 à 13:34
Bjr,

Peu importe. La Mairie n'a rien à voir avec ça (c'est du civil) votre voisin à obtenu son permis conformément a l'urbanisme,qui impose probablement une construction en limite. Il faut que vous fassiez remonter cette sonde en toitur ou sur un pignon ou façade donnant sur votre propriété. Par contre,il n'avait pas à l'enlever lui même.
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