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Réglementation sur la hauteur des arbres sur un talus

YUG29 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - Modifié par BmV le 19/10/2014 à 11:18
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 oct. 2014 à 09:29
J'ai des arbres qui poussent sur mon talus qui m'appartient et attenant à une propriété appartenant à mon voisin.

Mon voisin souhaite couper mes arbres parce que ceux ci le dérange
Question : Quelle est la réglementation à respecter ??

Merci de votre réponse

Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
19 oct. 2014 à 09:29
Bonjour,

quelques infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Cordialement
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