Chats et co-propriété
Résolu
Liedoe
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 23 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2014
-
23 oct. 2014 à 15:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 oct. 2014 à 18:53
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 oct. 2014 à 18:53
A voir également:
- Chats et co-propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Voisinage
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Nombre de chats autorisés par foyer - Forum Justice
- Infinite styles ecommerce co., limited - Forum Consommation
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
23 oct. 2014 à 16:07
23 oct. 2014 à 16:07
Malheureusement ils ont le droit d'appeler la fourrière c'est pour cela qu'il est important que les chats soient identifiés pour être rendus a leurs propriétaires.
Vous avez des gens anti chats qui sont prêt a tout pour les exterminer
Vous avez des gens anti chats qui sont prêt a tout pour les exterminer
dany311
Messages postés
20740
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 septembre 2024
6 289
23 oct. 2014 à 18:01
23 oct. 2014 à 18:01
bonjour
si cela peut vous rassurer
1 - la fourrière c'est pour les voitures
2 - pour les chats c'est un refuge ( SPA ou autre )
donc , il serait étonnant que la SPA ou autre association pour animaux , vienne à se déplacer pour capturer des chats dans une propriété privée qui plus est des chats en bonne santé
cdlt
si cela peut vous rassurer
1 - la fourrière c'est pour les voitures
2 - pour les chats c'est un refuge ( SPA ou autre )
donc , il serait étonnant que la SPA ou autre association pour animaux , vienne à se déplacer pour capturer des chats dans une propriété privée qui plus est des chats en bonne santé
cdlt
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
Modifié par feloxe le 23/10/2014 à 18:54
Modifié par feloxe le 23/10/2014 à 18:54
Bonjour Dany,
Malheureusement la fourrière existe aussi pour les animaux trouvés.
Les animaux trouvés identifiés sont remis a leurs maîtres ceux non identifiés sont gardés pendant un délais de 8 jours francs et deviennent par la suite la propriété de la fourriére.
Au bout de 8 jours il faut mieux être jeune en bonne santé et d'une race petite ou moyenne et a la mode car sinon c'est l'euthanasie
http://www.spa.asso.fr/reglementation-fourrieres
Malheureusement la fourrière existe aussi pour les animaux trouvés.
Les animaux trouvés identifiés sont remis a leurs maîtres ceux non identifiés sont gardés pendant un délais de 8 jours francs et deviennent par la suite la propriété de la fourriére.
Au bout de 8 jours il faut mieux être jeune en bonne santé et d'une race petite ou moyenne et a la mode car sinon c'est l'euthanasie
http://www.spa.asso.fr/reglementation-fourrieres
23 oct. 2014 à 16:16
23 oct. 2014 à 16:26
Art 529 et 529-2 et 530-2 de procédure pénale sont applicables aux infractions de divagation réprimée par le code rural et par le code pénal
23 oct. 2014 à 16:32
1) Non identifié à plus de 200 mètres de son logement
2) Identifié à plus de 1000 mètres de son logement.
J'espère ne pas me tromper?
Or, ces chats doivent êtres à environs 50 mètres de chez leur propriétaire...
C'est pour cette raison que je voulais savoir s'ils avaient le droit de faire appel à la fourrière.
23 oct. 2014 à 16:34
J'étais partie sur des chats non identifiés
23 oct. 2014 à 16:46