Construction en limite séparative
butterfly1449
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Mon voisin souhaite faire une extension en limite séparative. Le problème est que cette extension va être accolée à une partie du mur de ma maison sur lequel se trouve la sonde extérieure de ma chaudière à condensation. En allant voir ses travaux j'ai vu qu'il avait dévisser la sonde de mon mur.... en a-t-il le droit ?
Comme le boitier de la sonde le gêne pour l'implantation de son extension il m'a proposé de la fixer à l'intérieur du cellier or elle doit être à l'extérieur !
Peut-il la déplacer sans mon accord ? Sachant qu'il a obtenu son permis de construire puis-je exiger auprès de la Mairie qu'il modifie son projet en tenant compte de cet élément ?
Par avance merci de vos informations sur le sujet.
Cdlt
Mon voisin souhaite faire une extension en limite séparative. Le problème est que cette extension va être accolée à une partie du mur de ma maison sur lequel se trouve la sonde extérieure de ma chaudière à condensation. En allant voir ses travaux j'ai vu qu'il avait dévisser la sonde de mon mur.... en a-t-il le droit ?
Comme le boitier de la sonde le gêne pour l'implantation de son extension il m'a proposé de la fixer à l'intérieur du cellier or elle doit être à l'extérieur !
Peut-il la déplacer sans mon accord ? Sachant qu'il a obtenu son permis de construire puis-je exiger auprès de la Mairie qu'il modifie son projet en tenant compte de cet élément ?
Par avance merci de vos informations sur le sujet.
Cdlt
4 réponses
Oui mon mur est en limite séparative c'est justement pour ça que le boitier de ma sonde le gêne pour poser la cloison de son extension. La Mairie lui a accordé son permis sans tenir compte de cet élément essentiel au bon fonctionnement de ma chaudière. Quel est son droit et quel est le mien ?
C'est une maison qui a été achetée sur plan la sonde n'a pas été posée par moi mais par le promoteur...... dont mon voisin était le maître d'ouvrage du programme !
Bjr,
Peu importe. La Mairie n'a rien à voir avec ça (c'est du civil) votre voisin à obtenu son permis conformément a l'urbanisme,qui impose probablement une construction en limite. Il faut que vous fassiez remonter cette sonde en toitur ou sur un pignon ou façade donnant sur votre propriété. Par contre,il n'avait pas à l'enlever lui même.
Peu importe. La Mairie n'a rien à voir avec ça (c'est du civil) votre voisin à obtenu son permis conformément a l'urbanisme,qui impose probablement une construction en limite. Il faut que vous fassiez remonter cette sonde en toitur ou sur un pignon ou façade donnant sur votre propriété. Par contre,il n'avait pas à l'enlever lui même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...