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Chats et co-propriété

Résolu
Liedoe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 15:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 oct. 2014 à 18:53
Bonjour à tous,
Je tiens à préciser que j'ai déjà fait un petit tour sur ce forum afin de trouver une réponse à ma question, mais sans grand succès. Par conséquent je me permets de créer cette discussion.
Voilà les faits, je vis dans une résidence gérer avec un syndicat de copropriété, nous avons déjà eu dans notre boîte aux lettres un papier stipulant que les chats ne sont pas acceptés à l'extérieur de la résidence (cela ne me concerne pas le mien ne sort jamais). Mais aujourd'hui nous avons un nouveau papier qui stipule que si il y a des chats dehors, le syndic appellera la fourrière... Alors oui il y à des chats (avec propriétaire connu) dans l'herbe qui se prélassent au soleil et oui j'ai déjà eu des traces de pattes sur le pare brise de ma voiture (et j'ai dû faire cette action si difficile d'actionner mon lave glace...) mais ça s'arrête là! Pas de dégradation dans les parties communes, pas de chats agressifs etc... Donc ma question est: Ont ils le droit d'appeler la fourrière dans une résidence "privée" en connaissant l'identité des propriétaires desdits animaux? Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
23 oct. 2014 à 16:07
Malheureusement ils ont le droit d'appeler la fourrière c'est pour cela qu'il est important que les chats soient identifiés pour être rendus a leurs propriétaires.

Vous avez des gens anti chats qui sont prêt a tout pour les exterminer
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Liedoe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014
23 oct. 2014 à 16:16
Merci pour cette réponse ci rapide! Je tiens à préciser que les chats sont identifiés. Mais permettez moi de dire que je suis choquée! C'est une vendetta qui se déroule dans ma résidence, un syndic qui hait les chats et qui en veut à la veille dame à qui ils appartiennent... Je ne pensais pas que dans une résidence fermée ils aient le droit de faire appel à la fourrière d'autant plus que cela "n'endiguera pas le problème" puisqu'il seront rendus puis remis dehors et repris par la fourrière etc... Bref je fais finir par espérer qu'on soit envahis par des rats afin que les gens ouvrent les yeux ^^ . Encore merci Feloxe!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
23 oct. 2014 à 16:26
Je suppose que la pelouse est un espace commun d'ou le droit mais en même temps la loi dit Art 213 du code rural, Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.
Art 529 et 529-2 et 530-2 de procédure pénale sont applicables aux infractions de divagation réprimée par le code rural et par le code pénal
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Liedoe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014
23 oct. 2014 à 16:32
Oui, mais cette loi stipule que l'animal (pour un chat) est errant quand il est:
1) Non identifié à plus de 200 mètres de son logement
2) Identifié à plus de 1000 mètres de son logement.
J'espère ne pas me tromper?
Or, ces chats doivent êtres à environs 50 mètres de chez leur propriétaire...
C'est pour cette raison que je voulais savoir s'ils avaient le droit de faire appel à la fourrière.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
23 oct. 2014 à 16:34
Donc normalement la fourrière ne peut pas les capturer.
J'étais partie sur des chats non identifiés
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Liedoe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014
23 oct. 2014 à 16:46
Donc pour résumer, ils ont le droit de faire appel à la fourrière à l'intérieur de la résidence , mais ils ne pourront pas être capturés car ils sont identifiés. Merci pour cet éclaircissement.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20740 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2024 6 289
23 oct. 2014 à 18:01
bonjour

si cela peut vous rassurer
1 - la fourrière c'est pour les voitures
2 - pour les chats c'est un refuge ( SPA ou autre )

donc , il serait étonnant que la SPA ou autre association pour animaux , vienne à se déplacer pour capturer des chats dans une propriété privée qui plus est des chats en bonne santé

cdlt
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
Modifié par feloxe le 23/10/2014 à 18:54
Bonjour Dany,
Malheureusement la fourrière existe aussi pour les animaux trouvés.
Les animaux trouvés identifiés sont remis a leurs maîtres ceux non identifiés sont gardés pendant un délais de 8 jours francs et deviennent par la suite la propriété de la fourriére.
Au bout de 8 jours il faut mieux être jeune en bonne santé et d'une race petite ou moyenne et a la mode car sinon c'est l'euthanasie
http://www.spa.asso.fr/reglementation-fourrieres
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