A quelle distance doit etre un arbre du jardin voisin
abdgzkt
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
probléme de voisinage; arbres du jardin de mon voisin qui mesurent 15 m , ont pousse contre la cloture mitoyenne dégradée par les racines ils me créent des nuisances car j'ai une piscine couverte , cheneaux bouches ,toiture abimée perte ensoleillement le voisin fait jouer la prescription trentenaire or je ne suis propriétaire que depuis 1998 etàcetteepoque jen'avais pas de piscine donc jen'ai rien dit
A voir également:
- A quelle distance doit etre un arbre du jardin voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Ultrason jardin voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation ✓ - Forum Immobilier
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
4 réponses
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
Sinon : c'est quoi la question ?
Bonjour,
Voir sur ce lien car cet arbre, malgré ou pas une prescription éventuellement trentenaire ... vous crée des troubles anormaux de voisinage .
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Voir sur ce lien car cet arbre, malgré ou pas une prescription éventuellement trentenaire ... vous crée des troubles anormaux de voisinage .
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
le voisin fait jouer la prescription trentenaire or je ne suis propriétaire que depuis 1998
vous n'êtes âgé que de 16 ans?
Bonjour aie mac,
" ... situation existe antérieurement à l'achat. "
Et... ?
Cela veut-il dire que les personnes ayant acheté alors que les arbres du voisin étaient déjà là - plantés trop près de la clôture mitoyenne, mais déjà là - n'ont aucun recours contre leur voisin ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
" ... situation existe antérieurement à l'achat. "
Et... ?
Cela veut-il dire que les personnes ayant acheté alors que les arbres du voisin étaient déjà là - plantés trop près de la clôture mitoyenne, mais déjà là - n'ont aucun recours contre leur voisin ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
non.
cela veut dire que le point de départ de la prescription d'un fait empêchant toute action contre lui n'est pas celle où elle est constatable par celui qui conteste le fait mais celle où celui qui invoque la prescription peut prouver sa préexistence.
en l'occurrence, que abdmachin soit propriétaire depuis 16 ans n'implique pas que la situation qu'il conteste a commencé à cette date; elle pouvait préexister.
et si la prescription est acquise, ce n'est donc plus sur le fondement des articles 671 et 672cc qu'il faudra tenter une action corrective, mais sur celui du trouble anormal de voisinage.
et là, c'est nettement moins évident et reste à la seule appréciation des juges.
ou 673cc si empiètement (ce qui n'est pas dit dans l'énoncé); et là, aucune prescription n'est opposable.
cela veut dire que le point de départ de la prescription d'un fait empêchant toute action contre lui n'est pas celle où elle est constatable par celui qui conteste le fait mais celle où celui qui invoque la prescription peut prouver sa préexistence.
en l'occurrence, que abdmachin soit propriétaire depuis 16 ans n'implique pas que la situation qu'il conteste a commencé à cette date; elle pouvait préexister.
et si la prescription est acquise, ce n'est donc plus sur le fondement des articles 671 et 672cc qu'il faudra tenter une action corrective, mais sur celui du trouble anormal de voisinage.
et là, c'est nettement moins évident et reste à la seule appréciation des juges.
ou 673cc si empiètement (ce qui n'est pas dit dans l'énoncé); et là, aucune prescription n'est opposable.
Bjr,
j'ai remis un + Aie mac !
Car effectivement cet état de fait est lié au fond,pas au proprio. De plus n'oublions pas la destination du père de famille éventuelle,(au quel cas, pas de prescription si la chose se trouvait en l'état lors de la division) ah, j'oubliais les usages locaux; Je n'est pas vérifié si notre intervenant était en région parisienne.
Bon,tout ceci n'exclus pas bien entendu,le trouble (éventuel) de voisinage.
j'ai remis un + Aie mac !
Car effectivement cet état de fait est lié au fond,pas au proprio. De plus n'oublions pas la destination du père de famille éventuelle,(au quel cas, pas de prescription si la chose se trouvait en l'état lors de la division) ah, j'oubliais les usages locaux; Je n'est pas vérifié si notre intervenant était en région parisienne.
Bon,tout ceci n'exclus pas bien entendu,le trouble (éventuel) de voisinage.
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