Distance poulailler d'une habitation
Résolu
fleur
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour,
je souhaite connaitre la distance d'un poulailler par raport a une habitation, je suis en zone
touristique. depuis peu mon voisin a installer ses poules et son coq a 10m des fenetres de mes
locataires saisonniers bien sur vous imaginez la suite.....j'ai contacté la PM réponse:
il n'y a pas d'arreté municipal,j'ai contacté un conseiller municipal plein de volonté pour l'instant j'attends la réponse; que dois je faire en cas d'echec? assigner le maire en préfecture?
je ne voudrais pas perdre mon classement locatif ( **) mais avec les sigalements auprés de
office du tourisme je crains le pire...QUI PEUT M'INTRUIRE?
je souhaite connaitre la distance d'un poulailler par raport a une habitation, je suis en zone
touristique. depuis peu mon voisin a installer ses poules et son coq a 10m des fenetres de mes
locataires saisonniers bien sur vous imaginez la suite.....j'ai contacté la PM réponse:
il n'y a pas d'arreté municipal,j'ai contacté un conseiller municipal plein de volonté pour l'instant j'attends la réponse; que dois je faire en cas d'echec? assigner le maire en préfecture?
je ne voudrais pas perdre mon classement locatif ( **) mais avec les sigalements auprés de
office du tourisme je crains le pire...QUI PEUT M'INTRUIRE?
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2 réponses
bonjour,
En zone rurale, la distance doit être de plus de cinq mètres surtout s'il y a un coq et si le poulailler n'est pas propre. La Cour d'appel de Chambéry, 2e Chambre, par un arrêt du 3 janvier 2006, a jugé que si le chant d'un seul coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble anormal du voisinage, la présence d'un poulailler à 5 mètres de la limite séparative avec le fonds voisin constitue un trouble anormal du voisinage, puisque le poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l'huissier. Le voisin ne peut jouir pleinement de son jardin, notamment en période de chaleur.
cordialement
En zone rurale, la distance doit être de plus de cinq mètres surtout s'il y a un coq et si le poulailler n'est pas propre. La Cour d'appel de Chambéry, 2e Chambre, par un arrêt du 3 janvier 2006, a jugé que si le chant d'un seul coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble anormal du voisinage, la présence d'un poulailler à 5 mètres de la limite séparative avec le fonds voisin constitue un trouble anormal du voisinage, puisque le poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l'huissier. Le voisin ne peut jouir pleinement de son jardin, notamment en période de chaleur.
cordialement
ninelyne
Etes vous sure de ce que vous dites?
maylin27
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>
ninelyne
ce n'est pas moi qui le dit..... C'est la cour d'appel !!!
Bonjour,
que dois je faire en cas d'echec?
Baptisez-le "Le Poulailler de Fleur" et vous aurez droit à une 3e étoile.
https://www.sologne-tourisme.fr/?type=HEBERG&cat=HLO&id=124&PHPSESSID=566662f35d4e01f14431fbb87806f19c
Et refaites la déco, vous pourrez augmenter les prix.
http://www.tourisme28.com/
Ou alors ne louez plus qu'à des campagnards, vous aurez moins d'histoires.
Il a combien de poules, ce voisin ? vous pourriez demander à la Préfecture de voir le règlement sanitaire départemental de votre département.
Pour tenter de faire avancer le schmilblick, trouvé sur le net ce document dont je ne connais pas l'origine et ne garantis pas le contenu, mais qui a l'air assez sérieux (page 2) :
http://municipale.police.free.fr/Files/les_infractions_au_reglement_sanitaire_departemental_procedure.pdf
"Les règles d'implantation des poulaillers, clapiers, élevages porcins à lisier et autres élevages sont précisées par l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental type. Les élevages de type familial ne sont soumis à aucune distance vis-à-vis des immeubles habités. On entend par élevage familial toute production destinée à une consommation strictement familiale dans le cas des lapins, volailles, porcins, ovins et caprins, ou, à l'agrément de la famille. En dehors des élevages familiaux, le règlement sanitaire départemental type impose les règles d'éloignement."
Cdlt
que dois je faire en cas d'echec?
Baptisez-le "Le Poulailler de Fleur" et vous aurez droit à une 3e étoile.
https://www.sologne-tourisme.fr/?type=HEBERG&cat=HLO&id=124&PHPSESSID=566662f35d4e01f14431fbb87806f19c
Et refaites la déco, vous pourrez augmenter les prix.
http://www.tourisme28.com/
Ou alors ne louez plus qu'à des campagnards, vous aurez moins d'histoires.
Il a combien de poules, ce voisin ? vous pourriez demander à la Préfecture de voir le règlement sanitaire départemental de votre département.
Pour tenter de faire avancer le schmilblick, trouvé sur le net ce document dont je ne connais pas l'origine et ne garantis pas le contenu, mais qui a l'air assez sérieux (page 2) :
http://municipale.police.free.fr/Files/les_infractions_au_reglement_sanitaire_departemental_procedure.pdf
"Les règles d'implantation des poulaillers, clapiers, élevages porcins à lisier et autres élevages sont précisées par l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental type. Les élevages de type familial ne sont soumis à aucune distance vis-à-vis des immeubles habités. On entend par élevage familial toute production destinée à une consommation strictement familiale dans le cas des lapins, volailles, porcins, ovins et caprins, ou, à l'agrément de la famille. En dehors des élevages familiaux, le règlement sanitaire départemental type impose les règles d'éloignement."
Cdlt
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