Mur en limite de propriété
coquillett
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai donné l'autorisation à mon voisin de percer des jours de souffrance dans son mur d'habitation en limite de ma propriété . Mon voisin a percé des ouvertures mais celles-ci ne semblent pas être des jours de souffrance ( impossible de vérifier car il a placé des plastiques blancs à l'extérieur des fenêtres et ceux-ci ne me permettent pas de voir si les verres sont opaques ) et impossibilité de vérifier si les chassis sont fixes.
Quel recours ai-je pour vérifier ou pour faire vérifier la nature des travaux en sachant qu'un permis ou une demande de travaux a été déposé en mairie.
Merci.
J'ai donné l'autorisation à mon voisin de percer des jours de souffrance dans son mur d'habitation en limite de ma propriété . Mon voisin a percé des ouvertures mais celles-ci ne semblent pas être des jours de souffrance ( impossible de vérifier car il a placé des plastiques blancs à l'extérieur des fenêtres et ceux-ci ne me permettent pas de voir si les verres sont opaques ) et impossibilité de vérifier si les chassis sont fixes.
Quel recours ai-je pour vérifier ou pour faire vérifier la nature des travaux en sachant qu'un permis ou une demande de travaux a été déposé en mairie.
Merci.
A voir également:
- Mur en limite de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
6 réponses
Tout à fait d'accord, en effet (articles 678 et 679 du code Civil).
Cependant, il semble intéressant dans un premier temps de vérifier réellement que ces "ouvertures" étaient au moins prévues dans la demande de travaux initiale.
Bjr,
si le mur est privé, votre voisin n'avait pas besoin de votre autorisation.
Par conséquent, vous n'avez pas à exiger de vérifier , mais si il a posé des fenêtres qui s'ouvrent,vous finirez bien par le savoir car un jour ou l'autre,il l'ouvrira sans y penser.
si le mur est privé, votre voisin n'avait pas besoin de votre autorisation.
Par conséquent, vous n'avez pas à exiger de vérifier , mais si il a posé des fenêtres qui s'ouvrent,vous finirez bien par le savoir car un jour ou l'autre,il l'ouvrira sans y penser.
Merci pour vos réponses.
Imaginons que mon voisin ouvre sans y penser ses fenêtres ou que le plastique vient à se déchirer sous l'action du vent : que dois-je faire ? Quelle démarche mettre en place ?
Si il y a eu un permis de construire, il y a donc eu une déclaration d'achèvement de travaux. Puis-je demandé à la mairie ( ou à un autre organisme ) de vérifier la véracité de sa déclaration d'achèvement des travaux ?
Imaginons que mon voisin ouvre sans y penser ses fenêtres ou que le plastique vient à se déchirer sous l'action du vent : que dois-je faire ? Quelle démarche mettre en place ?
Si il y a eu un permis de construire, il y a donc eu une déclaration d'achèvement de travaux. Puis-je demandé à la mairie ( ou à un autre organisme ) de vérifier la véracité de sa déclaration d'achèvement des travaux ?
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c'est même un bon moyen de savoir ce qui était prévu (déclaré du moins) et que c'est conforme (au moins niveau taille des ouvertures,qui peut être vérifié visuellement de chez vous)