A quelle distance doit etre un arbre du jardin voisin

abdgzkt Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 16:38
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 19 oct. 2014 à 13:19
probléme de voisinage; arbres du jardin de mon voisin qui mesurent 15 m , ont pousse contre la cloture mitoyenne dégradée par les racines ils me créent des nuisances car j'ai une piscine couverte , cheneaux bouches ,toiture abimée perte ensoleillement le voisin fait jouer la prescription trentenaire or je ne suis propriétaire que depuis 1998 etàcetteepoque jen'avais pas de piscine donc jen'ai rien dit

4 réponses

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
18 oct. 2014 à 17:16


Coucou !

À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.




Sinon : c'est quoi la question ?
 

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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 18/10/2014 à 21:11
Bonjour,

Voir sur ce lien car cet arbre, malgré ou pas une prescription éventuellement trentenaire ... vous crée des troubles anormaux de voisinage .

http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
18 oct. 2014 à 20:57
 le voisin fait jouer la prescription trentenaire or je ne suis propriétaire que depuis 1998 

vous n'êtes âgé que de 16 ans?
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
18 oct. 2014 à 22:23
pour les zozos qui mettent des -, cette question est posée pour tenter de faire comprendre qu'une situation existe antérieurement à l'achat.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
19 oct. 2014 à 00:04
Bonjour aie mac,

" ... situation existe antérieurement à l'achat. "

Et... ?
Cela veut-il dire que les personnes ayant acheté alors que les arbres du voisin étaient déjà là - plantés trop près de la clôture mitoyenne, mais déjà là - n'ont aucun recours contre leur voisin ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
19 oct. 2014 à 12:12
non.
cela veut dire que le point de départ de la prescription d'un fait empêchant toute action contre lui n'est pas celle où elle est constatable par celui qui conteste le fait mais celle où celui qui invoque la prescription peut prouver sa préexistence.
en l'occurrence, que abdmachin soit propriétaire depuis 16 ans n'implique pas que la situation qu'il conteste a commencé à cette date; elle pouvait préexister.
et si la prescription est acquise, ce n'est donc plus sur le fondement des articles 671 et 672cc qu'il faudra tenter une action corrective, mais sur celui du trouble anormal de voisinage.
et là, c'est nettement moins évident et reste à la seule appréciation des juges.
ou 673cc si empiètement (ce qui n'est pas dit dans l'énoncé); et là, aucune prescription n'est opposable.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
19 oct. 2014 à 13:19
à aie mac :
Un grand merci pour ces explications très précises.
:-))
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
19 oct. 2014 à 13:06
Bjr,

j'ai remis un + Aie mac !

Car effectivement cet état de fait est lié au fond,pas au proprio. De plus n'oublions pas la destination du père de famille éventuelle,(au quel cas, pas de prescription si la chose se trouvait en l'état lors de la division) ah, j'oubliais les usages locaux; Je n'est pas vérifié si notre intervenant était en région parisienne.

Bon,tout ceci n'exclus pas bien entendu,le trouble (éventuel) de voisinage.
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