A quelle distance doit etre un arbre du jardin voisin
abdgzkt
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 19 oct. 2014 à 13:19
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 19 oct. 2014 à 13:19
A voir également:
- A quelle distance doit etre un arbre du jardin voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
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BmV
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18 oct. 2014 à 17:16
18 oct. 2014 à 17:16
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
Sinon : c'est quoi la question ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/10/2014 à 21:11
Modifié par Enka1 le 18/10/2014 à 21:11
Bonjour,
Voir sur ce lien car cet arbre, malgré ou pas une prescription éventuellement trentenaire ... vous crée des troubles anormaux de voisinage .
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Voir sur ce lien car cet arbre, malgré ou pas une prescription éventuellement trentenaire ... vous crée des troubles anormaux de voisinage .
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
aie mac
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18 oct. 2014 à 20:57
18 oct. 2014 à 20:57
le voisin fait jouer la prescription trentenaire or je ne suis propriétaire que depuis 1998
vous n'êtes âgé que de 16 ans?
aie mac
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3 avril 2016
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18 oct. 2014 à 22:23
18 oct. 2014 à 22:23
pour les zozos qui mettent des -, cette question est posée pour tenter de faire comprendre qu'une situation existe antérieurement à l'achat.
djivi34
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19 oct. 2014 à 00:04
19 oct. 2014 à 00:04
Bonjour aie mac,
" ... situation existe antérieurement à l'achat. "
Et... ?
Cela veut-il dire que les personnes ayant acheté alors que les arbres du voisin étaient déjà là - plantés trop près de la clôture mitoyenne, mais déjà là - n'ont aucun recours contre leur voisin ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
" ... situation existe antérieurement à l'achat. "
Et... ?
Cela veut-il dire que les personnes ayant acheté alors que les arbres du voisin étaient déjà là - plantés trop près de la clôture mitoyenne, mais déjà là - n'ont aucun recours contre leur voisin ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
aie mac
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3 avril 2016
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19 oct. 2014 à 12:12
19 oct. 2014 à 12:12
non.
cela veut dire que le point de départ de la prescription d'un fait empêchant toute action contre lui n'est pas celle où elle est constatable par celui qui conteste le fait mais celle où celui qui invoque la prescription peut prouver sa préexistence.
en l'occurrence, que abdmachin soit propriétaire depuis 16 ans n'implique pas que la situation qu'il conteste a commencé à cette date; elle pouvait préexister.
et si la prescription est acquise, ce n'est donc plus sur le fondement des articles 671 et 672cc qu'il faudra tenter une action corrective, mais sur celui du trouble anormal de voisinage.
et là, c'est nettement moins évident et reste à la seule appréciation des juges.
ou 673cc si empiètement (ce qui n'est pas dit dans l'énoncé); et là, aucune prescription n'est opposable.
cela veut dire que le point de départ de la prescription d'un fait empêchant toute action contre lui n'est pas celle où elle est constatable par celui qui conteste le fait mais celle où celui qui invoque la prescription peut prouver sa préexistence.
en l'occurrence, que abdmachin soit propriétaire depuis 16 ans n'implique pas que la situation qu'il conteste a commencé à cette date; elle pouvait préexister.
et si la prescription est acquise, ce n'est donc plus sur le fondement des articles 671 et 672cc qu'il faudra tenter une action corrective, mais sur celui du trouble anormal de voisinage.
et là, c'est nettement moins évident et reste à la seule appréciation des juges.
ou 673cc si empiètement (ce qui n'est pas dit dans l'énoncé); et là, aucune prescription n'est opposable.
djivi34
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19 oct. 2014 à 13:19
19 oct. 2014 à 13:19
à aie mac :
Un grand merci pour ces explications très précises.
:-))
Un grand merci pour ces explications très précises.
:-))
bern29
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6 mai 2024
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19 oct. 2014 à 13:06
19 oct. 2014 à 13:06
Bjr,
j'ai remis un + Aie mac !
Car effectivement cet état de fait est lié au fond,pas au proprio. De plus n'oublions pas la destination du père de famille éventuelle,(au quel cas, pas de prescription si la chose se trouvait en l'état lors de la division) ah, j'oubliais les usages locaux; Je n'est pas vérifié si notre intervenant était en région parisienne.
Bon,tout ceci n'exclus pas bien entendu,le trouble (éventuel) de voisinage.
j'ai remis un + Aie mac !
Car effectivement cet état de fait est lié au fond,pas au proprio. De plus n'oublions pas la destination du père de famille éventuelle,(au quel cas, pas de prescription si la chose se trouvait en l'état lors de la division) ah, j'oubliais les usages locaux; Je n'est pas vérifié si notre intervenant était en région parisienne.
Bon,tout ceci n'exclus pas bien entendu,le trouble (éventuel) de voisinage.