Problème de haie mitoyenne
mocenigo
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J'occupe une maison ancienne depuis 1990 avec une haie de charmes de plus de 40 ans et mon nouveau voisin veut abattre cette haie sous prétexte qu'elle empiète sur son terrain sur moins de 30 centimètres. N'y a-t-il pas prescription si toutefois c'était le cas ? Merci pour vos conseils. Cordialement.
A voir également:
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- Haie - Guide
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Enlèvement d'une haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Destruction haie non mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
- Mon nouveau voisin a détrui une haie mitoyenne existante - Forum Voisinage
Merci pour votre réponse. Non les terrains ne sont pas bornés à ma connaissance et le notaire ne peut pas me fournir le moindre plan.Le cadastre pourtant signale la haie comme mitoyenne mais le notaire prétend que ça ne veut rien dire... Si je prends la peine de faire borner c'est à mes frais et je prends le risque de prouver que ma haie empiète bel et bien..Ce qui me fait rager c'est que cette haie qui me protège borde pour mon voisin un simple couloir d'accès.. Encore merci. Cordialement.
Article 1315 du code civil