Mur en limite de propriété

coquillett Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai donné l'autorisation à mon voisin de percer des jours de souffrance dans son mur d'habitation en limite de ma propriété . Mon voisin a percé des ouvertures mais celles-ci ne semblent pas être des jours de souffrance ( impossible de vérifier car il a placé des plastiques blancs à l'extérieur des fenêtres et ceux-ci ne me permettent pas de voir si les verres sont opaques ) et impossibilité de vérifier si les chassis sont fixes.

Quel recours ai-je pour vérifier ou pour faire vérifier la nature des travaux en sachant qu'un permis ou une demande de travaux a été déposé en mairie.
Merci.

6 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     

    Tout à fait d'accord, en effet (articles 678 et 679 du code Civil).
    Cependant, il semble intéressant dans un premier temps de vérifier réellement que ces "ouvertures" étaient au moins prévues dans la demande de travaux initiale.

    1
    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
       
      Aussi !
      c'est même un bon moyen de savoir ce qui était prévu (déclaré du moins) et que c'est conforme (au moins niveau taille des ouvertures,qui peut être vérifié visuellement de chez vous)
      0
  2. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    bonjour

    en lui demandant les factures?
    0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,

    si le mur est privé, votre voisin n'avait pas besoin de votre autorisation.
    Par conséquent, vous n'avez pas à exiger de vérifier , mais si il a posé des fenêtres qui s'ouvrent,vous finirez bien par le savoir car un jour ou l'autre,il l'ouvrira sans y penser.
    0
  4. coquillett Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour vos réponses.
    Imaginons que mon voisin ouvre sans y penser ses fenêtres ou que le plastique vient à se déchirer sous l'action du vent : que dois-je faire ? Quelle démarche mettre en place ?
    Si il y a eu un permis de construire, il y a donc eu une déclaration d'achèvement de travaux. Puis-je demandé à la mairie ( ou à un autre organisme ) de vérifier la véracité de sa déclaration d'achèvement des travaux ?
    0

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  6. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     

    Puis-je demandé à la mairie ( ou à un autre organisme ) de vérifier la véracité de sa déclaration d'achèvement des travaux ? : oui

    Et commencer par aller à la mairie voir ce qui a été précisément accordé dans ledit permis de construire.

    0
  7. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    cela n'a rien à voir avec la Mairie,car ça relève du code civil et non de l'urbanisme.
    0

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