mur en limite de propriété

Question

Bonjour,

J'ai donné l'autorisation à mon voisin de percer des jours de souffrance dans son mur d'habitation en limite de ma propriété . Mon voisin a percé des ouvertures mais celles-ci ne semblent pas être des jours de souffrance ( impossible de vérifier car il a placé des plastiques blancs à   l'extérieur des fenêtres et ceux-ci ne me permettent pas de voir si les verres sont opaques ) et impossibilité de vérifier si les chassis sont fixes.

Quel recours ai-je pour vérifier ou pour faire vérifier la nature des travaux en sachant qu'un permis ou une demande de travaux a été déposé en mairie.
Merci.

ptiboy · Answer

bonjour

en lui demandant les factures?

bern29 · Answer

Bjr,

si le mur est privé, votre voisin n'avait pas besoin de votre autorisation.
Par conséquent, vous n'avez pas à exiger de vérifier , mais si il a posé des fenêtres qui s'ouvrent,vous finirez bien par le savoir car un jour ou l'autre,il l'ouvrira sans y penser.

coquillett · Answer

Merci pour vos réponses.
Imaginons que mon voisin ouvre sans y penser ses fenêtres ou que le plastique vient à se déchirer sous l'action du vent : que dois-je faire ? Quelle démarche mettre en place ? 
Si il y a eu un permis de construire, il y a donc eu une déclaration d'achèvement de travaux. Puis-je demandé à la mairie ( ou à un autre organisme ) de vérifier la véracité de sa déclaration d'achèvement des travaux ?

BmV · Answer

Puis-je demandé à la mairie ( ou à un autre organisme ) de vérifier la véracité de sa déclaration d'achèvement des travaux ? : oui

Et commencer par aller à la mairie voir ce qui a été précisément accordé dans ledit permis de construire.

bern29 · Answer

cela n'a rien à voir avec la Mairie,car ça relève du code civil et non de l'urbanisme.

BmV · Answer

Tout à fait d'accord, en effet (articles 678 et 679 du code Civil).
Cependant, il semble intéressant dans un premier temps de vérifier réellement que ces "ouvertures" étaient au moins prévues dans la demande de travaux initiale.

Mur en limite de propriété

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